GROUPE NEXITY

Accord de Groupe en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap

Entre les soussignés :

1. La société NEXITY, SA au capital de 280 648 620 euros ;

Dont le siège social est situé – 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – RCS Paris 444 346 795 – NAF 7010Z – SIRET 444 346 795 00057

2. Les Sociétés du Groupe NEXITY listées en annexe 1 ;

Représentées par……, DRH du Groupe Nexity et dument mandatée par les sociétés du Groupe NEXITY listées en annexe 1 à l’effet des présentes.

Ci-après dénommées « Le Groupe »

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe :

• CFDT, représentée par……., en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilité à l’effet des présentes,

• CFE-CGC, représentée par …, en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilitée à l’effet des présentes,

• CGT, représentée par …, en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilité à l’effet des présentes,

D’autre part

Il a été décidé et convenu, ce qui suit :

PREAMBULE

Parce que Nexity est une société de services dont le capital est essentiellement humain et parce que la performance d’une entreprise passe notamment par la diversité des profils de ses collaborateurs, la construction d’une société inclusive commence par la mise en œuvre d’une politique de diversité et d’inclusion reposant sur de réels engagements et des actions concrètes.

Dans l’objectif d’aller plus loin dans sa démarche inclusive, le Groupe et les partenaires sociaux ont fait le choix de renforcer l’engagement de Nexity en faveur des personnes en situation de handicap en signant un premier accord collectif visant à favoriser leur insertion professionnelle durable. Cette décision marque la volonté du Groupe de mobiliser activement l’ensemble des parties prenantes de Nexity afin de sensibiliser chaque acteur au handicap en entreprise et faire évoluer le regard de chacun pour garantir un environnement de travail inclusif.

Les mesures prévues dans le présent accord s’inscrivent dans la continuité de la politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap menée depuis plusieurs années au sein du Groupe Nexity et ont été déclinées au regard de l’état des lieux établi sur les exercices 2019-2020-2021, figurant en annexe.

A l’issue des discussions avec les Organisations Syndicales Représentatives (CFE-CGC, CGT et CFDT) les 2 février 2022, 15 février 2022, 1er mars 2022 et 15 mars 2022, préalables à la signature du présent accord, il a été convenu ce qui suit.

SOMMAIRE

Première partie : Objet et champ d’application 4

1.1 Objet de l’accord 4

1.2 Cadre légal et champ d’application 4

Deuxième partie : Action de pilotage et de suivi 6

2.1 Acteurs de l’accord 6

2.2 Suivi de l’accord 7

Troisième partie : Plan d’embauche et d’insertion 7

3.1 Objectif d’emploi 8

3.2 Procédure de recrutement 8

3.3 Accueil et intégration 9

Quatrième partie : Plan de maintien en emploi 10

4.1 Accompagnement dans les démarches RQTH 10

4.2 Solution de maintien d’un collaborateur en situation de handicap tout au long de sa carrière 11

4.3 Prévention et accompagnement de l’inaptitude chez les collaborateurs en situation de handicap 12

Cinquième partie : Formation 13

5.1 Accès à la formation interne pour les collaborateurs en situation de handicap. 13

5.2 Formation de l’ensemble des collaborateurs 13

5.3 Politique d’intégration via la formation 13

Sixième partie : Actions de sensibilisation et de communication 14

6.1 Actions de communication. 14

6.2 Actions de sensibilisation 14

Septième partie : Mesures complémentaires 15

7.1 Aides individuelles pour les collaborateurs en situation de handicap 15

7.2 Accompagnement des collaborateurs aidants 15

7.3 Partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (STPA) 16

7.4 Versement d’une partie de la taxe d’apprentissage 16

Huitième partie : Budget de l’accord 16

8.1 Budget prévisionnel annuel pour les trois prochains exercices 16

8.2 Financement des mesures contenues dans l’accord 17

Neuvième partie : Conditions générales d’application de l’accord 17

9.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord handicap 17

9.2 Révision de l’accord handicap 17

9.3 Renouvellement de l’accord handicap 17

9.4 Règlement des différends 17

9.5 Agrément 18

9.6 Dépôt légal et publicité de l’accord et information des collaborateurs 18

ANNEXE : PIECES JOINTES 19

Première partie : Objet et champ d’application

Objet de l’accord

Le présent accord marque la volonté des parties signataires de mettre en place une politique d’emploi dynamique en faveur des personnes en situation de handicap pour les années 2022 / 2023 / 2024.

Les objectifs de cet accord sont donc de définir et de structurer un programme pluriannuel mettant en avant l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Ce programme doit permettre la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise par le biais d’actions concrètes et mesurables dans le temps.

1.1.1 Définition du handicap

Constitue un handicap, au sens de la Loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

1.1.2 Principe de non-discrimination

Les parties au présent accord réaffirment que le principe de non-discrimination fait partie des principes fondamentaux du Groupe Nexity et s’applique à toute personne tout au long de sa vie professionnelle (embauche, formation, évolution professionnelle, salaire…). Aussi, aucune distinction ne peut être faite entre les bénéficiaires ou non de l’obligation d’emploi.

Cadre légal et champ d’application

1.2.1 Cadre légal

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la Loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui permet aux entreprises d’insérer le sujet du handicap au cœur du dialogue social et notamment de l’article L. 5212-8 du Code du travail.

A ce titre, le présent accord remplit les obligations légales de négociation portant sur :

• Les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle des collaborateurs en situation de handicap,

• Leurs conditions de travail et de maintien dans l’emploi.

Il fera l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’Administration du Travail, étant précisé que la conclusion d’un accord agréé exonère les sociétés du Groupe, pendant sa durée d’application, de toute pénalité financière ou contribution volontaire liée au handicap.

1.2.2 Le périmètre

Le présent accord se substitue entièrement et intégralement aux éventuels accords collectifs, usages ou engagements unilatéraux portant sur le même objet, en vigueur au sein du Groupe, sauf clause contraire prévue au présent accord.

Il est applicable aux collaborateurs du Groupe Nexity, dont la liste des sociétés figure en annexe à titre informatif (ensemble des filiales de droit français du Groupe au sens de l’accord constitutif du Groupe Nexity en date du 21 novembre 2008).

Dans le présent accord, ces sociétés constituent collectivement « le Groupe » ou « les Entreprises ».

Compte tenu de l’évolution du Groupe, le périmètre ainsi défini peut être amené à évoluer :

• Toute société partie au présent accord qui cesserait d’être filiale de Nexity SA au sens de l’accord constitutif du Groupe Nexity en date du 21 novembre 2008 sortira automatiquement – et sans formalisation particulière – du champ d’application du présent accord. La partie la plus diligente en informera les autres signataires ;

• Toute nouvelle société qui viendrait à entrer dans le périmètre du Groupe Nexity entrera automatiquement – et sans formalisation particulière – dans le champ d’application du présent accord.

1.2.3 Les bénéficiaires

Les collaborateurs du Groupe Nexity concernés par le présent accord font partie d’une ou plusieurs des catégories bénéficiaires définies par la loi et décrites ci-dessous.

Outre les collaborateurs ayant obtenu une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), les bénéficiaires sont également ceux définis à l’article L.5212-13 du code du travail :

« (…) 2° Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

3° Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;

4° Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

5° Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code ;

6°, 7° et 8° : Abrogés ;

9° Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;

10° Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;

11° Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. (…) »

Dans ce cadre, tous les collaborateurs en CDI ou en CDD y compris les alternants ainsi que les stagiaires sont susceptibles d'être inclus dans la liste des « bénéficiaires ». Afin de ne pas faire de distinction suivant l’origine du fait permettant d’être bénéficiaire, les parties signataires conviennent d’utiliser le terme générique de « bénéficiaire » pour désigner indifféremment ces différentes catégories.

