Accord d'entreprise "ACCORD ATYPIQUE - ABONDEMENT EXCEPTIONNEL OEUVRES SOCIALES" chez CLINIQUE DU SUD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DU SUD et les représentants des salariés le 2022-05-16 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01122001707
Date de signature : 2022-05-16
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DU SUD
Etablissement : 44438767400021 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-16
ACCORD ATYPIQUE
DU 16/05/2022
Entre les soussignés :
La Clinique du Sud,
Sis à chemin de la Madeleine 11000 CARCASSONNE
Représentée par .., agissant en qualité de Directrice
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
Et
La DUP ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représentée par son secrétaire ….
D’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Etendue de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Clinique du Sud.
Article 2 : Date d’application
Le présent accord a été présenté en CSE le 16 mai 2022 et a fait l’objet d’une signature le même jour.
Article 3 : Objet de l’Accord
a- Budget social
A titre exceptionnel et non reconductible, le budget des œuvres sociales de l’entreprise fera l’objet d’un abondement exceptionnel de 1 800 euros en juin 2022.
Fait à Carcassonne, le 16 mai 2022
Directrice Secrétaire CSE
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