Accord d'entreprise "MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT SUR L'ETABLISSEMENT D'IZERNORE" chez NOVARES FRANCE

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT SUR L’ETABLISSEMENT D’IZERNORE

Entre

La société NOVARES France, pour son établissement d’Izernore, sis ZI La Mode – 01580 IZERNORE numéro 442 694 436 00035, représentée par Monsieur David CHENAUD, agissant en qualité de directeur d’établissement,

ci-après « la direction »

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative :

• CFDT, représentée par Monsieur Denis TOURNIER, délégué syndical,

• F.O., représentée par Corinne PAY, déléguée syndical.

Ci-après dénommées ensemble les « Organisations Syndicales Représentatives » ou individuellement l’« Organisation Syndicale Représentative »

D'autre part,

Ci-après dénommées collectivement les « Parties »

1. mise en place d’une prime de transport

1. Une prime de transport d’un montant de 2 euros net par jour travaillé est mise en place à compter du 15 mars 2023 ;

2. Modalités et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

3. Publicité et dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi que d’un dépôt au Conseil des Prud’hommes du siège social de la Société.

Une version anonymisée sera également déposée auprès de l’administration compétente.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

********

Fait à Izernore, le 31mars 2023, en 3 exemplaires originaux.

Pour la Direction de l’établissement de Lens

Monsieur David CHENAUD

Directeur de l’établissement

Pour l’organisation syndicale FO,

Monsieur Jean-Pierre LAMBERT, délégué syndical.