ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS

Entre la Direction d’Aptiv Holdgins France SAS., Etablissement de Villepinte, situé ZI Paris Nord 2 – Bât. Le Raspail, 22 avenue des nations, CS 65059 Villepinte, 65059 Villepinte, 95072 ROISSY CDG CEDEX, représentée par, Responsable Ressources Humaines, d’une part

Et, d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives,

CFDT, représentée par Monsieur

FO représentée par Monsieur

CFE-CGC représentée par Monsieur

Il a été décidé que:

Lié au contexte social particulier du Site d’Aptiv Holdings France SAS de Villepinte, notamment aux projets de cession et de transformation de certaines entités et fonctions annoncés récemment et qui sont en cours d’analyse, les mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d’Etablissement et des membres du CHSCT soient prolongés jusqu’au 25 septembre 2022 et que les élections prévues le 11 décembre 2021 soient reportées d’autant.

En effet, les partenaires sociaux suivent régulièrement les évolutions des différents projets et sont actuellement en discussion avec la Direction du site de Villepinte pour établir un avenant à l’Accord de Méthode de Janvier 2006. Ils ont une bonne connaissance du contexte ce qui a permis d’établir une relation sociale de qualité avec la Direction du site.

Cet accord est valable à compter du 09 novembre 2021 et jusqu’au 25 septembre 2022.

Les formalités de dépôt du présent accord sont prises en charge par la Direction.

Ils seront déposés en cinq exemplaires originaux auprès de la Direction départementale du travail et de l’Emploi et en un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Villepinte, le 09 novembre 2022,

Pour la Direction, représentée par Monsieur;

CFDT, représentée par Monsieur

FO représentée par Monsieur

CFE-CGC représentée par Monsieur