Deuxième partie : Action de pilotage et de suivi

Acteurs de l’accord

2.1.1 Mission Handicap.

La Mission Handicap est l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des bénéficiaires ou potentiels bénéficiaires de cet accord.

• Elle est pilotée par la Direction Relations sociales et Diversité du Groupe.

• Elle est composée de la Responsable mission handicap du Groupe, des membres de l’équipe inclusion du Groupe, des représentants des DRH de chaque pôle d’activité du Groupe (référents handicap) et des infirmières présentes sur les sites les plus importants selon les dispositions légales applicables.

• Elle est l'interlocuteur dédié de la DRIEETS dans le cadre de l'agrément de l'accord et de son suivi.

• Elle sollicite les expertises et coordonne les interventions des acteurs internes qui participent sur le terrain à l’insertion des travailleurs handicapés tels que le médecin du travail et les DRH.

• Lorsque des aides financières sont nécessaires au collaborateur en raison de son handicap, la Mission Handicap est présente pour l’accompagner dans les démarches.

• La Mission Handicap entretient les relations utiles à l’extérieur de l’entreprise que ce soit avec des organismes experts comme les organisations professionnelles et interprofessionnelles ainsi que les plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH).

Les Représentants du Personnel et les Délégués syndicaux pourront solliciter la Mission Handicap lorsqu’ils auront connaissance de situations.

2.1.2 Comité Inclusion

Le Comité inclusion est composé de la Mission handicap précitée, de collaborateurs volontaires représentant l’ensemble des activités du Groupe présents dans les différentes régions au sein desquelles Nexity est implanté, de représentants de proximité volontaires et des infirmières des sites les plus importants en termes d’effectif.

Le Comité Inclusion permet d’avoir une approche au plus près du terrain et joue un rôle de relai de proximité avec la Mission Handicap. Ses membres partagent les informations utiles, répondent aux interrogations des collaborateurs et les orientent vers le bon interlocuteur.

Ils veillent également à la bonne application du présent accord au sein du Groupe Nexity.

Chaque membre du Comité participe également au déploiement de la politique handicap du Groupe, notamment à travers la diffusion locale des différentes communications relatives au handicap et l'organisation des événements de sensibilisation en filiale/région.

Afin de pouvoir exercer leur fonction au sein du comité, ils bénéficieront d’une formation sur le handicap. Par ailleurs, une formation technique sur les démarches RQTH sera dispensée aux Référents Handicap RH et aux infirmières de sites.

2.1.3 Comité de pilotage

Les parties signataires conviennent de mettre en place une commission spécifique nommée « Comité de pilotage » qui aura pour mission le suivi du présent accord.

Il est convenu entre les parties que ce comité ait une durée limitée et équivalente à la durée du présent accord.

Au sein de ce comité de pilotage, siègent :

• Un représentant des organisations syndicales signataires de l’accord,

• Des représentants de la DRH Groupe et des DRH de pôles,

• La Mission Handicap

• Et deux membres volontaires du Comité Inclusion.

Ce Comité se réunira deux fois par an pour faire le bilan des actions menées et examiner les actions prévues pour l’année future.

Les membres du Comité seront tenus au respect des règles de confidentialité.

Lors des réunions, le Comité est informé de l’état d’avancement des actions programmées et des éventuelles difficultés rencontrées. Il contribue par sa réflexion à explorer de nouvelles pistes et à formuler des propositions d’ajustement.

Les éléments suivants seront examinés lors de ces réunions :

• Le bilan des actions réalisées et des actions prévues ;

• L’évolution du taux d’emploi direct ;

• Et l’analyse des sommes dépensées par type d’action.

Suivi de l’accord

A la clôture annuelle de chaque exercice, un bilan du présent accord sera effectué et transmis au Comité Groupe, ainsi qu’à la DRIEETS.

Il reprendra notamment la DOETH (Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés) anonymisée, un état récapitulatif des actions menées au cours de l’année passée et le taux d’emploi de collaborateurs en situation de handicap du Groupe Nexity.

Dans les deux mois suivant le terme de l’accord, le Groupe transmettra un bilan des actions menées permettant d’analyser et de comparer les actions prévues avec celles réalisées et un bilan financier analysant les sommes dépensées et l’éventuel solde non dépensé. Ce bilan final global sera remis à l’autorité administrative compétente.

Les parties rappellent que le handicap en entreprise est un sujet essentiel dans le cadre de la politique sociale de Nexity. A ce titre, les CSE des entités du Groupe sont informés des mesures prises en vue de faciliter l’emploi des travailleurs handicapés.

Troisième partie : Plan d’embauche et d’insertion

Le Groupe Nexity affirme son engagement et convient qu’il est primordial de mener une politique pro-active en faveur des personnes en situation de handicap. Un plan d’embauche et d’insertion vient concrétiser cet engagement tant sur le plan du recrutement que sur celui de l’intégration des travailleurs handicapés.

Objectif d’emploi

Sur les trois années couvertes par cet accord (2022/2023/2024), le Groupe se fixe comme objectif l’embauche de 103 travailleurs en situation de handicap et cela, pour tous types de contrats confondus (CDI/CDD /Contrat en alternance) de façon à augmenter de 1% le taux d’emploi direct de bénéficiaires à l’issue de ce premier accord. Le souhait du Groupe est de privilégier le recours au CDI afin de pérenniser l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Le détail des prévisions d’embauche des travailleurs en situation de handicap est annexé au présent accord.

Procédure de recrutement

3.2.1 Postes à pourvoir

Les postes à pourvoir au sein du Groupe sont ouverts à l’ensemble des candidats, bénéficiaires ou non de l’obligation d’emploi.

A ce titre, le Groupe s’engage, en vertu de l’article L. 5213-6 du Code du travail, à prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs en situation de handicap d’accéder à un emploi, de le conserver, de l’exercer et d’y progresser.

De ce fait, une mention spécifique relative à l’accueil des personnes en situation de handicap sera stipulée sur chaque offre d’emploi du Groupe Nexity.

3.2.2 Partenariats pour le recrutement

Afin d’encourager le recrutement de personnes en situation de handicap et d’optimiser la visibilité de ses offres d’emploi, le Groupe veillera à les diffuser auprès des réseaux spécialisés comme le Cap Emploi et l’Agefiph, ainsi que sur d’autres sites d’emploi spécialisés.

En parallèle, le Groupe Nexity s’engage dans le développement de partenariats avec d’autres acteurs spécialisés en matière de recrutement, tels que des cabinets de recrutement, des associations en faveur de l’insertion des jeunes, des organismes de placement, des centres de reclassement/reconversion professionnelle et des éventuelles missions handicap locales. Ces partenariats auront pour objectif d’embaucher des personnes en situation de handicap en CDI, en CDD mais également en contrat d’alternance et en stage.

De plus, les entreprises du Groupe Nexity se référenceront comme entreprise accueillante sur la plate-forme ANDI (plate-forme du Ministère du Travail). Cette démarche leur permettra d’accueillir en période d’immersion professionnelle une personne en situation de handicap. Ce stage, pouvant aller de 1 à 4 semaines, pourra déboucher sur une embauche.

Enfin, un interlocuteur du cabinet de recrutement interne du Groupe a été identifié pour accompagner les équipes en charge du recrutement, en lien avec la mission handicap.

