Accord relatif au droit à la déconnexion au sein d’Audiens

Entre :

La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par, Directeur général ;

Et les organisations syndicales suivantes :

• Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,

• Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,

• Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,

• Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’Article L2122-1 du Code du Travail,.

Préambule

L’utilisation du numérique représente un des enjeux sociétaux majeurs impliquant de nombreuses évolutions au quotidien.

La convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, au sein de l’accord du 02 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail dans les institutions de retraite complémentaire, aborde le thème de la déconnexion et de la conciliation des temps de vie professionnel et personnel et réaffirme la promotion d’une bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication.

La transformation numérique constitue un des axes importants de développement du Groupe Audiens. Celle-ci influence tant l’organisation du groupe que les relations externes avec nos publics. Cela se traduit par une communication adaptée et la mise à disposition d’outils et de supports dématérialisés permettant une gestion plus fluide de la relation client.

La transformation digitale, menée par le Groupe Audiens afin de s’adapter aux évolutions sociétales et aux pratiques des clients du groupe, implique nécessairement de prendre en considération l’utilisation soutenue des technologies d’information et de communication par les salariés.

La direction et les organisations syndicales traduisent par cet accord, le souhait d’une utilisation des technologies d’information et de communication mesurée et respectueuse de la vie professionnelle et personnelle des collaborateurs. Ces considérations permettent d’une part, de veiller à l’équilibre de vie et à la santé des salariés du groupe Audiens, et d’autre part de garantir un usage qualitatif et efficient de ces technologies.

La réflexion a été guidée par le souci de maintenir un lien social de qualité au sein des équipes elles-mêmes ainsi que de manière transverse. Il est apparu essentiel de réguler l’immixtion non choisie des relations de travail au sein de la sphère personnelle.

Cet accord s’attache tout particulièrement à prévenir l’hyper-connexion, et les excès d’une culture de l’urgence avec tout ce qu’ils pourraient engendrer de stress voire d’épuisement professionnel.

Il s’attache également à appréhender l’utilisation des outils numériques par l’ensemble des salariés d’Audiens. De plus, il porte une attention particulière au droit à la déconnexion.

Les parties prenantes sont conscientes que le droit à la déconnexion relève de la responsabilité conjointe du groupe Audiens et du salarié. Le présent accord encadre le droit à la déconnexion dont le salarié est pleinement acteur. Le groupe Audiens accompagne le salarié dans l’exercice de ce droit.

Le droit à la déconnexion est déjà encadré par les accords relatifs au travail à distance en place à Audiens depuis 2016.

Le présent accord s’inscrit pleinement dans le prolongement de l’accord relatif à la santé et au bien-être des collaborateurs du Groupe Audiens signé en janvier 2013. Le Groupe Audiens et les organisations syndicales avaient alors pris en compte la conciliation des temps de vie professionnel et personnel, ainsi que les moyens d’y parvenir pour chaque collaborateur selon ses contraintes.

Article 1 – Le cadre du droit à la déconnexion

• Définition

Afin de permettre au salarié de concilier ses temps de vie, à savoir professionnel et personnel, il lui est reconnu un droit à la déconnexion. Le principe du droit à la déconnexion trouve ses origines au sein de l’accord relatif à la santé et au bien-être des collaborateurs du Groupe Audiens.

Le droit à la déconnexion est entendu comme la possibilité pour le salarié de ne pas être connecté en permanence aux outils professionnels numériques en dehors de son temps de travail.

L’exercice du droit à la déconnexion ne peut pas être reproché au salarié et aucune sanction ne pourra être prononcée pour ce motif.

Dans le cadre du télétravail, l’exercice du droit à la déconnexion repose sur le principe de la non-sollicitation du salarié en dehors des plages de travail habituellement définies avec son responsable, en dehors de circonstances très exceptionnelles qui pourraient nécessiter de contacter le salarié en cohérence avec les prérogatives de l’intéressé. Par exemple, cela a été le cas au déclenchement du confinement sanitaire de 2020.

En dehors du temps de travail, les salariés ne sont pas à la disposition de l’entreprise, sauf cas spécifiques d’astreintes ou d’heures supplémentaires. Ils ne sont donc pas tenus de répondre aux sollicitations en dehors de ces plages. 

Ainsi il n’y a pas obligation pour les salariés de répondre au téléphone ou aux mails en dehors de leurs heures habituelles de travail et durant leurs périodes de repos, congés et maladie.

• Les salariés concernés

Par essence, le droit à la déconnexion est un droit reconnu à l’ensemble des salariés qui, par leurs activités ou les modalités d’exercice de leurs missions, sont amenés à disposer d’outils numériques nomades permettant d’être connectés en dehors des locaux du Groupe Audiens.

Article 2 - Les bons usages des outils numériques

L’exercice du droit à la déconnexion se traduit par un bon usage des outils numériques mis à la disposition du salarié pour l’exercice de ses missions.

Ce bon usage est déterminé au travers de différents documents dont la charte informatique et le règlement intérieur.

En complément de ces dispositions, le présent accord prévoit que le bon usage de ces outils dans le cadre du droit à la déconnexion du salarié se traduit par différents dispositifs qui sont développés au sein de cet accord et qui peuvent être complétés par la suite en fonction des besoins.

