ENTRE :

LA SOCIETE e-GEE, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé à Zirst, 19 chemin de la Dhuy, 38240 MEYLAN

Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de directeur général, dûment habilité,

Ci-après désignée « LA SOCIETE »

D’une part,

ET :

• Madame XXXX, en sa qualité de membre CSE Titulaire au collège Non-Cadre

• Messieurs XXXX et XXXX, en leur qualité de membres CSE Titulaires au collège Cadre

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties 

PRÉAMBULE

Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de LA SOCIETE arrivent à échéance le 31 décembre 2023.

Dans les prochains mois, l’organisation de LA SOCIETE va être revue et il est paru nécessaire de décaler le calendrier électoral afin de faciliter l’organisation des prochaines élections visant au renouvellement de l’instance représentative du personnel.

Dans ce contexte, la direction de LA SOCIETE et l’ensemble des membres du Comité Social et Economique de LA SOCIETE ont manifesté le souhait de proroger leurs mandats actuellement en cours par la signature du présent accord.

Prorogation des mandats des représentants du personnel

Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de LA SOCIETE au plus tard, jusqu’au 31 mars 2024.

La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de LA SOCIETE puissent être effectivement organisées en vue de cette échéance.

Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.

Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les Parties.

Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de LA SOCIETE et au plus tard à la date du second tour de ces élections.

Suivi et révision de l’accord

En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite de la majorité des membres du Comité Social et Economique de LA SOCIETE.

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des membres du Comité Social et Economique de LA SOCIETE.

Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.

Fait à Meylan, le 19 septembre 2023

En 4 exemplaires originaux,