Accord d'entreprise "NAO 2018" chez SATR

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Etaient présents lors des réunions des 17/12/2018 et 09/01/2019 :

• (Co-gérant)

• (Responsable Logistique)

• (Responsable RH)

• (Délégué Syndical CFDT)

• (Délégué du personnel suppléant)

Il est constaté que l’Accord NAO 2017 a été réalisé sans problèmes et désaccords.

Pour l’année 2018, les discussions ont été engagées sur les points suivants :

Calendrier 2019 des arrêtés des périodes de paye :

Le calendrier en annexe a été validé pour 2019.

Evolution des taux horaires :

Pour rappel l’inflation annuelle au 31/12/18 est de 1,6 %.

Prime de douche :

La prime de douche est revalorisée de + 3,33 % pour passer de 1,50 € brut à 1,55 € brut / jour travaillé.

Prime de travaux spécifiques :

Cette prime, mise en place lors de la NAO 2015 est renommée "Prime grue auxiliaire".

Elle est revalorisée de + 5,77 % pour passer de 5,20 € brut à 5,50 € brut / jour travaillé.

Prime Roll :

Il a été décidé la mise en place à compter du 01/01/2019 d’une nouvelle prime pour les conducteurs dont l’activité est essentiellement le "roll", en remplacement de la prime grue auxiliaire.

Son montant sera de 8,50 € brut / jour travaillé.

Visite médicale pour permis de conduire :

La société s’engage à prendre à sa charge les coûts des visites médicales.

Chaque conducteur sera remboursé par le biais de la fiche de paye sur présentation d’un justificatif.

Prime de vacances :

Le calcul est fait sur la base des heures travaillées au prorata-temporis du temps de présence dans l’entreprise selon le logiciel Bodet.

Cette prime passe de 0,19 € brut/heure à 0,20 € brut/heure ce qui représente une hausse de 5,26 %.

Différences de salaire annuel 2017/2018 :

Les hausses de salaires des NAO 2016-2017-2018 ont apporté des hausses de salaires nettement supérieures à l’inflation.

Les écarts de brut annuel doivent être ramenés à temps de travail équivalent.

Les heures supplémentaires représentent un montant annuel important.

Lissage des heures de travail :

Depuis trois ans, un système de gestion des temps de travail a été mis en place permettant d’utiliser, pour le service de l’entreprise et selon la volonté de chaque salarié, le contingent annuel maximum de 350 heures supplémentaires et 12 heures maxi par jour.

Cette mise en place se fait dans le respect des règles du code du travail.

L’ensemble des contraintes est géré au mieux par le service exploitation depuis trois ans.

En 2019 il s’engage à ne pas dépasser le contingent annuel maximum de 350 heures supplémentaires et les 12 heures de travail journalier.

Toutefois, il est rappelé que les heures supplémentaires sont à la discrétion de l’entreprise au service prioritaire des missions de l’entreprise.

Planning à la semaine :

Un effort supplémentaire sera fait par le service exploitation pour améliorer et fiabiliser le planning hebdomadaire.

Participation/Intéressement :

La loi « PACTE » actuellement en discussion à l’assemblée nationale et au sénat doit définir les modalités d’application de la participation et de l’intéressement dans les PME.

La direction et le délégué syndical se rencontreront pour négocier les modalités d’application de l’intéressement et de la participation au sein de la société dès parution de la loi et des décrets la mettant en application.

Révision et dénonciation :

Le présent accord applicable au 1^er janvier 2019 pourra cesser par la volonté d’une des parties contractantes signifiée à peine de nullité par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires, avec préavis de trois mois.

Dépôt de l’accord :

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et L.2231-7 du même code.

Fait à, le 14 janvier 2019 en 4 (quatre) exemplaires originaux.

Pour la CFDT, Pour la société,