Accord d'entreprise "Accord sur le nombre d'établissements distincts" chez GALAPAGOS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GALAPAGOS et le syndicat CFDT le 2018-04-23 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09318000248
Date de signature : 2018-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : GALAPAGOS
Etablissement : 44034848000029 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-23
Accord d’entreprise sur le nombre d’établissements distincts au sein de la société Galapagos
Entre :
D’une part la société Galapagos Sasu, représentée par REPRESENTANT EMPLOYEUR
D’autre part l’organisation syndicale représentative, représentée par DS,
Qui conviennent des dispositions suivantes :
Compte tenu de l’unicité de situation géographique, d’autonomie, de communauté de travail et d’intérêts des salariés de Galapagos Sasu, l’entreprise représente un seul établissement au titre des élections professionnelles.
Fait à Romainville, le 23 avril 2018, en 5 exemplaires originaux, dont un pour notification à la DIRECCTE.
| Pour la société Galapagos Sasu, | Pour la SECIF-CFDT, |
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