Accord d'entreprise "ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE AVENANT 1" chez AD'HOC SOFTWARE - CUSTY (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AD'HOC SOFTWARE - CUSTY et les représentants des salariés le 2023-02-02 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06723012084
Date de signature : 2023-02-02
Nature : Avenant
Raison sociale : CUSTY
Etablissement : 44864104300030 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-11-09)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-02
Accord d’Entreprise
« Forfait Mobilités Durables »
Avenant n° 1
Entre les soussignés :
La société CUSTY, au capital de 70 900 Euros, dont le siège social est situé 2 quai Kléber à Strasbourg (67000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 448 641 043.
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « La Société »,
D’une part,
Et :
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, représentée par, Secrétaire, dûment mandatée,
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif au forfait « Mobilités Durables » en application des articles L3261-3-1 et suivants du code du travail
Cet avenant a pour objet unique la reconduction des dispositions de l’Accord Forfait Mobilités Durables ayant pris effet le 01/01/2022 et signé en date du 09/11/2021 pour une durée de trois années.
Les dispositions de l’Accord Forfait Mobilités Durables s’appliqueront donc du 01/01/2023 au 31/12/2025.
L’ensemble des autres dispositions autres que celles relatives à la durée de l’Accord initial restent inchangées.
Les formalités de dépôt et de publicité du présent Avenant sont les mêmes que celles relatives à l’Accord initial, à savoir :
- Le texte du présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction Régionale Interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article L 2231-6 du Code du Travail.
- Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du travail). Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction.
Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque signataire.
Fait à Strasbourg, le 02/02/2023.
Pour le CSE, Pour la Société,
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