3.2.3 Partenariat avec les entreprises de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire seront sensibilisées à l’envoi de candidatures de personnes en situation de handicap en réponse aux demandes de missions exprimées par les différentes entités du Groupe.

3.2.4 Partenariat avec les écoles

Dans le cadre du plan d’embauche de personnes en situation de handicap, un effort sera porté sur le recrutement ciblé d’alternants et de stagiaires. De ce fait, le Groupe Nexity participera à des forums et job dating spécialisés et favorisera la mise en place de partenariats écoles afin de relayer les offres d’emploi du Groupe.

En parallèle, des actions de communication régulières permettront de faire connaître la politique handicap du Groupe auprès de l'enseignement supérieur, afin d'accueillir davantage d’étudiants et de jeunes diplômés bénéficiaires.

3.2.5 Cooptation

Afin d’impliquer l’ensemble des acteurs internes du Groupe, les collaborateurs seront sensibilisés sur le recrutement des personnes en situation de handicap et la possibilité de coopter des personnes de leur entourage en situation de handicap. 

3.2.6 Accompagnement dans la procédure de recrutement

Dans l’objectif d’offrir aux candidats les meilleures conditions possibles lors des entretiens d’embauche, le Groupe Nexity s’engage à :

• Former les managers et les équipes recrutement sur l’embauche de personnes en situation de handicap (posture à adopter).

• Adapter, lorsque cela est nécessaire, le processus de recrutement selon les besoins des candidats bénéficiaires avec l’accompagnement de la Mission Handicap.

De plus, afin de favoriser et de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, le Groupe Nexity s’engage à porter une attention particulière lors du traitement des candidatures :

• Lorsqu’une candidature RQTH reçue ne correspond pas entièrement au profil recherché, un parcours de formation adapté pourra être proposé selon le poste et dans la mesure du possible.

• Par ailleurs, les candidats rencontrés et les collaborateurs embauchés en contrats d’alternance pourront constituer un vivier au sein du Groupe en fonction des filières métiers et, le cas échéant, feront l’objet d’une analyse attentive en cas de postes à pourvoir en CDD/CDI, dans le respect des dispositions du RGPD sur la conservation des données.

Accueil et intégration

3.3.1 Principe de confidentialité

Les parties rappellent que la remise de la RQTH est strictement confidentielle dès lors que le collaborateur bénéficiaire en fait la demande.

3.3.2 Accueil des bénéficiaires nouvellement embauchés

Dans le cadre du processus d’embauche, les nouveaux arrivants, bénéficiaires ou non, reçoivent les informations suivantes :

• Les engagements de la Charte « ensemble pour l’inclusion ».

• La plaquette handicap du Groupe recensant les interlocuteurs dédiés et les mesures déployées au sein des sociétés en faveur des collaborateurs en situation de handicap.

• La possibilité de se tourner vers la Mission Handicap ou le service de santé au travail tout au long de sa carrière lorsqu’un aménagement du poste de travail s’avère nécessaire pour compenser un handicap.

• Un accès à une formation en faveur de l’inclusion.

En outre, lorsqu’un candidat fait état d’une RQTH, il lui sera systématiquement demandé si un aménagement de son poste de travail est nécessaire à son activité.

3.3.3 Intégration des bénéficiaires nouvellement embauchés

Dans le cadre de la politique d’inclusion du Groupe et afin de préparer au mieux l’arrivée d’un nouveau collaborateur en situation de handicap, les managers bénéficieront d’une sensibilisation au handicap.

Selon la situation, un processus spécifique d’intégration du nouveau collaborateur, en lien avec la DRH, pourra être mis en place avec son accord, afin de créer un environnement favorable à son intégration.

En outre, les bénéficiaires nouvellement embauchés qui le souhaitent pourront être accompagnés par un membre du Comité inclusion qui aura pour rôle de faire le lien avec la Mission Handicap afin de faciliter les démarches et l’accès aux dispositifs mis en place en faveur des collaborateurs en situation de handicap.

3.3.4 Accessibilité des locaux

Une attention particulière est portée à l’accessibilité des locaux de travail, des lieux de restauration, des locaux sociaux et des installations sanitaires de telle sorte que ceux-ci ne constituent pas un obstacle à l’intégration des collaborateurs en situation de handicap.

En tout état de cause, des solutions de substitution sont mises en place afin de garantir aux travailleurs en situation de handicap de disposer d’un cadre de travail équivalent.

Par ailleurs, une procédure d’évacuation spécifique est mise en place dès lors que des difficultés particulières le nécessitent.

Enfin, une vigilance particulière sera portée au respect des places de stationnement dédiées aux personnes en situation de handicap au sein des parkings situés dans l’enceinte des locaux du Groupe Nexity. Cette obligation sera rappelée dans les règlements intérieurs des sociétés du Groupe.

Quatrième partie : Plan de maintien en emploi

Afin d’étayer sa politique d’emploi en faveur des collaborateurs en situation de handicap, les parties signataires s’engagent à prévenir et à accompagner les risques d’aggravation du handicap et du vieillissement des travailleurs handicapés. Le souhait des parties est d’impliquer l’ensemble des acteurs pour permettre le repérage des situations de maintien de l’emploi le plus en amont possible.

Accompagnement dans les démarches RQTH

4.1.1 La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTQH)

Il est rappelé que la démarche de RQTH est une démarche personnelle et volontaire. La reconnaissance est attribuée par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) du département de résidence du collaborateur. Le collaborateur est libre de communiquer la décision de RQTH à tout moment à Nexity.

Cette reconnaissance permet aux bénéficiaires de mobiliser les dispositifs légaux spécifiques et de bénéficier des mesures mises en place au sein du Groupe pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

4.1.2 L’accompagnement dans les démarches RQTH

Les parties souhaitent faciliter les démarches administratives de la RQTH, notamment au regard de la complexité de ces formalités lorsque le collaborateur les entreprend seul.

Aussi, tout collaborateur qui souhaiterait bénéficier d’une RQTH pourra être accompagné, en toute confidentialité, dans ses démarches par la Mission Handicap ou par les infirmières des principaux sites du Groupe Nexity.

Lors de la remise de sa RQTH ou de l’accusé de réception MDPH, il sera proposé au collaborateur de réaliser un entretien avec un membre de la Mission Handicap, notamment afin d’étudier la mise en place d’éventuels aménagements de son poste de travail. Le cas échéant des aménagements pourront être mis en place après avis du médecin du travail.

Le collaborateur pourra bénéficier, sur présentation de justificatif médicaux (respectant le secret médical), de trois journées d’absences autorisées rémunérées par an pour lui permettre notamment de réaliser les formalités administratives en lien avec sa première demande de RQTH ou son renouvellement.

Solution de maintien d’un collaborateur en situation de handicap tout au long de sa carrière

4.2.1 Partenariat avec les services de Santé au travail

Le service de santé au travail, à savoir le médecin du travail et les infirmières des principaux sites du Groupe Nexity, intervient en première ligne avec la Mission Handicap dans les champs relatifs à l'aménagement du poste de travail, à l'intégration professionnelle et au maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap.

Le service de santé au travail exerce également un rôle de conseiller auprès de l’ensemble des collaborateurs que ce soit par le biais des visites périodiques ou par sollicitation du collaborateur.

La visite d’embauche, qui comporte un avis médical d’aptitude, permet au médecin du travail d’informer le collaborateur des dispositions s’appliquant aux bénéficiaires.

À l’égard des bénéficiaires, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière et, à ce titre, est juge de la fréquence et de la nature des examens médicaux auxquels il procède.

