Accord d'entreprise "Transfert des comptes PEE d'une banque à une autre" chez ABOARD ENGINEERING (Siège)

TRANSFERT COLLECTIF D’ACTIFS

ABOARD ENGINEERING SARL

(ci-après dénommée l’Entreprise)

PROCES-VERBAL DU 26 / 10 / 2017

L’entreprise ABOARD ENGINEERING SARL

Et

Le Comité d’entreprise de l’Entreprise à la majorité de ses membres, décident

Les Délégués Syndicaux de l’Entreprise, en tant que signataires des accords, décident

Les porteurs de parts salariés et anciens salariés de l’Entreprise décident, à la majorité des deux tiers (cf. annexe ci-jointe),

de transférer les avoirs des porteurs de parts salariés et anciens salariés de l’Entreprise, actuellement investis en parts :

• du fonds commun de placement d'entreprise "MULTIPAR MONETAIRE EURO" classé "Monétaire" vers le compartiment "CAP ISR MONETAIRE" classé "Monétaires" du fond commun de placement d'entreprise "CAP ISR".

• du fonds commun de placement d'entreprise "MULTIPAR EUROPE MODERE" classé "Diversifié" vers le compartiment "CAP ISR RENDEMENT" classé "Diversifié" du fond commun de placement d'entreprise "CAP ISR".

• du fonds commun de placement d'entreprise "MULTIPAR EUROPE EQUILIBRE" classé "Diversifié" vers le compartiment "CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE" classé "Diversifié" du fond commun de placement d'entreprise "CAP ISR".

• du fonds commun de placement d'entreprise "MULTIPAR EUROPE DYNAMIQUE" classé "Diversifié" vers le compartiment "CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE" classé "Diversifié" du fond commun de placement d'entreprise "CAP ISR".

• du fonds commun de placement d'entreprise "MULTIPAR ACTIONS EUROPE OPPORTUNITES" classé "Actions des pays de la communauté européenne" vers le compartiment "CAP ISR ACTIONS EUROPE" classé "Actions internationales" du fond commun de placement d'entreprise "CAP ISR".

• du fonds commun de placement d'entreprise "MULTIPAR SOLIDAIRE DYNAMIQUE SOCIALEMENT RESPONSABLE" classé "Actions de pays de la zone euro" vers le compartiment "CAP ISR CROISSANCE" classé "Actions internationales" du fond commun de placement d'entreprise "CAP ISR".

• du fonds commun de placement d'entreprise "MULTIPAR ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE" classé "Actions de pays de la zone euro" vers le compartiment "CAP ISR ACTIONS EUROPE" classé "Actions internationales" du fond commun de placement d'entreprise "CAP ISR".

• du fonds commun de placement d'entreprise "MULTIPAR ACTIONS INTERNATIONALES" classé "Actions internationales" vers le compartiment "CAP ISR CROISSANCE" classé "Actions internationales" du fond commun de placement d'entreprise "CAP ISR".

Les FCPE MULTIPAR MONETAIRE EURO, MULTIPAR EUROPE MODERE, MULTIPAR EUROPE EQUILIBRE, MULTIPAR EUROPE DYNAMIQUE, MULTIPAR ACTIONS EUROPE OPPORTUNITES, MULTIPAR SOLIDAIRE DYNAMIQUE SOCIALEMENT RESPONSABLE, MULTIPAR ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE, MULTIPAR ACTIONS INTERNATIONALES sont gérés par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT en sa qualité de société de gestion de portefeuille. BNP-PARIBAS SECURITIES SERVICES en est le dépositaire et BNP PARIBAS EPARGNE ET RETRAITE ENTREPRISE en est le teneur de compte conservateurs des parts.

Les FCPE CAP ISR MONETAIRE, CAP ISR OBLIG EURO, CAP ISR RENDEMENT, CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE, CAP ISR CROISSANCE, CAP ISR ACTIONS EUROPE sont gérés par NATIXIS ASSET MANAGEMENT, en sa qualité de société de gestion de portefeuille. CACEIS BANK en est le dépositaire et NATIXIS INTEREPARGNE en est le teneur de compte conservateurs de parts.

Nous avons pris connaissance des caractéristiques des nouveaux FCPE à l'aide des Documents d'Informations Clés pour l'Investisseur (DICI) qui nous ont été communiqués. Nous avons également été informés des dispositions réglementaires encadrant les opérations de transferts collectifs partiels d'épargne salariale* et acceptons les différences d'orientation de gestion, de profil de risque et/ou de structure de tarification entre les FCPE.

Nous dégageons la Société de Gestion et le Teneur de Compte de toute responsabilité sur le respect des conditions d’équivalence entre les fonds apporteurs et receveurs.

L’opération de transfert porte sur la totalité des avoirs, disponibles et indisponibles, que chaque porteur de parts détient dans les fonds d’origine. Elle sera réalisée sans frais et sans incidence sur la durée de blocage restant éventuellement à courir.

Les sociétés CACEIS BANK, NATIXIS INTEREPARGNE et NATIXIS ASSET MANAGEMENT ont donné leur accord à ces apports.

* Selon la Circulaire Interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale (Dossier PEE, Fiche 6, IV B), les caractéristiques entre le FCPE d’origine et le FCPE receveur sont identiques dès lors que leurs orientations de gestion sont équivalentes et les frais perçus sont inférieurs ou égaux.

Signature des instances représentatives :

(en cas de consultation des porteurs de parts, cf. annexes ci-jointes)

Signature de l’entreprise :

(Nom / prénom / Fonction)

ANNEXE 1

CONSULTATION DES PORTEURS DE PARTS

Liste nominative des porteurs de parts des FCPE "MULTIPAR MONETAIRE EURO", "MULTIPAR EUROPE MODERE", "MULTIPAR EUROPE EQUILIBRE", "MULTIPAR EUROPE DYNAMIQUE", "MULTIPAR ACTIONS EUROPE OPPORTUNITES", "MULTIPAR SOLIDAIRE DYNAMIQUE SOCIALEMENT RESPONSABLE", "MULTIPAR ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE", "MULTIPAR ACTIONS INTERNATIONALES", salariés et anciens salariés de l'entreprise ABOARD ENGINEERING SARL

à la date du 26 / 10 / 2017

La majorité des 2/3 requise étant atteinte, le transfert est accepté.