Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord GAPEC" chez LA MONDIALE GROUPE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’UES La Mondiale, représentée par la Membre de direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe AG2R LA MONDIALE, ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :

• le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.

• le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32, avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES La Mondiale :

Le Syndicat CFDT, représenté par le Délégué syndical central

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par le Délégué syndical central

D'AUTRE PART.

SOMMAIRE

SOMMAIRE 3

PRÉAMBULE 4

ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 5

ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT 6

ARTICLE III – DÉPÔT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ 6

PRÉAMBULE

Le 12 novembre 2019 un accord d’entreprise relatif à la gestion active et prévisionnelle des emplois et des compétences a été signé au sein de l’UES La Mondiale avec les organisations syndicales représentatives.

Il a été conclu pour une durée de trois ans.

Cet accord prévoit notamment :

• des dispositifs pour anticiper les évolutions des métiers et les partager avec tous les acteurs de l’entreprise,

• des modalités d’accompagnement pour permettre à chaque collaborateur d’adapter ses compétences en continu et, plus généralement de construire son parcours professionnel.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 14 octobre 2022 et le 16 novembre 2022 afin de négocier un nouvel accord sur le sujet.

A l’occasion de cette rencontre, la Direction a rappelé le contexte dans lequel s’inscrivait cette négociation et a présenté le bilan de cet accord et des mesures déployées.

La Direction considère que cette nouvelle négociation devra porter sur la nécessité, pour l’ensemble des collaborateurs, de s’approprier les dispositifs mis en place par l’accord signé en 2019.

De ce fait, la Direction a souhaité donner le temps nécessaire aux négociateurs de ce nouvel accord de réfléchir :

• aux actions qui permettraient une bonne appropriation des dispositifs en place ou en cours de déploiement,

• aux mesures permettant un meilleur maintien dans l’emploi et accompagnement des collaborateurs dits « séniors ».

C’est dans ce contexte et afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions que les parties signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord d’entreprise initial par le présent avenant, dans toutes ses dispositions.

ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

L’accord d’entreprise relatif à la gestion active et prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l’UES La Mondiale, conclu le 12 novembre 2019, prend fin le 11 novembre 2022.

Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 28 février 2023.

Les dispositions de l’accord relatif à la gestion active et prévisionnelle des emplois et des compétences prendront donc fin à cette date.

Les parties conviennent de se réunir afin de négocier sur la démarche de gestion active et prévisionnelle des emplois et des compétences durant la période de prorogation.

ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 12 novembre 2022 et prendra fin au 28 février 2023.

Le présent avenant s’applique à tous les collaborateurs de l’UES La Mondiale.

ARTICLE III – DÉPÔT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Paris

Le 5 décembre 2022

Pour l’UES La Mondiale

Membre du Comité de direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe AG2R LA MONDIALE