A l’occasion de chaque examen et de chaque visite médicale périodique, un bénéficiaire peut faire part au médecin du travail de la diminution de ses capacités. Le médecin peut alors, après une étude de son poste, constater éventuellement une inaptitude totale ou partielle et proposer par écrit à l’employeur des solutions de maintien dans l’emploi.

Le service santé au travail peut être sollicité par le collaborateur, par la Mission Handicap, par la ligne managériale et les autres acteurs médico-sociaux intervenant pour les bénéficiaires.

Les financements des mesures relatives aux aménagements de poste et aux reconversions professionnelles seront soumis à l’avis du service de santé au travail auquel le Groupe Nexity est rattaché.

4.2.2 Aménagement des postes de travail

Certaines situations nécessitent le recours à des aménagements du poste de travail afin de compenser au mieux le handicap et ainsi améliorer du mieux possible les conditions de travail des bénéficiaires.

Tout aménagement du poste de travail préconisé par la médecine du travail est étudié en collaboration avec le bénéficiaire et, si besoin, avec la Mission Handicap.

Les aménagements sont réalisés dans les délais les plus brefs et, dans la mesure du possible, avant la prise ou la reprise de fonction du bénéficiaire.

En fonction de la spécificité des situations, le Groupe Nexity pourra faire appel à des associations spécialisées ou des experts externes afin d’être accompagné dans la recherche de solutions d’aménagements adaptés.

Une formation pourra être proposée aux collaborateurs bénéficiaires d’équipement ou de matériel spécifique.

4.2.3 Aménagement de l’organisation du travail

Au cas par cas, le Groupe Nexity pourra envisager un aménagement organisationnel du travail (horaires, amplitude…) qui soit compatible avec les impératifs du poste et du service du bénéficiaire. Cette démarche sera réalisée en lien étroit avec le médecin du travail et la Mission Handicap et avec l’accord du collaborateur concerné.

4.2.4 Dispositif de télétravail spécifique

D’après la charte télétravail du 7 octobre 2021, les collaborateurs de Nexity peuvent demander à leur manager de fixer un ou deux jours de télétravail par semaine, sous réserve de l’éligibilité des postes et des fonctions.

Elle prévoit également que les collaborateurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi pourront faire la demande d’une journée supplémentaire de télétravail par semaine, dès lors que cette démarche est liée à la situation de handicap, à condition d’être présent au moins deux jours sur site, sauf recommandation spécifique du médecin du travail. Les collaborateurs ayant un enfant en situation de handicap pourront bénéficier de cette mesure sous réserve de l’accord avec leur manager et en lien avec la Mission Handicap.

Sur prescription du médecin du travail, la direction prendra en charge le matériel et/ou des équipements complémentaires nécessaires à la compensation du handicap dans le cadre du télétravail, étant rappelé qu’un PC portable est déjà mis à la disposition des collaborateurs.

4.2.5 Formation spécifique des bénéficiaires pour l’adaptation au poste de travail 

Dans le cas où un bénéficiaire rencontre, du fait de sa situation de handicap, des difficultés d’adaptation à son poste, des compléments de formation pourront lui être proposés afin de lui permettre de surmonter ses difficultés, ou de faciliter un reclassement sur un autre poste adapté. Cette démarche sera réalisée au cas par cas et en lien étroit avec la médecine du travail et la Mission Handicap.

En outre, l’aménagement des postes de travail de certains bénéficiaires peut nécessiter des formations spécifiques.

4.2.6 Entretien professionnel RH

Dans le cadre de l’entretien professionnel, une attention particulière sera portée au collaborateur en situation de handicap ayant informé l’entreprise de sa situation. Dans ce cadre, sera abordée avec le collaborateur l'adéquation de ses missions avec sa situation de handicap et l'éventuelle évolution de son état de santé. Si une adaptation doit être envisagée, elle pourra être réalisée en liaison avec le service santé au travail et la Mission Handicap.

En outre, le sujet d'un éventuel problème de santé pourra être abordé lors de cet entretien par le collaborateur.

Prévention et accompagnement de l’inaptitude chez les collaborateurs en situation de handicap

4.3.1 Suivi des absences prolongées

Afin d’accompagner et de favoriser le retour des collaborateurs faisant l’objet d’absences prolongées, les parties souhaitent tout mettre en œuvre pour leur permettre de reprendre leur poste dans les meilleures conditions possibles.

Ainsi, en cas d'absence prolongée pour raisons médicales, le Groupe Nexity s’efforcera de maintenir un contact régulier avec le collaborateur absent ou avec son entourage. L’interlocuteur privilégié pourra être, en fonction du choix du collaborateur, la Mission Handicap, son manager, ou la DRH.

Afin de faciliter son retour, le salarié sera informé de la possibilité de demander une visite de pré-reprise avec le médecin du travail pour envisager dans quelle mesure et avec quels éventuels aménagements la reprise du travail pourra se faire. Si nécessaire, la Mission Handicap sera sollicitée pour faciliter le retour du collaborateur à son poste.

Par ailleurs, le collaborateur sera informé de la possibilité d’entreprendre des démarches visant à l’obtention d’une RQTH et de l’accompagnement associé afin de pouvoir bénéficier des aides et dispositifs prévus dans le présent accord.

4.3.2 Réintégration d’un collaborateur en situation de handicap

La Mission Handicap accompagnera la DRH lors d’un retour de longue absence d’un collaborateur en situation de handicap, notamment dans le cadre de son maintien dans l’emploi. Cette démarche sera également réalisée en lien avec le service de santé au travail.

Si nécessaire, des formations d’adaptation pourront être organisées afin de faciliter la nouvelle prise de poste du collaborateur.

En cas d'impossibilité de reprise du travail, toutes les mesures seront envisagées pour éviter, dans la mesure du possible, la rupture du contrat de travail, en lien avec les services de santé au travail.

Cinquième partie : Formation

La formation est l’un des piliers de la politique RH du Groupe Nexity. Aussi, les parties s’accordent sur l’importance d’utiliser la formation comme levier pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Accès à la formation interne pour les collaborateurs en situation de handicap.

La Cité, entité spécialisée dans la formation interne du Groupe, met en place les meilleures conditions possibles pour garantir l’égalité d’accès à la formation et à la qualification. Ainsi, le Groupe Nexity s’est engagé par le biais de la Charte handicap de la Cité à rendre accessible les formations à tous les collaborateurs en situation de handicap.

En outre, la mission handicap est en lien avec la Cité afin de répondre aux questions des collaborateurs et à leurs besoins d’adaptation spécifiques.

Par ailleurs, une attention particulière est portée aux demandes d’actions de formation (notamment en cas de réorientation professionnelle) de VAE et de bilan de compétences formulées par les collaborateurs en situation de handicap.

Formation de l’ensemble des collaborateurs

Comme évoqué précédemment lors du plan d’embauche, l’ensemble des managers et les équipes de recrutement seront formés et sensibilisés au recrutement et à l’intégration d’un collaborateur en situation de handicap afin de faciliter l’insertion professionnelle du collaborateur.

Par ailleurs, les référents handicap seront invités à suivre une formation spécifique sur le handicap et sur les dispositions du présent accord. Cette formation sera également proposée aux membres du Comité inclusion.

Le Groupe Nexity s’engage également à déployer pour l’ensemble des collaborateurs une formation relative aux bonnes pratiques à adopter en matière d’inclusion ainsi qu’aux dispositifs et processus existants au sein du Groupe.

Politique d’intégration via la formation

Les parties entendent proposer les actions suivantes afin de favoriser l’insertion professionnelle future de bénéficiaires :

• Accueil de stagiaires en situation de handicap, et ce, en collaboration avec différents partenaires externes.

