Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION" chez NEXITY (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 1^ER FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT

ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION

Entre les soussignés :

Les sociétés membres de l’UES Nexity Promotion Construction reconnue conventionnellement le 15 janvier 2004 puis par avenants successifs et dont la liste des sociétés figure à titre indicatif en annexe 1 ;

Représentées par (…), Directeur des Ressources Humaines du Pôle Immobilier Résidentiel, dûment mandaté par les représentants légaux desdites sociétés.

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Nexity Promotion Construction :

• La C.G.T représentée par (…), (…), (…) et (…) agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;

• La C.F.E – C.G.C représentée par (…) agissant en qualité de Délégué Syndical ;

• La C.F.D.T représentée par (…) et (…) agissant en qualité de Délégués Syndicaux.

  D’autre part,

  ,

  Ci-après dénommées les parties,

PREAMBULE 

Afin d’adapter les dispositions applicables au sein de l’UES Nexity Promotion Construction aux évolutions légales et jurisprudentielles et eu égard à la réalité du temps de travail de certaines catégories de salariés, les Parties se sont entendues sur la nécessité de négocier et de conclure un avenant à l’accord du 1^er février 2017 portant sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’UES Nexity Promotion Construction.

Suivant cet objectif, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 1 de l’accord du 1^er février 2017 portant sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’UES Nexity Promotion Construction.

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS

Le premier alinéa de l’article 1 :

« Le présent accord s’applique à toutes les sociétés constituant l’UES Nexity Promotion Construction et concerne tous les salariés exerçant leur activité professionnelle au sein de l’UES Nexity Promotion Construction, à l’exception des conseillers commerciaux et tout personnel assimilé. »

Est remplacé par l’alinéa suivant :

« Le présent accord s’applique à toutes les sociétés constituant l’UES Nexity Promotion Construction et concerne tous les salariés exerçant leur activité professionnelle au sein de l’UES Nexity Promotion Construction »

ARTICLE 3 – DATE D’EFFET

Cet avenant prend effet à compter du 1^er décembre 2020.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Paris, le 2 novembre 2020

En 6 exemplaires originaux

UES NEXITY Promotion-Construction Pour la C.F.D.T.

(…) (…)

Directeur des Ressources Humaines (…)

Pour la C.F.E-C.G.C.

(…)

Pour la C.G.T.

(…)

(…)

(…)

(…)

ANNEXE : LISTE DES SOCIETES DE L’UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION ENTRANT DANS LE CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 1^er FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

• APOLLONIA

• ATELIERS NX

• DOMAINES FEREAL

• DOMAINES DU SUD TOULOUSE

• DOMAINES DU SUD MARSEILLE

• DOMAINES DU SUD MONTPELLIER

• FEREAL

• FONCIER CONSEIL

• FONCIERE COLYSEE

• GENERAL FOY INVESTISSEMENT (GFI)

• GEORGE V AQUITAINE

• GEORGE V ALPES

• GEORGE V ATLANTIQUE

• GEORGE V BRETAGNE

• GEORGE V CENTRE

• GEORGE V CONSULTEL

• GEORGE V EST

• GEORGE V GESTION

• GEORGE V INGENIERIE

• GEORGE V LANGUEDOC ROUSSILLON

• GEORGE V NORMANDIE

• GEORGE V NORD

• GEORGE V RHÔNE LOIRE AUVERGNE

• GEORGE V VAL DE LOIRE

• MAISONS VILLAGES

• NEXITY

• NEXITY CONSULTING

• NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE

• NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL MIDI PYRENEES

• NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PAYS BASQUE

• NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD

• NEXITY PARTNERS

• NEXITY PATRIMOINE

• NEXITY PATRIMOINE ET VALORISATION

• Nexity Solutions

• paris val de seine

• PRIMOSUD

• SEERI

• SYNONIM

• SYNONIM LYON

• TERENEO

• VILLES ET PROJETS

• YWOOD GESTION