Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT" chez SDEL TERTIAIRE (SDEL ITT)

ACCORD ANNUEL SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L’ETABLISSEMENT SDEL ITT

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :

• L’entreprise SDEL ITT représentée par

• en sa qualité de Chef d’entreprise, d’une part ;

• Les organisations syndicales, CGT représentée par et FO représentée par d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Bilan 2019

Un bilan de l’année 2019 est présenté à l’ensemble des élus. Il est joint en annexe de l’accord (cf annexe1).

Article 3 : Action en faveur de l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Pour traduire son engagement en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés, l’entreprise a identifié 3 domaines d’action pour lesquels elle se fixe des objectifs chiffrés. L’atteinte de ces objectifs sera évaluée à l’aide des indicateurs (I) définis ci-après :

1. Condition d’accès à l’emploi, à la formation et la promotion professionnelles :

Objectif : permettre l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles à des salariés en situation de handicap

Actions : faire appel à des travailleurs ayant la RQTH (missions d’intérim, recrutement) ; accueil de stagiaire en situation de handicap ; développer des partenariats avec les ESAT (établissement et services d’aide par le travail) ; traitement et analyse des EIM de nos salariés en situation de handicap afin d’en favoriser l’évolution interne ; consacrer un même taux de formation de nos salariés en situation de handicap que celui des salariés valides.

• I1 : nombre de mission d’intérim

• I2 : nombre de stagiaire handicapé accueilli

• I2 : montant des prestations confiées aux EA et ESAT

• I3 : % réalisation des EIM de nos salariés ayant la RQTH

• I4 : % de salarié handicapé n’ayant reçu aucune formation depuis 2 ans

2. Condition de travail et d’emploi

Objectif : faciliter le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap

Actions : compensation du handicap par l’intervention d’ergonome pour analyser les situations de travail ; recherche de solutions de reclassement.

• I1 : suivi du nombre de situation de maintien dans l’emploi

3. Action de sensibilisation au handicap de l’ensemble du personnel de l’entreprise

Objectif : informer et impliquer l’ensemble du personnel de l’entreprise au handicap.

Actions : organisation de réunions d’informations au sein de l’entreprise ; diffusion de plaquettes d’informations sur le sujet.

• I1 : nombre de réunion organisée

• I2 : nombre d’action de diffusion d’information à l’ensemble du personnel

Article 4 : Durée et application de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 17 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire son effet.

Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Puteaux, le 17/01/2020

Pour l’entreprise, Pour les Organisations Syndicales,

FO –

CGT –