Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE NATIXIS FINANCEMENT" chez CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT (NATIXIS FINANCEMENT)
Cet accord signé entre la direction de CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFTC et CFDT le 2018-01-25 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFTC et CFDT
Numero : A07518030802
Date de signature : 2018-01-25
Nature : Accord
Raison sociale : NATIXIS FINANCEMENT
Etablissement : 43986958700014 NATIXIS FINANCEMENT
Pénibilité au travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail
Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-25
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE NATIXIS FINANCEMENT |
Entre les soussignées :
La société Natixis Financement, 89 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, dont le siège social est à Paris (75013), 30 avenue Pierre Mendès France, représentée par ______________ agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de Natixis Financement, représentées par les Délégués syndicaux dûment désignés à cet effet :
Pour la C.F.D.T. ___________________, Délégué Syndical
Pour le SNB/CFE-C.G.C. ___________________, Délégué Syndical
Pour la C.F.T.C. ___________________, Délégué Syndical
Pour l’UNSA. ___________________, Délégué Syndical
Pour la C.G.T. ___________________, Délégué Syndical /
___________________, Déléguée Syndicale
D’autre part.
Sommaire
Préambule3
CHAPITRE 1 - Réunir les conditions qui favorisent un travail de qualité4
1.2 – Usage des Technologies de l’Information et de la Communication4
1.3 - Expression sur le travail et démarches participatives4
1.4 - Baromètre Opinions5
CHAPITRE 2 – Renforcer la qualité des relations et la coopération6
2.1 - Convivialité et qualité des relations6
2.2 – Pratiques de leadership6
CHAPITRE 3 – Améliorer le bien-être au travail7
3.1 – Santé au travail et risques psychosociaux7
3.1.1 - Actions de prévention des risques psychosociaux7
3.1.2 - Actions de prévention et de sensibilisation en matière de capital santé7
3.2 – Conciliation vie professionnelle/vie personnelle7
3.3 - Engagement solidaire et associatif8
CHAPITRE 4 - Mieux prendre en compte les dimensions humaines dans les projets de transformation9
4.1 – Communication et association des collaborateurs9
4.2 – Bilan et suivi des projets de transformation significatifs9
CHAPITRE 5 – Organiser le pilotage de la démarche qualité de vie au travail10
CHAPITRE 6 – Effet, durée, révision, dépôt et communication10
Préambule
La qualité de vie au travail est un levier important d’engagement et de bien-être des salariés, contribuant à leur fidélisation et à l’attractivité de Natixis et de ses filiales.
Convaincue que la performance durable de l’entreprise passe par la conciliation entre la recherche de performance économique et l’attention portée à ses salariés, Natixis a défini un cadre destiné à promouvoir la qualité de vie au travail dans la durée au sein de ses filiales.
Un accord sur la qualité de vie au travail couvrant le périmètre Natixis Intégrée a ainsi été conclu le 26 août 2016. Les parties au présent accord ont souhaité compléter ce cadre général par des mesures spécifiques à Natixis Financement, tenant compte de ses spécificités, notamment de l’activité dans les CRC.
Le présent accord sur la qualité de vie au travail de Natixis Financement s’inscrit dans le cadre de l’accord sur la qualité de vie au travail Natixis Intégrée du 26 août 2016 et est donc construit en cohérence avec les orientations définies par ce dernier.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le thème de la qualité de vie au travail est abordé au sein de Natixis Financement dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
En accord entre les parties un Benchmark sur la qualité de vie au travail a été réalisé par un cabinet conseil externe et a été présenté aux organisations syndicales représentatives dans le cadre des négociations. Il ressort de cette étude que Natixis Financement fait partie des entreprises leaders en matière de qualité de vie au travail. Il a ainsi été convenu, par cet accord, de renforcer et pérenniser en priorité les actions qualité de vie au travail d’ores et déjà existantes au sein de Natixis Financement, notamment à la suite des Ateliers Bien-Etre au Travail organisés sur les différents sites de Natixis Financement depuis 5 ans, et d’en organiser le pilotage.
Les parties conviennent d’aborder les thèmes suivants :
Réunir les conditions qui favorisent un travail de qualité : Chapitre 1,
Renforcer la qualité des relations et la coopération : Chapitre 2,
Améliorer le bien-être au travail : Chapitre 3,
Mieux prendre en compte les dimensions humaines dans les projets de transformation : Chapitre 4,
Organiser le pilotage de la démarche qualité de vie au travail : Chapitre 5.
Chapitre 1 : Réunir les conditions qui favorisent un travail de qualité
Article 1.1 - Accès à l’information
La bonne compréhension de l’environnement de l’entreprise, de sa stratégie, de son organisation, est essentielle pour que chaque salarié puisse situer son action dans un contexte plus global et développer sa capacité à agir.
A ce titre, Natixis Financement s’engage à favoriser les échanges entre la Direction et les collaborateurs à travers l’organisation de rencontres à fréquence régulière, tels que des cafés thématiques, des points d’actualité Direction ou encore des Tchats organisés par la Direction de Natixis et la Direction de Natixis Financement.
