Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DECEMBRE 2017- JANVIER 2018" chez HAGANIS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DECEMBRE 2017 - JANVIER 2018

Entre :

La régie HAGANIS,

Et :

Les délégations suivantes :

• C.F.D.T. :

• C.G.T. :

• F.O. :

Préambule

Les parties se sont réunies le 18 décembre 2017 et le 8 janvier 2018.

Le 18 décembre 2017, les parties ont fixé les modalités préparatoires de la négociation annuelle obligatoire 2018, conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du travail.

Le 8 janvier 2018, les parties ont échangé sur les souhaits de chacun, la Direction a présenté ses propositions et la discussion s’est engagée sur chacun de ces points.

Lors du déroulement de la négociation, les parties ont trouvé un accord sur les augmentations générales des salaires pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS.

Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’un même métier, il n’est pas ouvert de négociations à ce sujet.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels contractuels de la régie HAGANIS.

Article 2. Date d’entrée en vigueur et contenu de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2233-1 et suivants du Code du travail.

A compter du 1^er janvier 2018 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : + 1 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : + 1 %

- Catégorie Cadres : + 1 %

A compter du 1^er juillet 2018 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : + 0,5 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : + 0,5 %

- Catégorie Cadres : + 0,5 %

A compter du 1^er janvier 2018 également, une majoration horaire de dimanche, correspondant à 50% du taux horaire brut de base, sera versée pour les heures travaillées le dimanche aux agents et techniciens du service Exploitation UVE/UVM en lieu et place de l’indemnité actuellement versée.

Article 3. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 4. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Metz, le 8 janvier 2018

Les représentants des Le Directeur Général,

Organisations Syndicales :

Pour la C.F.D.T.,

Pour la C.G.T.,

Pour F.O.,