Accord d'entreprise "Un accord relatif au vote électronique" chez DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54

Cet accord signé entre la direction de DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 et le syndicat CFTC et CGT le 2019-03-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT

Numero : T05419000952
Date de signature : 2019-03-12
Nature : Accord
Raison sociale : FRIGO TRANSPORTS 54
Etablissement : 44453299800036

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-12

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