Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (RENOUVELLEMENT)" chez PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS

Accord sur le contrat de génération (renouvellement)

Entre les soussignés,

La société Keolis Mobilité Paris, enregistré au RCS Paris sous le numéro 450 041 595 représentée par XXX, en sa qualité de Directeur d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par :

Monsieur XXX - CFDT

Monsieur XXX - CGT

Monsieur XXX - FO

Monsieur XXX - UST

Il est conclu le présent renouvellement de l’accord relatif au contrat de génération.

Article 1 – Objet

Le présent accord vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Il s’appuie pour ce faire sur le diagnostic préalable portant sur la situation de l’emploi des jeunes et des salariés âgés. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Article 2 – Tranches d’âge des jeunes et des seniors concernés

Les engagements pris par le présent accord concernent :

• les jeunes de strictement moins de 30 ans ;

• et les salariés âgés d’au moins 50 ans.

Article 3 – Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes

3.1. – Objectifs chiffrés en matière d’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée

L’entreprise s’engage parmi ses recrutements à embaucher, en fonction des candidatures exprimées et à compétences équivalentes, 10% de jeunes.

3.2. – Modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes dans l’entreprise

3.2.1. – Mise en place d’un parcours d’accueil dans l’entreprise

L’entreprise met en place, pour tous les jeunes embauchés un parcours d’accueil dans l’entreprise. Ce parcours doit permettre aux jeunes embauchés de bénéficier très rapidement des éléments indispensables pour une bonne intégration dans l’entreprise.

Pour faciliter l’intégration du jeune dans l’entreprise, il sera présenté à son équipe et le cas échéant à ses principaux interlocuteurs. Une visite des locaux devra également être réalisée au cours de sa première semaine.

Un livret d’accueil sera remis au jeune embauché le jour de son arrivée dans l’entreprise. Ce livret d’accueil lui donnera, de manière synthétique, toutes les informations dont il peut avoir besoin ou lui indiquera la marche à suivre pour les obtenir. Ces informations lui permettront également de se repérer dans l’entreprise et de connaître l’organigramme.

3.2.2. – Désignation et fonctions du référent

L’entreprise présentera au jeune la personne à qui il peut s’adresser durant les premières semaines de son arrivée dans l’entreprise, pour faciliter son intégration.

Ce salarié, qui servira de référent au jeune, sera chargé de l’aider à mieux connaître l’entreprise, son environnement de travail, son poste et ses futurs collègues.

Ce référent est choisi par l’employeur sur la base du volontariat, parmi les salariés qu’il estimera le plus apte à remplir ce rôle.

Le référent sera chargé d’accompagner le jeune pendant toute sa période d’intégration, de l’aider à « décoder » l’entreprise, de lui apporter des réponses aux questions qu’il peut se poser, ou l’orienter vers la personne la mieux placée pour lui répondre.

Le référent doit disposer d’une certaine expérience :

• soit pour pouvoir transmettre au jeune embauché son savoir et ses compétences afin de le former au poste et aux procédures de travail applicables dans le service ou l’équipe. Dans ce cas, le référent appartiendra au même service ou à la même équipe que le jeune ;

• soit pour pouvoir transmettre les règles propres à l’entreprise. Dans ce cas, le référent peut être d’un autre service ou d’une autre équipe que le jeune encadré.

3.3. – Modalités de mise en œuvre d’un entretien de suivi du jeune

Un entretien aura lieu avec le jeune embauché pendant la période d’essai après son entrée dans l’entreprise pour évaluer son intégration dans l’entreprise. Celui-ci se décomposera en 2 parties :

• Entretien entre le salarié et son référent qui abordera la phase d’intégration et éventuellement le formateur quand le salarié embauché est un conducteur (H/F).

• Entretien entre salarié et son responsable pour aborder la maîtrise du poste et l’opportunité de la poursuite du contrat de travail. En effet, le tuteur doit avoir un rôle bien défini et ne pas être confondu avec le responsable hiérarchique.

3.4. – Recours à l’alternance et aux stages

L’entreprise s’engage à favoriser l’accueil des alternants et des stagiaires afin de contribuer à la formation des jeunes en particulier à développer les embauches en contrats de professionnalisation.

L’entreprise s’engage à ce que le recours aux stages soit maîtrisé, les stagiaires n’ayant pas vocation à pourvoir des emplois permanents. Dans cette perspective, l’entreprise s’engage à suivre le nombre d’alternants et de stagiaires.

