ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Avenant n° 1

Préambule :

La société a adopté un Accord portant sur le temps de travail à effet du 01/04/2023.

Les dispositions de cet Accord ont nécessité d’être adaptées pour le service Support dont les caractéristiques en termes d’organisation sont les suivantes : nécessité pour les équipes support, d’assurer une permanence téléphonique de 9 heures à 17 heures, conformément aux nouvelles dispositions contractuelles avec les clients de l’entreprise.

Le présent Avenant à l’Accord Temps de travail a pour objet unique d’adapter les dispositions dudit Accord à cette activité essentielle de la Société dans le respect des dispositions réglementaires en matière de temps de travail et en offrant aux salaries du service concerné des contreparties en termes de souplesse et d’équilibre vie professionnelle/vie privée.

Seules les dispositions ci-après viennent annuler et remplacer celles de l’Accord Temps de travail.

CHAPITRE 1 :

SALARIES NON-CADRES -

1. Report d’heures

Les reports d'heures sont constitués des crédits ou débits d'heures hebdomadaires.

Les reports d'heures positifs sont plafonnés à 15 heures.

Les reports d'heures négatifs sont limités à 10 heures.

Jours de récupération

Les reports d'heures donneront lieu à des jours de récupération.

La prise de ces jours de repos est subordonnée à la validation du Responsable de service et aux règles suivantes :

• Délai de prévenance : 3 jours (sauf circonstances exceptionnelles)

• Nombre maximal par mois : 3 journées ou 6 demi-journées

• Nombre maximal de jours de repos consécutifs : 2

Dans le cadre de circonstances exceptionnelles, les Responsables de service pourront décider de périodes durant lesquelles, aucun jour de récupération ne pourra être pris. Cette décision donnera lieu à une information préalable des Représentants du Personnel.

Plages horaires

Au sein de chaque journée travaillée, les plages horaires fixes et variables sont les suivantes :

Plage variable : 7h30 à 9h30

Plage fixe : 9h30 à 11h00

Plage variable : 11h00 à 14h00

Plage fixe : 14h00 à 15h30 Plage variable : 15h30 à 18h30

Les plages fixes constituent des périodes de la journée durant lesquelles les salariés sont obligatoirement présents.

Les plages mobiles constituent des périodes de la journée durant lesquelles les salariés choisissent d'être présents ou non.

Le Salarié peut donc organiser librement ses journées de travail autour de ces plages fixes et variables. Exceptionnellement (formations, volume d'activité exceptionnel, absences simultanées, ...), des nécessités de service peuvent néanmoins amener les managers à demander aux salariés une présence durant les plages variables.

Permanences

Modalités de recours :

Les permanences seront organisées en respectant le principe selon lequel le volontariat est privilégié.

Plages horaires :

Les plages horaires ci-après représentent des plages horaires maximales d'organisation des permanences. Les services ou pôles concernés organiseront leurs permanences à l'intérieur de ces plages en veillant à la nécessité de service et à la charge de travail :

Matin : 09h00 09h30

11h00 12h00

Après-midi : 12h00 14h00

15h30 17h00, le vendredi : 15h30 à 16h30

Organisation :

Un planning des permanences sera établi par mois.

Ce planning sera remis aux équipes au plus tard 15 jours avant le début du mois concerné pour mise en œuvre de la priorité au volontariat.

Lorsque ce principe ne permettra pas la prise en charge exhaustive de toutes les plages de permanence, le manager attribuera les permanences.

Des permutations seront possibles à l'initiative des salariés concernés. Ces permutations devront recueillir l'accord du Responsable de Service.

CHAPITRE 2 :

SALARIES CADRES - FORFAIT JOURS

Au même titre et dans les mêmes limites que les autres salariés, les salariés en forfait jours peuvent être amenés à s’inscrire ou à être intégrés dans le planning de permanences.

En conséquence, et par exception à leur régime, ils perdent pour ces permanences leur autonomie.

CHAPITRE 3 :

FORMALISME - INFORMATION

DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L'ACCORD

Le présent Avenant à l’Accord Temps de travail prend effet le 01/04/2023. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l'objet d'avenants négociés.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, après un préavis de 3 mois. La durée de ce préavis sera mise à profit pour discuter d'un nouvel Accord.

INFORMATION DES SALARIES. DEPOT, PUBLICITE

La Direction diffusera au personnel et à tout nouvel embauché une note d'information reprenant le texte même du présent Accord, ou une copie de celui-ci. Cette diffusion pourra se faire par messager ie interne.

Le présent Avenant sera déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE Alsace - Unité Territoriale du Bas-Rhin, à l'initiative de la Direction dans les 15 jours suivant sa signature.

Fait à Strasbourg, le 01 mars 2023

Pour la Société, Pour le CSE,

Directeur Général Secrétaire