Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES" chez VENCOREX FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VENCOREX FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2022-12-01 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T06922023991
Date de signature : 2022-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : VENCOREX FRANCE
Etablissement : 44418788400077 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés UN ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL APPLICABLE AU SEIN DE L'UES VENCORES. (2018-02-22) UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-01-28) Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et le droit syndical au sein de l'UES Vencorex (2019-03-01)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-01

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