Accord d'entreprise "Accord spécifique sur le travail posté permanent (service continu)" chez SYNCHROTRON SOLEIL (Siège)

Avenant à l’Accord spécifique sur le travail posté permanent (service continu)

Entre les soussignés :

D’une part,

La Société Synchrotron SOLEIL, dont le siège social est situé à l’Orme des Merisiers, Saint Aubin, BP 48, 91192 Gif-sur-Yvette, représentée par , en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,

Et

D’autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :

• SNCS-FSU, représentée par , délégué syndical,

• SUD-Recherche EPST, représentée par , délégué syndical,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

A la demande des opérateurs de conduite du groupe Fonctionnement Machine de la division Accélérateurs et Ingénierie, il a été dérogé aux clauses de l’Accord spécifique sur le Travail posté permanent (service continu) signé le 15 décembre 2010, afin de permettre de tester, sur les années 2017 et 2018, une organisation du travail en 2x11h45 le week-end, hors périodes de redémarrage de la machine après un arrêt technique.

Chaque opérateur a été sollicité par le Groupe Ressources Humaines pour faire un bilan fin 2017 et fin 2018 qui s’est avéré positif chaque année. Le responsable du groupe a fourni les indicateurs opérationnels sur ces 2 années et a confirmé son accord sur la poursuite de cette organisation du travail.

A l’issue de ces deux années de test, il a été décidé de poursuivre cette organisation en 2 postes de 11H45 le week-end, hors périodes de redémarrage de la machine suite à un arrêt technique.

Le présent avenant a été négocié en tenant compte des attentes des salariés et des nécessités de fonctionnement de SOLEIL qui doit assurer une continuité dans la production d’un faisceau d’électrons et dans l’utilisation du rayonnement synchrotron (7 jours/7, 24H/24, hors périodes d’arrêt).

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de réviser l’article 3.3.2 « durée du travail et nombre de postes » et d’insérer l’article 3.6 dans l’accord d’entreprise intitulé « Accord spécifique sur le Travail posté permanent (service continu)» conclu le 15 décembre 2010 (au sens des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail). Les personnels concernés par cet avenant sont les opérateurs de conduite du Groupe Fonctionnement Machine et les coordinateurs de hall du Groupe Instrumentation.

Article 2 : Réécriture de l’article 3.3.2 de l’accord d’entreprise intitulé « Accord spécifique sur le Travail posté permanent (service continu)»

L’article 3.3.2 Durée du travail et nombre de postes de l’Accord spécifique sur le Travail posté permanent (service continu) est annulé, et remplacé comme suit :

3.3.2 Durée du travail et nombre de postes

Les personnels en régime de travail posté permanent assurent la même durée du travail et bénéficient des mêmes congés que les autres salariés de SOLEIL :

• 35 heures en moyenne par semaine en raison de l’attribution de jours de RTT soit 1607 heures sur l’année,

• 28 jours de congés payés annuels (y compris les 2 jours de fractionnement),

• 23 jours de RTT.

Ils bénéficient également des congés pour événements familiaux.

Toutefois leur travail est organisé par cycle, le cycle correspondant à l’année civile :

• La durée hebdomadaire de travail des salariés en Travail posté permanent s'apprécie dans le cadre du cycle.

• Le droit au repos hebdomadaire se traduit par un repos de 35 heures consécutives minimum par semaine civile (la semaine débute le lundi à 0h et se termine le dimanche à 24h).

Conformément à la législation, ils bénéficient en outre de jours de repos compensateurs du travail de nuit, dont le nombre est défini au paragraphe 3.3.3.2.b ci-dessous.

Leur temps de travail ne doit pas dépasser 48 heures de travail effectif sur une semaine et 44 heures de travail effectif en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Les objectifs du régime de fonctionnement de SOLEIL sont de fournir par an :

• Jusqu’à 5500 heures de faisceau pour les lignes de lumière,

• et jusqu’à 1200 heures de faisceau dédiées aux shifts d’études Machine.

Le nombre d’heures de fonctionnement peut atteindre au total :

• Jusqu’à 6700 heures de fonctionnement de la Machine,

• réparties sur 40 semaines par an.

