1. AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE GENERATION

ENTRE :

La société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS, représentée par , en sa qualité de Directrice des Relations Sociales.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.)

Représentée par , Délégué National Hypermarchés, dûment habilité ;

LE SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L’ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR (SNEC C.F.E-C.G.C Agro)

Représenté par , Délégué National Hypermarchés, dûment habilité ;

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.)

Représentée par , Délégué(é) National(e) Hypermarchés, dûment habilité(e) ;

LA FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DES TABACS ET ALLUMETTES – FORCE OUVRIERE (F.G.T.A. / F.O.)

Représentée par , Délégué National Hypermarchés, dûment habilité ;

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord sur le contrat de génération de la société CARREFOUR HYPERMARCHES du 28 juin 2017 est entré en vigueur le 1^er octobre 2016 pour une durée déterminée et doit se terminer le 31 décembre 2018.

Article 1 - Contexte de la négociation du présent avenant

Soucieux de s’accorder le temps nécessaire pour négocier dans de bonnes conditions un nouvel accord en la matière au sein du périmètre Hypermarchés, les parties signataires ont décidé de proroger l’accord sur le contrat de génération du 28 juin 2017.

Cette prorogation doit permettre le maintien des engagements en faveur des jeunes et des séniors dans le cadre de l’accord du 28 juin 2017, pour une année supplémentaire, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A cet effet et après échanges avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, il a été décidé de proposer à la signature des parties le présent avenant.

Cette décision de proroger cet accord a été prise en parfaite connaissance de cause et en concertation avec l’ensemble des organisations syndicales signataires.

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin, sauf nouvel accord ou avenant, au plus tard et irrévocablement, le 31 décembre 2019.

Il entrera en application au terme de l’accord initial du 28 juin 2017 soit au 1^er janvier 2019.

Article 3 - Clauses finales

3-1 Adhésion :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale non signataire de l’accord initial ne pourra adhérer au présent avenant qu’après signature de cet accord initial.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent avenant et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent avenant.

3-2 Dépôt et publicité :

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent avenant sera diffusé dès sa signature dans l’ensemble des établissements concernés.

Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords ») par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.

A Evry, le : 5 décembre 2018.

Pour la Direction

Directrice des Relations Sociales

Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)

Pour le Syndicat National CFE/CGC de l’Encadrement du Groupe Carrefour
(SNEC CFE / CGC AGRO)

Pour la Confédération Générale du Travail (C.G.T.)

Pour La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Allumettes – Force Ouvrière (F.G.T.A/F.O)