• Accueil de jeunes issus de lycées spécialisés pour leur présenter les métiers du Groupe.

• Proposition de parcours de formation à certains métiers à des candidats en situation de handicap.

Sixième partie : Actions de sensibilisation et de communication

Afin de favoriser l’insertion des collaborateurs en situation de handicap, des actions de sensibilisation sont déployées en vue de faire évoluer le regard qui peut être porté sur le handicap et les comportements de chacun. De même, des campagnes de communications seront mises en œuvre afin que cette politique soit connue de tous et s’insère dans la culture du Groupe Nexity.

Actions de communication.

Afin d’avoir une meilleure connaissance du handicap et de changer sa perception dans le monde de l’entreprise, le Groupe Nexity s’engage dans la mise en œuvre d’actions de communication et de sensibilisation à destination de l’ensemble des collaborateurs. Un plan de communication dédié sera défini.

Dans ce cadre, différents outils de communication seront mis à leur disposition :

• Une charte portant sur le handicap, recensant les engagements du Groupe, sera diffusée à l’ensemble des collaborateurs et accessible sur l’intranet de l’entreprise. Elle sera également remise à l’arrivée de chaque nouveau collaborateur.

• Un espace intranet dédié à l'inclusion permettra de communiquer et d'informer les collaborateurs sur la politique du Groupe et notamment sur l’inclusion de personnes en situation de handicap.

• Une plaquette d'information et de sensibilisation sera mise à la disposition de tous les collaborateurs. Elle rappellera les différentes typologies de handicap, les différentes aides mises en place au sein du Groupe, les bénéfices de la RQTH ainsi que l'accompagnement proposé par la Mission Handicap et les différents contacts dédiés. Elle sera disponible sur l’intranet et remise lors de l'arrivée d'un nouveau collaborateur, en cas d’absence longue durée ainsi que dans le cadre des démarches liées à la RQTH.

• De manière générale le Groupe communiquera régulièrement auprès des collaborateurs sur les actions menées en faveur du handicap chez Nexity

Par ailleurs, la politique en faveur du handicap menée par Nexity sera communiquée via différents biais à l’extérieur et ce notamment afin de faire connaître les engagements du Groupe auprès de potentiels candidats.

Actions de sensibilisation

En parallèle des actions de communication mises en œuvre, le Groupe Nexity s’engage à sensibiliser tout au long de l’année les collaborateurs à travers différents dispositifs :

• En partenariat avec un cabinet externe, le Groupe Nexity met régulièrement en place des campagnes de sensibilisation, qui sont déployées auprès des collaborateurs afin de déconstruire les idées reçues sur le handicap et les informer des dispositifs mis en place au sein du Groupe.

• Des témoignages de collaborateurs volontaires, ayant bénéficié de l’accompagnement de la Mission Handicap, sont régulièrement diffusés sur le réseau intranet afin de partager leur expérience avec l’ensemble des collaborateurs du Groupe et de sensibiliser à la notion du handicap en entreprise.

Septième partie : Mesures complémentaires

Les parties signataires ont conscience que le handicap ne s’arrête pas aux frontières du monde professionnel et a un impact sur la vie personnelle des collaborateurs. De ce fait, les parties s’engagent à accompagner au mieux la situation des collaborateurs en situation de handicap ou aidants.

Par ailleurs, des actions sont menées pour favoriser le recours au secteur du travail protégé et adapté (STPA).

7. 1. Aides individuelles pour les collaborateurs en situation de handicap

7.1.1 Télétravail et absences autorisées

Comme évoqué précédemment dans le cadre du plan de maintien dans l’emploi et afin de faciliter les démarches administratives et médicales liées au statut de travailleur handicapé, le collaborateur pourra bénéficier de trois journées d’absences autorisées et payées par an.

Par ailleurs, afin de favoriser au mieux les conditions de travail du collaborateur en situation de handicap, ce dernier pourra également bénéficier d’une journée supplémentaire de télétravail par semaine, avec une présence minimale de deux jours sur site et avec l’accord de son manager, sauf recommandation spécifique du médecin du travail.

7.1.2 Aides financières 

Tout collaborateur en poste bénéficiant d’une reconnaissance de son handicap avec l’accompagnement de la Mission handicap pourra percevoir une allocation de 1 200 euros, selon les termes et conditions en vigueur définies dans le cadre du régime de protection sociale applicable au Groupe Nexity. Pour en bénéficier, le collaborateur pourra se rapprocher de la Mission Handicap qui fera le nécessaire auprès de l’assureur pour que cette allocation lui soit versée selon l’état du régime de protection sociale. Cette aide sera renouvelée chaque année après examen du régime de protection sociale sous réserve que la situation des comptes le permette.

Par ailleurs, afin de faciliter le quotidien des collaborateurs en situation de handicap, Nexity propose le financement de chèques CESU d’un montant de 750 € une fois par an pour tout collaborateur bénéficiaire d’une RQTH ou titre assimilé.

7.1.3 Aide au logement

Dans le cadre d’une mobilité ou d’un emménagement nécessaire à proximité du lieu de travail, un accompagnement dans la recherche d’un logement et les démarches qui y sont liées pourra être étudié via le réseau d’agences du Groupe.

7.1.4 Financement d’équipement médical individuel. 

Lorsque le handicap d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi nécessite un équipement médical spécifique, la Mission handicap pourra l’accompagner dans ses démarches. De plus, au-delà des aides de droit commun, l’entreprise pourra également financer le reste à charge pour l’achat de l’équipement à hauteur de 1 000 € tous les 4 ans.

Accompagnement des collaborateurs aidants

De manière globale, le Groupe porte une attention particulière aux collaborateurs aidants. Dans ce cadre, un partenariat avec un prestataire spécialisé est mis en place afin de leur apporter une aide à travers différents dispositifs : accompagnement et suivi de l’ensemble des démarches, analyse des besoins, mise en œuvre de la solution.

Plus spécifiquement, des mesures sont mises en place pour accompagner les collaborateurs ayant un enfant en situation de handicap :

• Possibilité de bénéficier d’un jour de télétravail supplémentaire selon le poste occupé, avec l’accord de son manager et en lien avec la Mission Handicap et à condition d’être présent sur site à minima deux jours par semaine.

• Octroi de trois jours d’absence autorisée payés par an.

Partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (STPA)

Le STPA constitue un moyen efficace pour agir en faveur de l’insertion de personnes en situation de handicap pour lesquelles l’accès au milieu ordinaire est difficile, voire impossible au regard de la nature du handicap. Conscient de ces enjeux, le Groupe Nexity s’engage à favoriser le recours aux partenariats avec des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et des Entreprises Adaptées (EA).

En ce sens, le Groupe favorisera la sous-traitance avec le STPA. Pour ce faire, il pourra avoir recours au milieu protégé pour des prestations telles que la collecte et le recyclage des déchets papier, la revalorisation du matériel informatique, la numérisation de documents et, dans la mesure du possible, la restauration lors de séminaires ou journées de formation.

De plus, dans le cadre d’actions de communication, sensibilisation et formation sur le handicap, le Groupe privilégiera le recours au STPA et aux services de Travailleurs Indépendants en situation de Handicap (TIH) et veillera à ce qu’il y ait au moins une organisation issue de ce secteur dans ses appels d’offres.

Il sera également recherché, avec la Direction des Achats, toute possibilité de développer ce type de collaboration, sur des activités nouvelles.

