Accord d'entreprise "AVENANT N°6 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE" chez ADGUPS - ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADGUPS - ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE et les représentants des salariés le 2020-10-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97120000866
Date de signature : 2020-10-15
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE
Etablissement : 44445656000036 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
AVENANT N°8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-15
A D G U P S
ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2014
AVENANT N° 6 DU 15 OCTOBRE 2020
Conformément aux dispositions mentionnées à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2014, s’agissant de sa reconduction, il a été convenu et décidé ce qui suit :
I – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES.
Conformément à l’article 3 de l’accord portant sur la classification et la grille des salaires, celle-ci a été réévaluée comme suit :
- valeur du point de référence figurant à l’accord : 78,839
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2015 : 79,501
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2016 : 79,997
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2017 : 80,74
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2018 : 81,73
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2019 : 82,97
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2020 : 83,97
En conséquence, cette augmentation a été répercutée sur tous les niveaux de la grille et toutes les tranches d’ancienneté conformément aux formules d’actualisation mentionnées à l’accord d’entreprise et à fait l’objet de l’établissement d’une nouvelle grille ci-annexée applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Fait à Gosier le 15 octobre 2020
ADGUPS – Résidence André n° 30 – Esc. 3 - Montauban – 97190 GOSIER
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E-mail : urgences3@wanadoo.fr – Siret : 444.456.560.00036 APE 9499Z
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