Concernant les Cafés thématiques, Natixis Financement mettra en œuvre les moyens pour les déployer autant que possible dans les différents CRC. A défaut, les collaborateurs pourront recourir au Replay, dispositif déjà existant au sein de l’entreprise.
Natixis Financement veillera à mettre en œuvre, notamment avec le service du Pilotage des flux pour les activités centralisées, tous les moyens nécessaires afin de faciliter l’accès par les collaborateurs aux informations et évènements proposés par l’entreprise (Cafés thématiques, Tchats, MOOC…).
Concernant les nouveaux arrivants, Natixis Financement développera des outils de facilitation de l’intégration tels que notamment le On Boarding, le Welcome Pack, la Box Manager et continuera de proposer aux collaborateurs une journée d’intégration et l’accès au MOOC Crédit Consommation, afin d’assurer leur bonne intégration.
Conformément aux dispositions de l’accord Natixis Intégrée relatif à l’Emploi et à la GPEC du 30 juin 2017, Natixis Financement mettra en œuvre les mesures destinées à favoriser l’intégration des nouveaux collaborateurs. Plus spécifiquement, un référent sera désigné pour accompagner le nouveau collaborateur dans sa période d’intégration et l’aider à se familiariser rapidement avec les codes et la culture de l’entreprise. Le référent sera choisi parmi des collaborateurs volontaires, en particulier les collaborateurs seniors. Il sera mis en relation avec un ou plusieurs nouveaux collaborateurs et pourra ainsi répondre à leurs questions ou les orienter vers les interlocuteurs adéquats.
Article 1.2 – Usage des Technologies de l’Information et de la Communication
Afin de renforcer la culture digitale des collaborateurs, Natixis Financement s’engage à organiser des actions de diffusion de la culture digitale et/ou à relayer les actions organisées par Natixis en la matière. Il s’agira notamment de l’organisation d’une Digitale Week une fois par an, de Corners Digitaux ou encore de Genius bar sur chacun des sites de Natixis Financement.
Article 1.3 - Expression sur le travail et démarches participatives
Natixis Financement, dans la continuité des Ateliers Bien-Être au Travail, reconduira des ateliers d’expression et de participation à la démarche qualité de vie au travail permettant d’associer les collaborateurs et de les faire participer à la définition et la mise en œuvre d’actions qualité de vie au travail. Ces ateliers se dérouleront sur 1 à 2 sites maximum par an.
Natixis Financement rappelle que dans le cadre du nouveau modèle de Leadership, les Leaders doivent être vecteurs d’innovation et contribuer à libérer les talents des collaborateurs. Il appartient ainsi aux Leaders de créer les conditions permettant à la créativité de s’instaurer au sein de l’entreprise.
La démarche d’innovation participative « NFInnov » déployée au sein de Natixis Financement, permet également aux collaborateurs de s’exprimer, de partager leurs idées et de contribuer aux projets d’innovation et de développement de l’entreprise.
Natixis Financement mettra en place tous les 2 ans, en alternance avec le Baromètre Opinions, un questionnaire anonyme permettant aux collaborateurs de s’exprimer notamment sur leur qualité de vie au travail.
Les résultats de ce questionnaire et le plan d’actions seront communiqués aux collaborateurs.
Article 1.4 – Baromètre Opinions
Le Baromètre Opinions est un dispositif organisé et déployé par Natixis, permettant à chaque collaborateur de s’exprimer sur sa perception de l’entreprise et de son évolution, sa situation professionnelle, sa qualité de vie au travail, etc., sur la base du volontariat et de façon anonyme.
Dans la continuité de cette démarche, Natixis Financement veillera à ce que les résultats et plans d’actions soient présentés au Comité d’Entreprise et au CHSCT et communiqués également à l’ensemble des collaborateurs.
Chapitre 2 : Renforcer la qualité des relations et la coopération
Article 2.1 - Convivialité et qualité des relations
Afin de permettre l’organisation de moments de convivialité, Natixis Financement rappelle l’existence d’un budget convivialité alloué chaque année par la direction/service.
Article 2.2 – Pratiques de leadership
Les parties reconnaissent que le rôle du management et des Leaders est déterminant dans la perception qu’ont les salariés de leur qualité de vie au travail. Le « Natixis Leadership Model » s’inscrit dans cette logique. A ce titre, son déploiement sera mis en œuvre et contribuera au développement de la qualité de vie au travail.
Afin d’en assurer l’appropriation par tous, le déploiement de ce modèle de Leadership s’adressera à l’ensemble des collaborateurs.
Chapitre 3 : Améliorer le bien-être au travail
Article 3.1 – Santé au travail et risques psychosociaux
3.1.1 - Actions de prévention des risques psychosociaux
Les parties reconnaissent que les risques psychosociaux nécessitent de disposer de moyens de prévention adaptés.
Natixis Financement continuera d’assurer la formation de l’ensemble des collaborateurs sur la prévention des risques psychosociaux.
Il est rappelé qu’un guide des risques psychosociaux est disponible sur le Portail RH.
3.1.2 - Actions de prévention et de sensibilisation en matière de capital santé
Natixis Financement continuera d’organiser chaque année, notamment dans le cadre de la semaine de la qualité de vie au travail, des actions visant à promouvoir la santé et sensibiliser les collaborateurs en la matière.