Versement d’une partie de la taxe d’apprentissage

Les parties signataires s’engagent à verser une partie de la taxe d’apprentissage du Groupe Nexity à une association œuvrant en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap. Le montant adressé variera en fonction des dispositions légales en vigueur au moment du versement.

Huitième partie : Budget de l’accord

Budget prévisionnel annuel pour les trois prochains exercices

Le budget prévisionnel, tel que défini ci-après, est établi à partir du montant de la contribution estimée au titre de 2021. Il est égal à la contribution qui aurait dû être versée en l’absence d’accord par chaque structure concernée en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, sur la durée de l’accord.

Ce budget est calculé selon la législation actuelle et sera révisé chaque année pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. C’est au cours du comité de pilotage que ce budget sera présenté.

Les montants provisionnés pour une action précise et non dépensés en totalité, seront reportés sur une autre ligne du budget de l’année en cours ou sur le budget de l’année suivante.

A échéance de l’accord et dans l’hypothèse où il subsiste des fonds non utilisés, ceux-ci seront intégralement reversés aux URSSAF conformément aux dispositions légales. En cas de renouvellement du présent accord, et après acceptation de la DRIEETS, ces sommes pourront être reportées sur le budget de l’accord suivant.

Financement des mesures contenues dans l’accord

Ce budget permet le financement du programme pluriannuel du présent accord, excepté certaines mesures détaillées dans l’annexe au présent accord qui feront l’objet d’un budget spécifique à la charge du Groupe Nexity.

Le budget de l’accord et le budget dit spécifique sont décrits en annexe.

Cette annexe validée par les signataires de l’accord est transmise à la DRIEETS.

Neuvième partie : Conditions générales d’application de l’accord

Durée et entrée en vigueur de l’accord handicap

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier de l’année de signature, sous la condition de la délivrance de l’agrément par l’unité de la DRIEETS signifié par le Préfet de département.

Le présent accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme.

Révision de l’accord handicap

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision devra être motivée et sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Renouvellement de l’accord handicap

Avant le terme de la troisième année de l’accord les partenaires se réuniront pour envisager l’opportunité de signer un nouvel accord, sauf si l’entreprise a dépassé le taux d’emploi fixé par la loi. La durée du nouvel accord sera limitée à 3 ans. Selon les dispositions légales en vigueur au moment de la signature du présent avenant, le nouvel accord ne pourra pas faire l’objet d’un autre renouvellement.

Règlement des différends

Les contestations pouvant naître de l'application du présent accord sont réglées suivant des procédures appropriées à la nature du litige.

Agrément

Au cas où l’accord ne recevrait pas l’agrément du Préfet de département dont dépend le siège social de NEXITY, alors l’accord serait réputé nul et non avenu. La société ne serait alors pas tenue de l’appliquer.

En fonction des potentielles remarques écrites par l’unité de la DRIEETS pour justifier l’éventuel non-agrément, la société se réserve le droit de négocier un nouvel accord ou bien d’en rester là.

Dépôt légal et publicité de l’accord et information des collaborateurs

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DRIEETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le contenu du présent accord est porté à la connaissance du personnel par publication sur l’intranet du Groupe.

Fait à Paris,

Le

En 6 exemplaires originaux

Pour les sociétés du Groupe NEXITY

……… 

DRH du Groupe Nexity

Dûment mandatée à l’effet des présentes

Pour la CFDT

……

Pour la CFE-CGC

…….

Pour la CGT

…….

ANNEXE : PIECES JOINTES

Liste des sociétés concernées par l’accord Etat des lieux Prévision d’embauches de travailleurs en situation de handicap Budget prévisionnel de l’accord Budget spécifique prévisionnel de l’accord

annexe 1 : Liste des societes du groupe nexity (perimetre France)

• ACCESSITE

• ACTINEUF

• ADMINISTRATION D'IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA

• ADMINISTRATION IMMEUBLES PITANCE

• AGENCE IMMOBILIERE MOZART

• AGENCE LITTRE

• APOLLONIA

• BAUDRY IMMOBILIER

• BELIER ASSURANCES

• BUREAUX A PARTAGER

• BYM

• CABINET ARDOUIN

• CABINET CAZALIERES

• CABINET DESPORT

• CABINET GARRAUD MAILLET

• CABINET GURTNER

• CABINET LECASBLE ET MAUGEE

• CABINET LESCALLIER

• CABINET NICOLAS & CIE

• CONSTRUGESTION

• COSTAME

• DOMAINES DU SUD MARSEILLE

• DOMAINES DU SUD MONTPELLIER

• DOMAINES DU SUD TOULOUSE

• EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT

• EDOUARD DENIS INGIENERING

• EDOUARD DENIS TRANSACTIONS

• EURIEL INVEST

• FAURE IMMOBILIER

• FAY ET CIE

• FEREAL

• FONCIER CONSEIL

• FONCIERE COLYSEE

• GENERAL FOY INVESTISSEMENT (GFI)

• GEORGE V ALPES

• GEORGE V AQUITAINE

• GEORGE V ATLANTIQUE

• GEORGE V BRETAGNE

• GEORGE V CENTRE

• GEORGE V CONSULTEL

• GEORGE V EST

• GEORGE V GESTION

• GEORGE V INGENIERIE

• GEORGE V LANGUEDOC ROUSSILLON

• GEORGE V NORD

• GEORGE V NORMANDIE

• GEORGE V RHÔNE LOIRE AUVERGNE

• GEORGE V VAL DE LOIRE

• GERANCE LITTRE

• GIGNOUX LEMAIRE S.A.

• HENRAT ET GARIN

• HILDE

• HIPTOWN EXPLOITATION

• HIPTOWN HOLDING

• IMMOBILIER GESTION CONSULTANT

• ISELECTION

• JEAN COUTURIER SAS

• L’ETOILE PROPERTY MANAGEMENT

• LA PIERRE DES DEUX RIVES

• LAMY ASSURANCES

• LEPINAY MALET

• LES ATELIERS NX

• L’ESPACE

• MAISONS VILLAGES

• MANAGING

• MULTYS SOLUTIONS

• NEXITY CONSULTING

• NEXITY CONTRACTANT GENERAL

• NEXITY DOMAINES

• NEXITY EDENEA

• NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE

• NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL MIDI PYRENEES

• NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PAYS BASQUE

• NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD

• NEXITY PARTNERS

• NEXITY PATRIMOINE

• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

• NEXITY RETAIL

• NEXITY S.A.

• NEXITY SOLUTIONS

• NEXITY SOLUTIONS DIGITALES

• NEXITY STUDEA

• ORALIA ASSURANCES

• ORALIA INVESTISSEMENTS

• ORALIA MANAGEMENT

• ORALIA PARTENAIRES

• PARIS VAL DE SEINE

• PAtrimoine et VALORISATION

• PERL

• PERLIS

• PIERRE ET GESTION

• PRIMOSUD

• QUATRO IMMOBILIER GERANCE

• RAYON

• REGIE BAGNERES ET LEPINE S.A.

• REGIE DE L'OPERA

• REGIE GELAS ET CHOMIENNE

• REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX

• RICHARDIERE SAS

• RL MEILLANT ET BOURDELEAU

• SAS NEXITY LAMY

• SAS OPTIM IMMOBILIER

• SEERI

• SERVICE PERSONNEL

• SICOV

• SOCIETE DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES - S O G E L E M

• SOCIETE GRIFFATON ET MONTREUIL

• SOGIMAT

• SULLY GESTION

• SYNONIM

• SYNONIM LYON

• VILLES ET PROJETS

ANNEXES 2 : ETAT DES LIEUX

1. Eléments de connaissance des secteurs d’activités

Nexity est un Groupe immobilier comptant près de 400 implantations en France, intervenant à la fois sur les métiers de la promotion et des services, pour l'ensemble des segments de clients : particulier, entreprise, institutionnel et collectivité. Nexity a réalisé un chiffre d'affaires de 4,9 milliards d'euros en 2020.

