Accord d'entreprise "APLD" chez RIVIERA GAMES - E.T.L.T (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RIVIERA GAMES - E.T.L.T et les représentants des salariés le 2022-05-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00622006734
Date de signature : 2022-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : E.T.L.T
Etablissement : 45046408600021 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-23
SARL ETLT
Dénommée RIVIERA GAMES
35 DOMAINE DES ROUMEGUIERES
06460 ST VALLIER DE THIEY
SIRET 450 464 086 00021
ACCORD POUR APLD (ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE)
EN PREAMBULE : DIAGNOSTIC ECONOMIQUE
Il est à noter une importante baisse du chiffre d’affaires depuis trois mois.
Le portefeuille de commandes est en forte baisse pour les trois mois à venir. De plus, le stock acheté en début d’année fragilise fortement la trésorerie de l’entreprise. Nous avons été contraints de solliciter nos partenaires financiers mais nous sommes au maximum de nos en-cours.
Cette situation s’explique par une forte baisse de la fréquentation de magasins et notamment chez nos clients (Nature et Découvertes, FNAC, Joué Club, La grande Récré…).
A ce stade, nous n’avons aucune perspective à court terme.
DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Pour ces raisons, nous sommes contraints de recourir à une activité partielle réduite de 40 % de la durée légale de travail (35heures) à compter du 1 juin 2022 et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.
Les activités et salariés concernés sont les personnes à l’administration en charge de l’administration des ventes et du développement markéting soit deux salariés.
Nous nous sommes déjà engagés en matière de formation puisqu’actuellement une formation en anglais est en cours pour ces deux salariées.
RATIFICATION DE L’ACCORD
Nous n’avons au sein de l’entreprise aucun délégué du personnel, ni délégué syndical.
A défaut, cet accord est ratifié selon les modalités dérogatoires prévues par le code du travail à savoir les deux tiers des salariés dans les TPE.
Fait à St Vallier le 23 mai 2022
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