Les postes réalisés par les opérateurs de conduite sont destinés à assurer la fourniture des 6700 heures de fonctionnement de la Machine. Ils sont organisés de manière générale en 3 postes sur 24h, de durée moyenne de 8h30 (dont 30 minutes correspondent à un recouvrement pour assurer le passage des informations entre opérateurs), 7 jours sur 7 pendant toute la durée des périodes de fourniture de faisceau pour les lignes de lumière ou les études Machine.

En ce qui concerne les week-ends de fourniture de faisceau pour les lignes de lumière ou pour les études Machine, hors week-ends de démarrage, ils sont organisés en 2 postes d’une durée de 11h45 (incluant une période de recouvrement de 15 minutes pouvant atteindre 30 minutes si les circonstances l’exigent).

Les postes réalisés par les coordinateurs de hall sont destinés à assurer l’assistance technique aux utilisateurs des lignes de lumière, en 3 postes par 24h, de durée moyenne de 8h30 (pour permettre le recouvrement et le passage des informations entre coordinateurs), pendant la délivrance du faisceau pour les lignes de lumière.

Au cours d’une semaine, un salarié sous ce régime de travail posté permanent peut donc être :

• en poste,

• en horaire de travail normal,

• en repos,

• en congés.

L'organisation des postes prend en compte les périodes de pauses et de recouvrement des équipes.

Concernant les opérateurs de conduite et durant les week-ends en 2 postes de 11h45, deux pauses de 30 minutes devront être effectuées au cours du poste. La 1^ère pause devra être prise dans la mesure du possible avant l’échéance de 6h de travail continu. En cas d’interruption de la pause, pour une demande d’intervention, celle-ci devra être prise en continu immédiatement après l’intervention. Les pauses s’effectueront à proximité du poste de travail. Pendant cette période de pause, l’OTP (opérateur à temps partiel) assurera la surveillance continue des installations en salle de contrôle et appellera immédiatement l’opérateur de conduite en cas de problème.

L'organisation des postes doit également veiller à l’homogénéité de la répartition moyenne annuelle de la distribution entre les personnels des postes de matin, soir et nuit, de semaine et de week-end ou jours fériés.

Les heures supplémentaires en service posté doivent être très exceptionnelles et s'apprécient dans le cadre du cycle, par rapport au temps normalement dû par l'équipe.

Ces heures supplémentaires sont compensées conformément à l’Accord spécifique sur les heures supplémentaires.

Il n’est pas possible de travailler au-delà de 12h00 par poste.

Les salariés effectuant du travail posté permanent doivent bénéficier d'une période minimale de repos de 11 heures entre deux postes successifs ou entre les périodes de travail en horaire normal et celles du poste. Dans le cadre de l’article D. 3131-1, la période minimale de repos entre deux postes successifs pourra être inférieure à 11 heures dans le cadre du travail en 2 postes de 11H45 sans toutefois être inférieure à 10H45.

En fonctionnement nominal de SOLEIL, le nombre moyen de postes effectués par les opérateurs de conduite, en tenant compte des postes en 2x11H45, et par les coordinateurs de hall est de l’ordre de 112 par an.

Article 3 : Insertion de l’article 3.6 à l’accord d’entreprise intitulé « Accord spécifique sur le Travail posté permanent (service continu)»

L’article 3.6 Suivi et réversibilité de l’Accord spécifique sur le Travail posté permanent (service continu) est inséré comme suit :

3.6 Suivi et réversibilité

A la fin de chaque année, un bilan sera effectué. Seront notamment analysés la survenance des faits suivants :

• L’absence d’un opérateur sans remplacement possible ;

• Le suivi des « erreurs humaines salle de contrôle » (mauvaises manipulations ou initiatives, résolutions de problèmes, statistiques interruption faisceau stocké et interruption injection…) ;

• L’un des opérateurs ne souhaite plus ou ne peut plus travailler en 2x11H45.

Ce bilan sera transmis aux organisations syndicales représentatives et au CHSCT ou au Comité social et économique et à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail, après leur mise en place.

Article 4 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prend effet à sa date de signature. Il prendra fin le 31/12/2020.

Article 5 : Révision

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail. Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties, avec un préavis de 3 mois.

Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords ») et un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Cet avenant fera également l’objet d’une publication sur l’intranet de la Société.

Pour la Société Synchrotron SOLEIL

Le Directeur Général

Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)

Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat SUD-Recherche EPST

Le Délégué Syndical

Fait à Saint-Aubin, le 10 janvier 2019