Accord d'entreprise "NAO 2021" chez PRODIA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PRODIA et les représentants des salariés le 2021-01-17 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03922001727
Date de signature : 2021-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : PRODIA
Etablissement : 44942680800019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
COMMISSION DE SANTE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-10)
Accord Prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-09-19)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-17
UES PRODIA / PROVALT JURA
Comité Social et Economique
2400 rue des Sellières
39160 SAINT-AMOUR Saint Amour, le 17 janvier 2022
Négociation Annuelle Obligatoire
Eléments de rémunération modifiés au 01/01/2022
Les réunions suivantes ont eu lieu dans le cadre des NAO 2021, avec les participants suivants :
Réunion du 06/12/2021 :
, Directeur général.
, Directeur de site.
, Responsable RH.
, Responsable RH à compter du 01/01/2022.
– – - – – .
Réunion du 10/01/2022 :
– –
– – - – – .
Il est constaté que l’Accord NAO 2020 a été réalisé sans problèmes et sans désaccords.
Pour l’année 2021, les discussions ont été engagées sur les points suivants :
Calendrier 2022 des arrêtés de période de paye :
Le calendrier en annexe a été validé pour 2022.
1 – Augmentation des taux horaires :
| En € brut / heure | |||
|---|---|---|---|
| 01/01/2021 | 01/01/2022 | ||
| Intérimaires / recrutement de – de 6 mois | 10.664 | 10.824 | + 1,50 % |
| Débutants CDD de – de 18 mois | 10.841 | 11.004 | +1,50 % |
| CDI | 11.406 | 11.634 | + 2,00 % |
| 11.563 | 11.794 | ||
| 11.721 | 11.955 | ||
| 11.827 | 12.064 | ||
| 12.037 | 12.278 | ||
| 12.299 | 12.545 | ||
| 12.457 | 12.706 | ||
| 13.245 | 13.510 | ||
| En fonction du poste occupé et selon l’évolution professionnelle | > 13.245 | Mini + 1,80 % |
2 – Attribution jours d’ancienneté :
La Direction est favorable à la modification de l’attribution des jours d’anciennetés comme ci-dessous :
| 2021 | 2022 | |||
| 15 ans | 1 jour | 14 ans | 1 jour | |
| 20 ans | 2 jours | 19 ans | 2 jours | |
| 25 ans | 3 jours | 24 ans | 3 jours |
3 – Attribution prime pouvoir d’achat (prime PEPA) :
La Direction est favorable à l’attribution d’une prime PEPA à hauteur de 1 000 € qui sera mise sur la paie de février 2022 avec un paiement sur mars 2022.
4°) Augmentation Prime Astreinte Dimanche/JF et Astreinte Maintenance
Prime astreinte Production Dimanche/Jours fériés
Passage de 76 € à 92 € - Soit une hausse de 21,05 %
Prime Astreinte Maintenance
Passage de 41 € à 43 € - Soit une hausse 4,87 %
5°) modification Calcul Prime de Vacances
Méthodes 2021 : Nombre heures travaillées (déduction absence non rémunérée) x 0.20
Exemple : (169 h x 12 mois) x 0.20 = 405,60 € (si pas d’absence non rem.)
Méthodes 2022 : Nombre heures travaillées (déduction absence non rémunérée) x 0.21
Exemple : (169 h x 12 mois) x 0.21 = 425.88 € (si pas d’absence non rem.)
Soit une hausse de 5.00 %.
6°) Attribution congés évènements Familial (décès Grand Parent)
La Direction valide l’attribution de 1 jour de congé évènement familial décès Grand Parent pour un décès en ligne direct.
7 - Révision et dénonciation
Le présent accord applicable au 1er janvier 2022 pourra cesser par la volonté d’une des parties contractantes signifiée à peine de nullité par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires, avec préavis de trois mois.
8 - Dépôt de l’accord
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et L.2231-7 du même code.
Le Directeur Général et Président du CSE Les représentants du CSE
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