• Sauf circonstances exceptionnelles, il est demandé de différer l’envoi de mails lorsque ces derniers sont susceptibles d’être notifiés aux destinataires en dehors des plages horaires de travail.

Le salarié n’est en aucun cas tenu de prendre connaissance des messages qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors du temps de travail. À cet égard, le manager comme le salarié ne peuvent exiger la prise de connaissance des mails adressés ni leur traitement en dehors du temps de travail.

• De plus, il est recommandé d’ajouter dans la formule de signature des salariés Audiens, quand la situation s’y prête, que le mail reçu n’appelle pas de réponse immédiate s’il est reçu en dehors du temps de travail.

• La direction des opérations informatiques, actrice du déploiement des outils informatiques, accompagnent l’ensemble des salariés dans la configuration du matériel informatique nomade qui leur est fourni pour paramétrer notamment les options liées à la messagerie et la gestion des diverses notifications.

• L’employeur définit et met en place des mesures d’accompagnement notamment à travers de tutoriels, de formations/sensibilisations, de partages de bonnes pratiques, etc.

Article 3 – L’accompagnement individuel et collectif

Les règles de suivi du temps de travail encadrent précisément les temps de repos notamment pour les salariés concernés par le dispositif des horaires individualisées. Un suivi de la charge de travail est également mis en place par l’accord relatif au forfait jour.

Le Groupe Audiens, par les modalités du travail à distance, a défini un cadre particulier d’exercice des missions de chacun permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle.

Le salarié qui éprouverait des difficultés de conciliation entre ses temps de vie doit solliciter son responsable ainsi que son référent RH afin d’évoquer ensemble cette situation dans l’optique de bénéficier d’un accompagnement particulier.

Le respect par tous des dispositions légales et règlementaires concernant le temps de travail et tout particulièrement les durées de repos quotidien fait l’objet de vigilance par l’employeur et de rappels individualisés.

Il est rappelé qu’aucun salarié n’a à exercer ses missions professionnelles pendant ses périodes de repos quotidien et hebdomadaire ainsi que lors de prise de congés ou lors d’arrêt maladie.

L’exemplarité de chacun dans le respect des temps de vie des salariés est un facteur important dans l’exercice choisi du droit à la déconnexion. Cependant les métiers du Groupe Audiens, ainsi que la spécificité de nos publics, qui constitue notre force professionnelle, peuvent conduire de manière exceptionnelle à contacter en dehors des plages horaires de travail, certains salariés dans le cadre de situations d’urgence qui le justifient.

Le groupe Audiens est attentif à la perception des salariés quant à la conciliation des temps de vie professionnels et personnels.

Afin de mesurer la pratique de la « déconnexion » du salarié une question sur ce thème est posée lors de l’entretien annuel. Si des difficultés de déconnexion étaient éprouvées par le salarié, des mesures d’accompagnement seraient alors définies et mises en place par la Direction des relations humaines et le supérieur hiérarchique.

Article 4 – Prévention

Afin d’accompagner les bons usages des outils numériques, Audiens souhaite mettre en place des actions de prévention. Les différents acteurs étudieront la pertinence de la forme de cette sensibilisation qui pourra par exemple prendre la forme d’un webinaire spécifique ou d’un atelier. Des actions de sensibilisation au risque de la non-déconnexion sont obligatoires pour l’ensemble des collaborateurs.

Des actions spécifiques pourraient être déployées à destination des salariés au forfait jour et ceux qui sont amenés à se déplacer régulièrement ou à participer à des événements extérieurs en dehors des horaires habituels de travail.

L’objectif vise la bonne gestion des outils informatiques afin que les usages qui en soient faits correspondent tant aux exigences de l’activité d’Audiens qu’à la bonne conciliation des différents temps de vie des salariés.

La déconnexion est un thème à part entière dans le Document d’Evaluation des Risques (DUER) d’Audiens. Il fait l’objet d’une analyse annuelle par la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail et la Direction. Les actions éventuellement mises en place sont mentionnées au sein du Programme Annuel de Préventions des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Article 5 – L’implication des différents acteurs

La bonne application de ces principes et des règles associées nécessite l’engagement et l’implication des différents acteurs. Sont donc associés aux différents projets à venir :

• La direction générale du Groupe Audiens

• Les managers

• La direction des opérations informatiques

• La direction des relations humaines

• Les instances représentatives du personnel compétentes

• Les services de santé et sécurité au travail au besoin

Article 6 - Entrée en vigueur, durée et formalités de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de la date de signature par les parties signataires.

Les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir à nouveau des négociations sur ce thème au cours du second semestre 2023, afin d’identifier les éventuelles évolutions.

Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L 2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.

Révision

Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par les articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

Peuvent demander la révision de l’accord :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes de cet accord ;

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.

La partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée.

L’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords.

Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité.

Dès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.

Publicité

Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité obligatoires relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise.

Fait à Vanves le

Pour le syndicat CFDT/SORCO Pour le Groupe AUDIENS

Le Directeur général,

Pour le syndicat CFE-CGC

Pour le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens

Pour le syndicat UNSA