Accord d'entreprise "Un PV sur la NOA 2018" chez LEBAS DELSALLE - ALITEAMS
Cet accord signé entre la direction de LEBAS DELSALLE - ALITEAMS et le syndicat CFDT le 2017-11-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A00218001994
Date de signature : 2017-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : ALITEAMS
Etablissement : 44461038000016
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-28
Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire
Janvier 2018 – Décembre 2018
SOCIETE ALITEAMS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’une part,
La Société ALITEAMS, RCS 444 610 380,
Dont le siège social est situé 33 Rue de la Gare – 62128 ECOUST SAINT MEIN,
Et
D’autre part,
L’Organisation Syndicale,
C.F.D.T.
Il a été convenu ce qui suit :
Ce procès-verbal fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et aux réunions du 24 octobre 2017, 8 novembre 2017 et 24 novembre 2017.
L’analyse du contexte économique de l’exercice démontre :
Un marché laitier très compliqué ;
Un impact important sur le chiffre d’affaires de l’entreprise (-8%) ;
Une baisse de disponibilité de coproduits liquides.
En accord avec l’organisation syndicale, consciente de ce contexte économique, il est convenu qu’au titre de l’année 2018, aucune mesure touchant à la rémunération ne peut être envisagée dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
Formalités de dépôt
Le présent procès-verbal est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Aisne, et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Saint-Quentin.
Le présent procès-verbal est également déposé en 2 exemplaires de façon anonymisée en format .docx.
Fait à Saint-Quentin, le 28 novembre 2017 en 5 exemplaires originaux.
Fait à SAINT QUENTIN,
Le 24 novembre 2017
(en 5 exemplaires originaux)
Pour la Société ALITEAMS Pour la C.F.D.T
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