Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique d'Axione" chez AXIONE (Siège)

Entre :

La société Axione, dont le siège social est situé 130 boulevard Camélinat – 92240 MALAKOFF, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué d’Axione et en sa qualité de représentant dûment habilité,

D’une part,

Les organisations syndicales ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

• Union des Syndicats CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par Monsieur XXXXXXXX, dûment mandaté

• Syndicat National FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par Madame XXXXXXXX dûment mandatée

• F3C CFDT branche des télécommunications située au 47, Avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS représentée par XXXXXXXXX dûment mandaté

D’autre part,

PREAMBULE

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire d’Axione du 29 novembre 2021 et pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, la Direction s’est engagée à ouvrir, avant fin 2021, les négociations d’un avenant à l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique d’Axione afin d’étudier la possibilité d’une revalorisation du budget des Activités Sociales et Culturelles.

En effet, convaincues que les Activité Sociales et Culturelles, gérées par les élus du Comité Social et Economique d’Axione constituent un véritable régulateur social, les parties conviennent de déterminer dans le présent avenant la nouvelle base forfaitaire par collaborateur et par an dédiée aux Activité Sociales et Culturelles.

Pour rappel, cet avenant s’inscrit dans le cadre des ordonnances du 23 septembre et du 20 décembre 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, précisées par le décret du 29 décembre 2017 relatif au Comité Social et Economique (CSE).

Il est précisé que les dispositions du présent accord trouveront à s’appliquer à compter du 1^er janvier 2022 et jusqu’au renouvellement des Instances Représentatives du personnel du CSE.

ARTICLE 1 – BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’AXIONE

Le budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles sera calculé – à compter du budget 2022 – sur une base forfaitaire de 360 € par collaborateur.

ARTICLE 2 – MODALITES DE REVISION ET DENONCIATION

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires ou d’une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l’article suivant.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein d’Axione.

Conformément au décret N°2018-362 du 15 mai 2018, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en vue des formalités de dépôt et de publication sur la base de données nationales.

De plus, le présent accord sera déposé au secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Malakoff le 14 12 2021,

En six exemplaires originaux.

Pour AXIONE

XXXXXXXXX

Pour les organisation syndicales

Syndicat National FO du Groupe Bouygues CFTC des activités du Groupe Bouygues

Madame XXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXX

F3C CFDT

Monsieur XXXXXXXXX