1. Avenant n°3 à l’accord d’aménagement du temps de travail de Groupe Waterair

Entre les soussignés :

Le Groupe WATERAIR, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le n° B 440 123 487 et dont le siège social est situé à SEPPOIS-LE-BAS (68580) – Zone Artisanale, représenté par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général Associé,

d’une part,

Et

Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1  : Définition de la durée du travail

Les dispositions suivantes de l’article 2.1 de l’accord d’aménagement du temps de travail de Groupe Waterair:

« Tous les temps qui ne sont pas considérés comme étant de temps de travail effectif sont considérés comme étant du temps dit « de confort ».

Afin de ne pas nuire aux conditions de travail actuelles du personnel de Groupe WATERAIR SAS, en permettant de jouir de la plus large liberté dans l’utilisation de ces temps de confort, il a été négocié :

• Que la durée de ce temps de confort est fixée à 2 heures par semaine lorsque la durée de temps de travail effectif hebdomadaire est égale ou supérieure à 35 heures et que toutes les demi-journées de travail de la semaine ont été travaillées.

• Que la durée de ce temps de confort est donc fixée forfaitairement à 12 minutes par demi-journées de travail, c’est-à-dire 12 minutes le matin et 12 minutes l’après-midi. Pour le personnel amené à travailler en équipe, la durée du temps de confort est fixée forfaitairement à 24 minutes par journée de travail.

• Que la durée de temps de confort hebdomadaire de 2 heures est minorée de 12 minutes par demi-journée non travaillée dans la semaine, quelle que soit la durée de temps de travail effectif réalisée dans la semaine.

• Que ce temps de confort n’est pas assimilé à du temps de travail effectif car revêtant le caractère d’un temps de pause.

• Que ce temps de confort ne donnera lieu à aucune rémunération.

Le temps de confort des salariés à temps partiels est déterminé au prorata de la durée contractuelle. »

Sont remplacées par :

« Tous les temps qui ne sont pas considérés comme étant de temps de travail effectif sont considérés comme étant du temps dit « de confort ».

Afin de ne pas nuire aux conditions de travail actuelles du personnel de Groupe WATERAIR SAS, en permettant de jouir de la plus large liberté dans l’utilisation de ces temps de confort, il a été négocié :

• Que la durée de ce temps de confort est fixée à 2 heures par semaine lorsque la durée de temps de travail effectif hebdomadaire est égale ou supérieure à 35 heures quel que soit la répartition de la durée de temps de travail entre tous les jours de la semaine.

• Que la durée de temps confort journalière sera de 24 minutes par jour quel que soit la durée de temps de travail journalière et sa répartition dans la journée.  

• Que la durée de ce temps de confort sera déterminée pour les temps partiels au prorata de la durée de temps de travail contractuelle.

• Que la durée du temps de confort est fixée forfaitairement à 24 minutes par journée de travail pour le personnel amené à travailler en équipe.

• Que ce temps de confort n’est pas assimilé à du temps de travail effectif car revêtant le caractère d’un temps de pause.

• Que ce temps de confort ne donnera lieu à aucune rémunération.

Toutes les autres dispositions de l’article 2.1 de l’accord d’aménagement du temps de travail de Groupe Waterair restent inchangées.

Article 2 : Application et publication de l’accord

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er février 2022.

Il sera déposé sur le site de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

Fait à Seppois le Bas, le 1^er février 2022

Pour Groupe WATERAIR, Pour le Syndicat CFTC,

Directeur Général Associé Délégué Syndical