Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 21/06/2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE d'Arkea Banking Services" chez ARKEA BANKING SERVICES (Siège)

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 21 juin 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique

D’ARKEA BANKING SERVICES

ENTRE

La société ARKEA BANKING SERVICES, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 440 180 388, dont le siège social est situé : 5 place de la Pyramide – 92088 Puteaux La Défense, représentée par X, Président du directoire,

Ci-après, la « Société ou ABS »

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la CFDT, représentée par son délégué syndical,

Ci-après, le « Syndicat ou la CFDT »

D’autre part,

Ensemble, désignées les « Parties ».

Préambule

Le 21 juin 2019, les Parties ont conclu un accord d’entreprise au terme duquel le budget alloué aux activités sociales et culturelles est fixé à 2,3% de la masse salariale brute.

Le 18 février 2021, le CSE de l’entreprise ABS a adopté une résolution visant à déléguer à la Direction d’ABS la gestion d’une prime de scolarité, pour une durée indéterminée.

La Direction d’ABS a accepté cette délégation sous réserve que le budget alloué aux activités sociales et culturelles soit réduit; c’est l’objet du présent avenant.

Article 1 : Modification de l’accord du 21 juin 2019

1.1. A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’article 12.1 de l’accord du 21 juin 2019 est remplacé par les dispositions suivantes.

« 12.1 – Budget des activités sociales et culturelles

Le budget alloué aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est fixé à 2,1 % de la masse salariale brute de la Société à compter du 1^er janvier 2021.

Le versement du budget s’effectuera selon les modalités suivantes :

• versement par virement sur le compte bancaire du CSE ;

• versement sous la forme d’un acompte trimestriel avec régularisation de l’année N au trimestre 1 de l’année N+1. »

1.2. Les autres dispositions de l’accord du 21 juin 2019 ne sont pas modifiées par le présent avenant et demeurent en vigueur.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et fait partie de l’accord du 21 juin 2019 ; il fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article 21 de cet accord.

Il entrera en vigueur au jour de sa signature avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021, sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’accomplissement de ces mesures de publicité.

Fait à Paris La Défense,

En 4 exemplaires

Le 1^er juin 2021.

Pour la Société Pour le syndicat représentatif CFDT

Le Président du directoire Le Délégué syndical