Accord d'entreprise "NAO 2021" chez SUEZ RV REBOND INSERTION (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2021

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants, il a été convenu ce qui suit :

Entre :

La société SUEZ RV Rebond Insertion, dont le siège social se situe à PARIS 19è au 3, rue Rouvet, représentée par son Directeur XXX

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

Madame XXX, pour l’organisation syndicale CFE-CGC

Monsieur XXX, pour l’organisation syndicale CFDT

D’autre part,

I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de SUEZ RV Rebond Insertion.

II – AUGMENTATION DES SALAIRES

Les parties conviennent des mesures ci-dessous, visant à limiter l’augmentation générale de la masse salariale à 1,2%.

II -1 - AUGMENTATION GENERALE DU SALAIRE DE BASE DU PERSONNEL « OUVRIERS »

Les salaires de base mensuels 2021 sont majorés de 0,99% à partir du 1^er janvier 2021, conformément à l’augmentation du SMIC.

II – 2 - AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE DU PERSONNEL « EMPLOYES », « AGENTS DE MAITRISE » « CADRES et ASSIMILES »

Les parties conviennent de distribuer des augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021, dans le respect de l’enveloppe citée au paragraphe II du présent accord.

Les éventuels réajustements de salaire sont traités avec une enveloppe spécialement dédiée.

III – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU TITRE RESTAURANT

La valeur du titre restaurant reste inchangée, le plafond de l’URSSAF n’ayant pas été modifié à la hausse. En cas de modification en cours d’année 2021, les parties s’engagent à renégocier le montant de la valeur faciale du ticket restaurant.

IV – EGALITE HOMMES-FEMMES

Les parties font le constat :

• d’une situation équitable dans les rémunérations entre hommes et femmes,

• d’une même situation équitable des évolutions de carrière

L’objectif d’intégration d’un minimum de 30% de femmes dans les effectifs n’a pas été totalement atteint (25,41%), bien que certains établissements aient améliorer significativement leur pourcentage d’intégration de femmes.

La part de la population féminine dans les effectifs en insertion reste faible et les parties conviennent :

• de reconduire les mesures nécessaires permettant à nos partenaires de connaître nos métiers, ceux-ci étant accessibles tant aux hommes qu’aux femmes,

• de maintenir une attention particulière à toutes les mesures permettant une conciliation optimum entre vie personnelle et vie professionnelle. L’objectif de 30% minimum de femmes intégrées dans les effectifs est réitéré pour 2021, l’objectif étant de parvenir à une parfaite parité.

V – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord a été négocié dans le cadre de la négociation annuelle de l’année 2021.

VII – PUBLICITE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Un exemplaire signé de cet accord sera adressé à chaque signataire.

Un original du présent accord et un exemplaire électronique de format PDF seront adressés, sous la responsabilité de la Direction, à Monsieur le Directeur Départementale du Travail et de l’Emploi de la DIRECCTE dont relève le siège de l’entreprise.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris (75).

Le présent protocole sera affiché sur les sites de l’entreprise et transmis à l’inspection du travail compétente.

Les dispositions du présent accord entre en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt auront été accomplies.

Fait à PARIS en 5 exemplaires, le 11/3/2021

XXX

Pour la société SUEZ RV Rebond Insertion

XXX

Pour le CFE-CGC

XXX

Pour la CFDT