3.1.3 – Temps de pause
Un rythme de travail équilibré est facteur de bien-être et de prévention du stress. En particulier dans les CRC, compte tenu des spécificités de l’activité, les temps de pause quotidiens contribuent à un rythme de travail adapté.
A ce titre, il est rappelé que les temps de pause sont organisés dans la journée en respectant les nécessités de fonctionnement de l’agence/service et les besoins de l’équipe.
Article 3.2 – Conciliation vie professionnelle / vie personnelle
Le recours au télétravail :
Le télétravail est déployé au sein de Natixis Financement dans le cadre des dispositions de l’accord Natixis Intégrée sur le télétravail du 26 juin 2015. L’objectif est de poursuivre le déploiement du télétravail et de le généraliser au plus grand nombre de collaborateurs, plus spécifiquement pour les activités qui ne sont pas encore éligibles à la date du présent accord, dans le respect des conditions posées par l’accord Natixis Intégrée sur le télétravail du 26 juin 2015.
Des formations sont également organisées afin de sensibiliser les collaborateurs au télétravail.
Le temps partiel choisi :
Les collaborateurs ont la possibilité de formuler une demande de temps partiel choisi.
Le temps partiel choisi pourra être accordé par la DRH après examen concerté avec la hiérarchie, en prenant en considération les nécessités de fonctionnement de l’agence ou du service.
L’utilisation, la planification et la prise des congés payés et RTT :
Afin de concilier au mieux les nécessités de fonctionnement des agences et services et les droits des collaborateurs en matière de congés payés et de RTT, chaque manager et collaborateur veillera à utiliser ses congés payés et RTT dans le respect des principes existants dans l’entreprise en la matière.
Article 3.3 – Engagement solidaire et associatif
Dans le cadre de sa responsabilité sociale d’entreprise, Natixis Financement continuera à encourager des actions solidaires régionales, notamment en soutenant financièrement des actions de cette nature.
Chapitre 4 : Mieux prendre en compte les dimensions humaines dans les projets de transformation
Article 4.1 – Communication et association des collaborateurs
La réussite d’un projet de transformation repose notamment sur son appropriation par les salariés.
A ce titre, les parties s’accordent sur la nécessité de communiquer auprès des collaborateurs sur les projets de l’entreprise.
Natixis Financement mettra à la disposition de tous les collaborateurs, les informations sur les projets de l’entreprise. Natixis Financement reconnait également que les Leaders doivent être des facilitateurs dans la communication de l’information aux collaborateurs. Dans le cadre du déploiement du modèle de Leadership, les Leaders seront sensibilisés afin d’intensifier la communication auprès des équipes sur les projets de l’entreprise.
La démarche d’innovation participative « NFInnov » mise en place au sein de Natixis Financement permet également aux collaborateurs de proposer, partager et faire vivre leurs idées au sein de l’entreprise.
Article 4.2 – Bilan et suivi des projets de transformation significatifs
La réussite d’un projet de transformation repose également sur le suivi et la prise en compte de l’expression des collaborateurs concernés une fois le changement mis en œuvre.
A l’issue de chaque projet de transformation significatif, un bilan sera réalisé et analysé afin d’adapter le cas échéant le projet et l’accompagnement. Ce bilan prendra en compte des éléments relatifs aux impacts humains et à l’accompagnement du changement et sera présenté aux instances représentatives du personnel compétentes.
Chapitre 5 : Organiser le pilotage de la démarche qualité de vie au travail
La diversité des actions d’ores et déjà existantes au sein de Natixis Financement placent cette dernière comme Leader en matière de qualité de vie au travail.
Les parties reconnaissent l’importance d’organiser un véritable pilotage de la démarche qualité de vie au travail existante au sein de Natixis Financement.
A ce titre, un suivi des actions en matière de qualité de vie au travail sera réalisé, notamment à l’aide d’un tableau de bord dédié. Le suivi des actions qualité de vie au travail sera présenté au CHSCT à périodicité régulière.
Dans ce cadre, Natixis Financement envisage de mettre en place des « relais qualité de vie au travail » en CRC et sur le Siège. Ces « relais qualité de vie au travail » seraient incarnés par des collaborateurs volontaires et auraient pour rôle d’assurer le suivi des actions qualité de vie au travail sur les différents sites en alimentant le tableau de bord dédié.
Chapitre 6 : Effet, durée, révision, dépôt et communication
Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature.
Cet accord à durée déterminée s’inscrit dans le cadre de l’accord Natixis Intégrée du 26 août 2016. Il expirera donc à la même date que cet accord, soit le 31 août 2019.
A l'arrivée de ce terme, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, il cessera immédiatement de produire tout effet.
Il sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris le 25 janvier 2018
En 8 exemplaires originaux
Pour la Direction de Natixis Financement,
_________________, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne
Pour les Organisations syndicales représentatives :
Pour la C.F.D.T.
Pour le SNB/CFE-C.G.C.
Pour la C.F.T.C.
Pour l’UNSA.
Pour la C.G.T.
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