Accord d'entreprise "Accord portant sur les salaire effectifs Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez 3M PURIFICATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de 3M PURIFICATION et les représentants des salariés le 2020-03-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09520003277
Date de signature : 2020-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : 3M Purification
Etablissement : 45021696500100 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
Accord sur les salaires effectifs 2019 NAO (2019-02-14)
accord sur les salaires effectifs - NAO 2022 (2022-03-15)
Salaires Effectifs (Négociation Annuelle Obligatoire) 2023 (2023-03-17)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-03
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Val d'Oise Unité Départementale du Val d'Oise Pôle Travail
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Worldline 80 QUAI Voltaire 95870 BEZONS |
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Affaire suivie par : Laurence BAR Tel : 01 34 35 49 25 Courriel : dd-95.accord-entreprise@travail.gouv.fr CERGY, le 24 août 2020 |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09520003213 Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 21/08/2020 : Accord de Prévoyance Conclu le 23/07/2020 Entre : Worldline N° SIRET : 37890194600574 UES Et Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical(aux) CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. |
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