Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez MENZIES AVIATION (FRANCE) (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

(Articles L2242-1 et suivants du code du travail)

Entre:

La société MENZIES AVIATION FRANCE

Dont le siège social est situé Aéroport Nice Côte d’Azur – Terminal 2 – 06281 Nice Cedex 3

Code APE : 5223Z

Représentée par le Vice-Président South Europe

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical.

L’organisation syndicale CGT transport représentée par son délégué syndical a été invité mais n’a pas participé aux réunions de négociation annuelle obligatoire.

En application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, relatives aux négociations annuelles obligatoires dans l’entreprise, les réunions se sont tenues après approbation du calendrier lors de la réunion préliminaire du 28 décembre 2022, aux dates suivantes :

• 18 janvier 2023

• 22 février 2023

• 16 mars 2023

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Prime d’assiduité

Revalorisation de la prime d’assiduité pour les personnels titulaires (CDI) de 60 euros à 90 euros bruts de janvier à décembre.

Article 2 - Prime de coupure

Pour tous les personnels au sein des services opérationnels, revalorisation de la prime de coupure de 50 centimes d’euros soit de 3,81 euros bruts à 4,31 euros bruts.

Article 3 – Prime de partage de la valeur pour l’année 2023

Pour l’année 2023, la prime de partage de la valeur est mise en place :

• Pour les personnels titulaires (CDI) sur la période de référence du 1^er janvier au 31 décembre 2023 et présents dans l’effectif au 31 décembre 2023 :

  • Montant maximum de 1032 euros (calculé en 12^ème soit 86 euros par mois) versé le 31 décembre 2023. L’attribution de la prime est fonction de la durée de présence effective mensuelle pendant l'année 2023. La notion de présence effective exclut toute absence enregistrée au cours du mois ainsi que les arrêts de travail (maladie/accident du travail, jour enfant malade), à l’exception des périodes assimilées à du temps de travail effectif (congés payés, temps de formation, congé de maternité, congé de paternité, congés évènements familiaux (cf. article 30 CCNTA), heures de délégation, congé syndical).

• Pour les personnels en contrat à durée déterminée (CDD/Contrat de professionnalisation) :

  • 73 euros par mois versés à la date de fin du contrat prévue initialement. L’attribution de la prime est fonction de la durée de présence mensuelle effective pendant la durée du contrat. La notion de présence effective exclut toute absence enregistrée au cours du mois ainsi que les arrêts de travail (maladie/accident du travail, jour enfant malade), à l’exception des périodes assimilées à du temps de travail effectif (les congés payés, les temps de formation, le congé de maternité, le congé de paternité, les congés évènements familiaux (cf. article 30 CCNTA), les heures de délégation, le congé syndical).

  • En cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée la prime ne sera pas due.

Article 4 – Politique de mobilité responsable de Menzies Aviation

Dans le cadre de notre engagement environnemental local et en tant que membre du "Club des Partenaires" de l'Aéroport Nice Côte d'Azur, nous encourageons l'utilisation des transports publics et nous utilisons dans nos opérations des équipements électriques tels que des CITROEN AMI.

L’Aéroport de Nice mettra prochainement à disposition des bornes électriques pour le rechargement des véhicules électriques (en cours de travaux).

En outre, un projet d’optimisation des matériels de piste a été initié, en partenariat avec les autres assistants au sol présents sur la plateforme aéroportuaire de Nice, visant à réduire :

• le nombre d’engins de piste,

• les espaces de stationnement pour le matériel de piste.

Ce projet permettra la réduction de la consommation de CO2 sur la plateforme aéroportuaire.

De plus, Menzies Aviation encourage l’éco-conduite qui a un impact significatif sur la consommation et l’environnement.

Article 5 - Entrée en vigueur

L'accord entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Article 6 – Notification

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 7 – Publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Nice, le 19 mai 2023

Signatures :