Article 4 – Engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés

4.1. – Objectif chiffré global de maintien dans l’emploi et de recrutement des salariés âgés

4.1.1. – Objectifs chiffrés en matière d’embauche

L’entreprise s’engage parmi ses recrutements à embaucher, en fonction des candidatures exprimées et à compétences équivalentes, à minima 15% de salariés sur la période de l’accord.

L’entreprise s’engage à observer plus régulièrement la pyramide des âges au moment des recrutements et à faire croître la part des seniors dans les embauches s’il apparaît qu’elle est anormalement basse. Cette pyramide sera présentée lors des réunions CE ou DP au minimum une fois par an. Les embauches continueront à être faites en fonction des candidatures reçues et à compétences équivalentes.

Afin de favoriser l’embauche de séniors, l'entreprise s'engage à mieux travailler avec les intermédiaires du marché de l'emploi (Pôle emploi, entreprises de travail temporaire…) pour diversifier ses recrutements.

4.1.2. – Objectifs chiffrés en matière de maintien dans l’emploi

L’entreprise s’engage à maintenir le taux d’emploi des seniors de 25 % à l’issue du présent accord.

4.2. – Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

L’entreprise s’engage à examiner les facteurs d’amélioration des conditions de travail des salariés âgés à examiner régulièrement avec le CHSCT les modalités pratiques de sensibilisation et de prévention des situations de pénibilité éventuellement identifiées dans l’entreprise.

4.3. – Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

L'entreprise s'engage à communiquer de façon régulière sur l’accès à la formation par tranche d'âge. Un tableau d'analyse sera présenté lors des réunions du CE ou des DP.

4.4. – Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

L'entreprise s'engage à étudier toutes les demandes des conducteurs séniors qui souhaitent un aménagement de leur temps de travail (adaptation des horaires, recours au travail à temps partiel…).

L’entreprise recensera, sur les trois ans de l’accord les demandes d'aménagement d'horaires ou de passage à temps partiel "choisi" exprimées par les conducteurs âgés, et comptabilisera les demandes satisfaites.

L'entreprise mettra en place des dispositifs d’information destinés aux salariés âgés sur les dispositifs en vigueur en matière de retraite (cumul emploi-retraite, surcote…).

Les salariés âgés auront un accès privilégié pour exercer des fonctions de tuteur ou de référent.

Article 5 – Transmission des savoirs et des compétences

L’entreprise s’engage à mettre en place des binômes d’échanges de compétences entre des salariés expérimentés et des jeunes ayant développé une première expérience professionnelle dans l’entreprise. Ces binômes seront mis en place sur la base du volontariat.

En effet, ces salariés expérimentés sont à même de transmettre des savoir-faire ou des compétences que leur confère leur expérience. La mise en place de tels binômes donne la possibilité aux entreprises, après avoir identifié les savoirs et les compétences qui leur sont indispensables, de pouvoir en disposer après le départ en retraite des salariés.

Les jeunes concernés peuvent de leur côté faire bénéficier les salariés expérimentés des connaissances qu’ils ont acquises durant leurs études (nouveaux savoirs théoriques, nouvelles technologies, etc.). Ce type de dispositif croisé présente l’intérêt de créer du lien dans l’entreprise et de valoriser les savoirs et aptitudes détenus tant par le jeune que par le salarié expérimenté.

L’entreprise s’engage à mettre en place 15 binômes d’échange de compétences entre des salariés expérimentés âgés et des jeunes.

Si la population des salariés de plus de 50 ans ne permettait pas de constituer de tels binômes, ces binômes seraient recherchés dans les salariés âgés de 45 ans et plus, disposant de l’expérience et de compétences identifiées pour jouer ce rôle.

Article 6 – Égalité professionnelle et mixité des emplois

Lors de la mise en œuvre des objectifs en matière d’embauche des jeunes et de maintien dans l’emploi des salariés âgés, l’entreprise s’engage à respecter les engagements pris en matière d’ égalité professionnelle entre femmes et hommes issus de l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 22/06/2017 et de développer la mixité des emplois .

Article 7 – Calendrier prévisionnel et modalités de suivi et d’évaluation

Les engagements souscrits dans le présent accord doivent être mis en œuvre selon le calendrier prévisionnel suivant :

-Il sera présenté chaque année et communiqué au Comité d’Entreprise un bilan de l’accord comportant notamment des données chiffrées.

Article 8 – Durée de l’accord ou du plan

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment si le contrôle de conformité effectué par la Direccte conduit à un avis défavorable.

Article 9 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la Direccte.

Article 10 – Notification et publicité

Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait en 8 exemplaires à Paris, le 05/09/2017

XXX - Directeur

XXX - Délégué syndical CFDT

XXX - Délégué syndical CGT

XXX - Délégué syndical FO

XXX - Délégué syndical UST