Accord d'entreprise "Un accord sur les négociations salariales 2018" chez LES GOELANDS

SOCIETE LES GOELANDS

NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, ouvertes le 25 avril 2018.

Entre,

La Société LES GOELANDS

Représentée par Monsieur ……………………………., en qualité de Directeur l

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentées par :

• Monsieur ………………… (Délégué Syndical UNSA)

• Monsieur …………………. (Délégué Syndical SUD)

• Monsieur …………………. (Délégué Syndical FO)

• Monsieur ………………… (Délégué Syndical CGT)

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties :

Les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018 telles que prévues par l’article L 132-27 du Code du Travail ont donné lieu à 4 rencontres au sein de l’entreprise, entre la Direction des Goélands et les Organisations Syndicales des Goélands : les 25 avril, 16 mai, 18 juin et 2 juillet 2018.

Les dispositions suivantes ont fait l’objet d’échanges, de négociations et d’avancées entre les parties, au cours des réunions qui se sont tenues le 25 avril, le 16 mai, le 18 juin et le 2 juillet 2018.

La Direction des Goélands rappelle comme évoqué lors des dernières réunions de la DUP, qu’une renégociation commerciale est en cours avec le Client Groupe Chèques Déjeuner qui représente aujourd’hui 45 % du chiffre d’affaires des Goélands, l’échéance du contrat encours intervenant en septembre 2018.

La baisse de volume annoncée par le Client Groupe Chèques Déjeuner est d’environ 60 000 colis entre 2015 et 2018, pour ce qui concerne 2018 une baisse d‘environ 20 000 colis a été annoncée. La perte du chiffre d’affaires pour 2018 est estimée à environ 250 000 €.

Compte tenu de cette situation la baisse de volume de ce client va fortement pénaliser les résultats de l’entreprise.

Devant cette situation les parties signataires ont recherché l’équilibre entre les contraintes économiques de l’entreprise et les souhaits des salariés en matière salariale.

Il est décidé d’un commun accord de procéder aux augmentations salariales suivantes au titre des Négociations Annuelles Obligatoires en 2018 :

• 0.5 % du salaire brut des personnels hors cadres au 1^er juillet 2018,

• 0.5 % du salaire brut des personnels hors cadres au 1^er janvier 2019,

• 0.5 % du salaire brut des personnels hors cadres au 1^er juillet 2019.

Par ailleurs, un effort est consenti afin d’élever les paniers repas du personnel roulant et d’exploitation de 1 € par panier à compter du 1^er janvier 2019.

Une journée de congé exceptionnel pour « enfant malade », dans la limite d’âge de 16 ans, par année civile est accordée aux salariés Les Goélands à compter du 1^er janvier 2019.

Enfin, la Direction s’engage à ouvrir des négociations dont l’objectif sera de conclure un plan d’intéressement des salariés au bénéfice de l’entreprise à compter de l’exercice 2019.

Tenant compte de l’ensemble de ces éléments et des efforts consentis par l’entreprise, il est décidé communément entre la Direction des Goélands et les Organisations Syndicales des Goélands que les prochaines Négociations Annuelles Obligatoires seraient ouvertes au mois d’octobre 2019.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord

Conformément à l’article L. 132-10 du Code du Travail ainsi le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes.

Fait à Bobigny,

Le 2 juillet 2018

Pour l’Entreprise

Le Directeur

Pour les Organisations Syndicales

• Monsieur …………………. (Délégué Syndical UNSA)

• Monsieur …………………. (Délégué Syndical SUD)

• Monsieur ………………….. (Délégué Syndical FO.

• Monsieur ………………….. (Délégué Syndical CGT)