Nexity est également une succession d'acquisitions/regroupements de "PME". Depuis 2014, la politique de croissance externe a été relancée par la Direction Générale et Nexity a réalisé une trentaine d’opérations parmi lesquelles l'intégration d'Oralia, Perl, Edouard Denis, Primosud, Morning Coworking, ...

Par ailleurs, le Groupe Nexity est constitué de plusieurs entreprises regroupées en UES selon le métier exercé (service aux particuliers, service aux entreprises, promotion). Certaines entreprises ayant des activités particulières ne sont pas intégrées dans ces UES (ci-dessous, les différentes UES) :

• UES Nexity Promotion Construction qui comprend principalement les filiales du pôle Promotion (résidentiel et tertiaire) et du pôle Aménagement et Territoires ainsi que la Holding.

• UES Nexity Lamy pour le pôle services aux particuliers et le pôle Oralia qui est composé d’environ 180 agences (Studéa, Oralia…).

• UES Nexity Property et Services pour le pôle services aux entreprises qui intègre Nexity Property Management, Nexity Contractant Général, et l’Etoile Property Management.

• UES INVEST qui regroupe Perl, iSélection et Perlis.

2. Evènements récents de la vie du Groupe

• Cessions fin mai 2021 de Century 21 & de Naxos (150 collaborateurs) et d’Aegide Domitys fin juin 2021 (3565 collaborateurs).

• Création en décembre 2021 de l'UES INVEST composée des sociétés iSélection, Perl et Perlis (environ 400 collaborateurs). La société Perlis, créée en décembre 2021, intègre, à ce jour, les équipes RH, la DSI ainsi que l’administration des ventes.

Pas d’évènement notables à venir à ce jour.

3. Secteurs d’activité du Groupe et principales filières métiers par pôle

Secteurs d’activité	Filières métiers
Promotion Immobilière	Assistanat, commerce, programme, technique
Services aux particuliers	Assistanat, transaction, comptabilité mandants, copropriété
Services aux entreprises	Assistanat, accueil, gérance tertiaire, comptabilité mandants
Holding (services transverses)	Assistanat, finances, juridique, comptabilité

4. Structure de l’effectifs salariés, pyramide des âges et des anciennetés

La situation est présentée au 31.12.2021

1. Répartition des effectifs par qualification

Intitulés	Nombre	% global de l’effectif
Cadres	4 570	56.4 %
Techniciens, agents de maîtrise	836	10,3 %
Employés	2 702	33,3 %
Ouvriers	0	0,0 %
TOTAL	8 108	100,0 %

2. Répartition des effectifs par nature de contrat

Intitulés	Nombre	% global de l’effectif
CDI	7 373	90,9 %
CDD	225	2,8 %
Alternants	510	6,3 %
TOTAL	8 108	100,0 %

3. Pyramides des âges et des anciennetés

5. Existence d’accords

Il existe au niveau du Groupe un « socle social » qui est commun à l’ensemble des collaborateurs et composé, à ce jour, des garanties de protection sociale et des dispositifs d’épargne salariale (Plan Epargne Groupe, Plan Epargne pour la Retraite Collectif Groupe et Intéressement Groupe).

Depuis 2021, ce socle a été élargi avec la conclusion d’un accord portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).

Par ailleurs, au sein de chaque UES, des négociations sont menées sur les thèmes suivants : salaire, qualité de vie au travail, participation, intéressement, périmètre des UES.

6. Bilan de la situation d’emploi des travailleurs en situation de handicap

1. Les réponses apportées à l’obligation d’emploi

1. DOETH payées en 2019, 2020 et 2021

Années	Effectifs totaux concernés par l'accord : effectif d'assujettissement	Nombre de bénéficiaires employés directement (en unités bénéficiaires : UB)	Minorations non comptabilisées dans taux d'emploi		Nombre de bénéficiaires devant être employés	Taux d'emploi des T.H. au vu des bénéficiaires employés en %	Contribution Agefiph en €
Au titre de 2020 payée en 2021	6 887,70	143,42	-		382	2,1 %	786 937,00
	Pour 2020 : Modification du périmètre avec sortie d’Aegide Domitys
Au titre de 2019 payée en 2020 Iso périmètre	5 771,38 4 975,27	121,33 96,79	38 24,5		287 250	2,1 % 1,9 %	508 488,10 467 160,50
	Pour 2019 : Modification du périmètre avec intégration d’Aegide Domitys et des structures du pôle NSE
Au titre de 2018 payée en 2019	4 640,90	94,13	30		234	2,0 %	441 229,00

Années	Sous-traitance : équivalent taux d'emploi (%)	Principaux types d'achats ou de prestations de services avec le secteur protégé	TOTAL DU TAUX D'EMPLOI (bénéficiaires et sous-traitance) (en%)
Au titre de 2020 payée en 2021	-	Numérisation des justificatifs notes de frais, revalorisation du matériel informatique, numérisation de documents, collecte et recyclage des déchets	2,1%
Pour 2020 : Modification du périmètre avec sortie d’Aegide Domitys
Au titre de 2019 payée en 2020 A périmètre iso	0,31 % 0,35 %	Numérisation des justificatifs notes de frais, revalorisation du matériel informatique, numérisation de documents, collecte et recyclage des déchets Pressing et espaces verts	2,4 % 2,3 %
Pour 2019 : Modification du périmètre avec intégration d’Aegide Domitys et des structures du pôle NSE
Au titre de 2018 payée en 2019	0,31 %	Numérisation des justificatifs notes de frais, revalorisation du matériel informatique, numérisation de documents, collecte et recyclage des déchets	2,3 %

2. Sous-traitance

2. Analyse des expériences dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (échecs, difficultés, …).

Nous avons rencontré des difficultés pour recruter des collaborateurs en situation de handicap, malgré le déploiement d’actions spécifiques telles que la participation au salon de recrutement virtuel Hello Handicap deux années consécutives (très peu de résultats obtenus).

1. Profil des BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés)

Répartition des BOETH par qualification Répartition des BOETH par nature de contrat

2. Nombre d’embauches intervenues dans la dernière année (2021)

3. Postes occupés par les BOETH sur la dernière année (situation au 31.12.2021)

Type de contrat	Métier (par filière métier)	Nombre	% TH
CDI CDD	Comptabilité	35 5	19,6% 2,8%
CDI CDD	Assistanat	24 1	13,4% 0,6%
CDI	Copropriété	22	12,3%
CDI CDD	Gérance	17 1	9,5% 0,6%
CDI	Technique	13	7,3%
CDI	Relation Client	8	4,4%
CDI	Autres filières	14	7,8%
CDI	Environnement de travail	7	3,9%
CDI	Juridique	6	3,4%
CDI	Commerce	5	2,8%
CDI	Location	4	2,2%
CDI	Programme	4	2,2%
CDI	Transaction	3	1,7%
CDI	Développement	2	1,1%
CDI	Finances	2	1,1%
CDI	Gestion de résidences	2	1,1%
CDI	Marketing	2	1,1%
CDI	Qualité et service après-vente	2	1,1%
	TOTAL	179	100%

4. Pyramides des âges et des anciennetés des BOETH

Les âges Les anciennetés

5. Nombre de départs par motif et par type de contrat

3. Les actions de formation mises en œuvre lors du recrutement et pour favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap

Une formation est dispensée à tout collaborateur ayant besoin d’être équipé de matériel spécifique. La Cité, notre entité spécialisée dans la formation interne du Groupe, met en place les meilleures conditions pour garantir l’égalité d’accès à la formation. Elle s’est engagée, par le biais de la charte handicap, à rendre accessible l’ensemble de ses formations à tous les collaborateurs en situation de handicap.

