Accord d'entreprise "DEPASSEMENT DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL EFFECTIF" chez THERAGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de THERAGE et les représentants des salariés le 2021-07-16 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06221006172
Date de signature : 2021-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : LUDOVIC THERAGE
Etablissement : 44251165500015 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-16
THERAGE LUDOVIC
TABAC THERAGE
3 RUE VOLTAIRE 62800 LIEVIN
SIRET 44251165500015
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16/07/2021
Cet accord permet à l’entreprise de passer la durée quotidienne maximale de travail effectif par salarié de 10 heures à 12 heures pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.
Cette durée maximale ne pourra dépasser 12 heures
A Liévin le 16 juillet 2021
Le gérant
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