Accord d'entreprise "Accord de prorogation du mandat des membres du CSE d'Atrel Montluçon" chez ATREL

ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ATREL MONTLUCON

ENTRE LES soussignés :

L’établissement ATREL Montluçon

Dont le siège social est situé : 33, avenue du Maine – 75015 PARIS

Représentée par (…)

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans l’Etablissement représentée par :

(…) en sa qualité de délégué syndical CGT

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le mandat des membres du CSE de Atrel Montluçon s’est achevé le 24 mai 2022.

Lors d’un CSE du 15/02/2022, il a été évoqué avec les élus du CSE de reporter ces élections à fin 2023. Plusieurs facteurs ont amené la Direction a évoqué le sujet :

• La réorganisation du Groupe,

• Uniformiser les dates des élections au niveau du Groupe,

• Une charge importante au niveau du service des Ressources Humaines avec la mise en place d’un CSE central au niveau de l’entité Atrel.

Lors de la réunion du CSE du 14 juin 2022, les membres titulaires du CSE ont donné un avis favorable à la prorogation des mandats telle que précisé ci-après.

A l’issue de ces échanges, le présent accord d’établissement a été rédigé.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement d’Atrel Montluçon (S2Mi).

Article 2 : Prorogation du mandat des membres du CSE

Est prorogé jusqu’au 30 novembre 2023 le mandat des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique.

Les prochaines élections seront donc organisées au regard de cette nouvelle échéance.

Article 11 : Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée, à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles, dans les conditions et le calendrier à définir par le prochain protocole d’accord préélectoral. Il cessera de plein droit de produire ses effets à compter de cette date et au plus tard le 30 novembre 2023.

A cette date et conformément à l’Article L. 2222-4 du Code du Travail, il ne produira plus aucun effet et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

Le présent accord, conclu à durée déterminée, ne peut être dénoncé.

Article 12 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera établi en un nombre d'exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties signataires et sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par la Direction.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Montluçon.

Fait à Montluçon, le 14 juin 2022

Pour ATREL Montluçon :

(…)

Directeur des Ressources Humaines Groupe

Pour la CGT

Signataire de l’accord (…)