4. Les moyens mis en œuvre pour faciliter la prise de poste et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Pour tout candidat intégrant le Groupe Nexity, les aménagements matériels nécessaires sont toujours effectués par la Mission Handicap avec validation du médecin du travail et appui du Cap Emploi.

A l'arrivée du collaborateur, la plaquette handicap lui est remise et lui permet d'identifier la personne à contacter ainsi que les dispositifs existants au sein du Groupe. Par ailleurs, les collaborateurs en situation de handicap bénéficient d’une journée de télétravail supplémentaire et de 3 jours d’absence autorisée payée par an leur permettant de se rendre à leurs rendez-vous médicaux.

L’organisation de leur temps de travail peut également être étudiée avec le service de santé au travail.

5. La contribution des institutions représentatives du personnel à la mise en œuvre des actions et mobilisation des acteurs susceptibles de signaler le plus précocement possible les situations de handicap

Les infirmières travaillent en lien étroit avec la Mission Handicap et accompagnent les collaborateurs pour instruire leur dossier de demande de Reconnaissance de Travailleur Handicapé ou mettre en place l’aménagement de leur poste de travail.

Les représentants du personnel et les membres du Comité inclusion, sont très sensibilisés au sujet du handicap et sont, eux aussi, des relais importants qui remontent à la Mission Handicap toutes situations pour lesquelles la Mission Handicap peut accompagner le collaborateur.

Par ailleurs, depuis 2020, un partenariat a été mis en place avec un cabinet spécialiste du handicap en entreprise qui a pour rôle d’informer ou d’accompagner tout collaborateur qui le sollicite.

Enfin, les membres du Comité de Groupe ont été associés chaque année depuis 2017 tout au long du déroulement des actions mises en place ; leurs remarques ont été prises en compte dans le choix de nos actions.

ANNEXES 3 : PREVISIONS D’EMBAUCHES DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Type de contrat	2022	2023	2024	TOTAL par type contrat sur les 3 exercices
CDI	15	27	35	77
CDD	6	5	6	17
Alternants	1	4	4	9
TOTAL	22	36	45	103

ANNEXES 4 : BUdget PREVISIONNEL de l’accord

	2022		2023		2024		Total
PILOTAGE ET SUIVI
Salaire(s) chargé(s) de mission	83 000	10,62%	83 000	10,62%	83 000	10,62%	249 000	10,62%
Total	83 000	10,62%	83 000	10,62%	83 000	10,62%	249 000	10,62%
INFORMATION ET SENSIBILISATION
Communication interne (plaquettes, journal interne, évènements, …)	40 000	5,12%	40 000	5,12%	40 000	5,12%	120 000	5,12%
Forum(s) évènements	6 360	0,81%	6 360	0,81%	6 360	0,81%	19 080	0,81%
Sensibilisation(s) des managers et collaborateurs	60 000	7,68%	60 000	7,68%	60 000	7,68%	180 000	7,68%
Sensibilisation(s) des membres du projet	5 000	0,64%	5 000	0,64%	5 000	0,64%	15 000	0,64%
Sensibilisation(s) de l'entourage direct du TH	1 047	0,13%	1 047	0,13%	1 047	0,13%	3 141	0,13%
Total	112 407	14,38%	112 407	14,38%	112 407	14,38%	337 221	14,38%
PLAN D'EMBAUCHE TH
Formation(s) recruteur(s)	10 000	1,28%	10 000	1,28%	10 000	1,28%	30 000	1,28%
Partenariat(s) avec établissements de recrutement	240 000	30,71%	240 000	30,71%	240 000	30,71%	720 000	30,71%
Publications offres d'emploi	10 000	1,28%	10 000	1,28%	10 000	1,28%	30 000	1,28%
Salaires des recruteurs	55 500	7,10%	55 500	7,10%	55 500	7,10%	166 500	7,10%
Outil de diffusion des offres d'emploi sur le site Agefiph	6 000	0,77%	6 000	0,77%	6 000	0,77%	18 000	0,77%
Forum talent et handicap	10 000	1%	10 000	1,28%	10 000	1,28%	30 000	1,28%
Formation référents RH / managers	25 000	3%	25 000	3,20%	25 000	3,20%	75 000	3,20%
Total	356 500	45,61%	356 500	45,61%	356 500	45,61%	1 069 500	45,61%
ACCUEIL ET INSERTION
Adaptations nécessaires à l'accessibilité du poste de travail	10 000	1,28%	10 000	1,28%	10 000	1,28%	30 000	1,28%
Aménagement postes de travail	20 000	2,56%	20 000	2,56%	20 000	2,56%	60 000	2,56%
Campagne pour le recrutement d'alternants (aide à l'intégration, formation & tutorat)	56 000	7,16%	56 000	7,16%	56 000	7,16%	168 000	7,16%
Total	86 000	11,00%	86 000	11,00%	86 000	11,00%	258 000	11,00%
FORMATION
Interne
Formation des personnes handicapées (au-delà du plan de formation de l'entreprise)	8 000	1,02%	8 000	1,02%	8 000	1,02%	24 000	1,02%
Surcoût des formations (interprètes, adaptation à un handicap…)	10 000	1,28%	10 000	1,28%	10 000	1,28%	30 000	1,28%
Total	18 000	2,30%	18 000	2,30%	18 000	2,30%	54 000	2,30%
MAINTIEN DANS L'EMPLOI des TH
Adaptations nécessaires à l'accessibilité du poste de travail	10 000	1,28%	10 000	1,28%	10 000	1,28%	30 000	1,28%
Aménagement des postes travail	50 000	6,40%	50 000	6,40%	50 000	6,40%	150 000	6,40%
Bilan de compétences, VAE	8 140	1,04%	8 140	1,04%	8 140	1,04%	24 420	1,04%
Total	68 140	8,72%	68 140	8,72%	68 140	8,72%	204 420	8,72%
AUTRES MESURES
Equipement(s) spécialisé(s)	5 000	0,64%	5 000	0,64%	5 000	0,64%	15 000	0,64%
Prise en charge transports, aménagement véhicule	5 000	0,64%	5 000	0,64%	5 000	0,64%	15 000	0,64%
Adhésion à une association en faveur de l'emploi et l'insertion des TH	44 082	5,64%	44 082	5,64%	44 082	5,64%	132 246	5,64%
Total	54 082	6,92%	54 082	6,92%	54 082	6,92%	162 246	6,92%
SOUS-TRAITANCE
Adhésion réseau Gesat	3 500	0,45%	3 500	0,45%	3 500	0,45%	10 500	0,45%
Total	3 500	0,45%	3 500	0,45%	3 500	0,45%	10 500	0,45%
Total général	781 629	100%	781 629	86%	781 629	86%	2 344 887	86%

ANNEXES 5 : BUDGET SPECIFIQUE PREVISIONNEL dE L’ACCORD

Mesures complémentaires
Tickets CESU	100 000 €
Taxe d'apprentissage	20 000 €
Autorisation d’absence pour les collaborateurs en situation de handicap	7 500 €
Autorisation d’absence pour les collaborateurs aidants	5 000 €
TOTAL	132 500 €