Accord d'entreprise "Un accord Contrat de Génération" chez LEFRANC SAS (Siège)

Accord collectif intergénérationnel

Emploi des Jeunes et des Seniors

Accord « Contrat de Génération »

LEFRANC SAS

PREAMBULE

La Compagnie LEFRANC est convaincue que l’emploi des Jeunes et des Seniors est une source de complémentarité et d’enrichissement collectif. C’est pourquoi elle souhaite s’investir dans la promotion d’objectifs intergénérationnels par la signature d’un Accord Collectif.

Cet Accord Collectif vise à promouvoir l’intégration des jeunes et des seniors en entreprise, ainsi que le maintien dans l’emploi de ces derniers. Il fixe des objectifs qui se traduisent par des actions concrètes dans le cadre d’une politique intergénérationnelle active.

Cet Accord se base sur la réalisation d’un rapport de situation des Jeunes et des Seniors à la Compagnie LEFRANC.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent Accord Collectif pour l’emploi des Jeunes et des Seniors s’applique à l’ensemble des compagnons de la Société LEFRANC. Il respecte les principes de la loi n°2013-185 du 1^er mars 2013 portant création du contrat de génération.

Au regard de l’analyse du rapport de situation comparée des Jeunes et des Seniors à la Compagnie LEFRANC, l’Accord collectif concernera les tranches d’âge suivantes :

• Pour les jeunes : de 20 à 27 ans

• Pour les seniors : de 53 à 62 ans

ARTICLE 2 : Insertion des Jeunes

La Compagnie LEFRANC souligne que les critères déterminants du recrutement sont les compétences technologiques et techniques, et les qualifications du candidat. A cet égard, la Compagnie LEFRANC n’a aucun a priori sur les capacités des Jeunes diplômés.

Afin de favoriser l’insertion des Jeunes dans la vie active, la Compagnie LEFRANC se fixe pour objectif de recruter des Jeunes à hauteur de 50% de ses besoins en recrutement sur les trois prochaines années.

L’insertion durable des Jeunes passe par un processus d’intégration et d’accompagnement dans l’entreprise et la fonction. A cette fin, la Compagnie LEFRANC dispose d’ores et déjà d’outils mis en œuvre dans ce cadre :

• Livret d’Accueil remis au nouvel arrivant

• Parcours d’intégration : découverte des fonctions de la Compagnie

• Désignation d’un tuteur

• Suivi de l’intégration à travers un plan de tutorat

Dans le but d’améliorer la démarche d’intégration des Jeunes dans la Compagnie, une procédure « Intégration » est créée et enregistrée dans le Système de Management de la Qualité. Par ailleurs, les entretiens de suivi de plan de tutorat seront formalisés par une fiche de présence et un récapitulatif d’entretien.

L’insertion des Jeunes dans le monde du travail nécessite une préparation et une formation pratique. Au-delà des obligations légales de formation, la Compagnie LEFRANC s’engage chaque année dans le développement de l’alternance et la prise en charge de stagiaires. Ainsi, sur l’année scolaire 2016/2017, 4 Jeunes ont été accueillis en contrat d’alternance, et 15 en stage.

Pour les années scolaires à venir durant la durée de cet Accord, la Compagnie souhaite renouveler l’expérience de l’alternance et des stages de fin d’études à hauteur de 5 % de ses effectifs par an.

ARTICLE 3 : Embauche et maintien dans l’emploi des Seniors

Comme indiqué auparavant, la Compagnie LEFRANC rappelle l’importance du critère des compétences technologiques et techniques dans le processus de recrutement. Ainsi, les embauches sont le reflet de ces qualifications, souvent acquises par l’expérience.

Les Seniors représentent un vivier de compétences et d’expérience. Leur embauche présente de nombreux avantages, notamment leur autonomie. Dans son engagement pour l’emploi des Seniors, la Compagnie LEFRANC souhaite recruter des Seniors à hauteur de 20% de ses besoins en recrutement sur les trois prochaines années.

La Compagnie LEFRANC considère également qu’ils sont déterminants pour la stratégie de l’entreprise grâce à la transmission des compétences ; leur maintien dans l’emploi fait donc partie intégrante des préoccupations de l’entreprise. A ce jour, aucun compagnon n’est soumis à la pénibilité.

Dans un but de prévention, plusieurs actions sont déjà mises en œuvre :

• Le document unique d’évaluation des risques est régulièrement mis à jour ;

• Les accidents du travail et maladies professionnelles font l’objet d’une attention particulière ;

• Le Système de Management de la Qualité contient des procédures et instructions propres aux règles de sécurité.

Le maintien des Seniors dans l’emploi passe aussi par l’anticipation des évolutions professionnelles et la gestion des âges. C’est pourquoi la Compagnie souhaite mettre en œuvre le principe de solidarité intergénérationnelle.

ARTICLE 4 : Transmission des savoirs et compétences

Pour assurer l’intégration des Jeunes et maintenir dans l’emploi les Seniors de façon durable, la Compagnie LEFRANC souhaite promouvoir la solidarité intergénérationnelle. Consciente que le capital humain s’enrichit par les savoirs et l’acquisition de nouvelles compétences, elle désire conserver ses compétences clés en assurant leur transmission.

Tout d’abord, une politique des Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) a été initiée. Celle-ci permet d’anticiper les évolutions professionnelles et d’améliorer la gestion des âges.

A partir du diagnostic GPEC, une politique de coopération intergénérationnelle et de transmission des compétences est initiée grâce à des actions définies :

• Désigner prioritairement un compagnon Senior comme tuteur afin de favoriser la transmission des compétences clés ;

• Favoriser la formation interne réalisée par les compagnons Seniors ;

• Réaliser un entretien de suivi de l’intégration du Jeune ;

• Développer les entretiens de deuxième partie de carrière en lien avec les entretiens professionnels d’évaluation ;

• Promouvoir la mixité intergénérationnelle ;

• Accentuer le partage d’expériences.

ARTICLE 5 : Durée et validité de l’Accord Collectif

Le présent Accord pour la promotion d’une politique intergénérationnelle a été établi pour la Compagnie LEFRANC. Il s’applique à partir du 1^er Septembre 2017 et ce pour une durée de trois ans. Au terme de ce délai, il sera remplacé par un nouvel accord collectif conclu avec les institutions représentatives du Personnel de la Compagnie.

ARTICLE 6 : Révision de l’Accord

Chaque signataire du présent accord peut demander à tout moment l’ouverture d’une négociation pour en réviser tout ou partie du contenu. Cette demande sera formulée par lettre recommandée avec avis de réception et devra être motivée pour comporter le projet de rédaction de la ou des nouvelles clauses.

Sous quinzaine de la réception de cette demande, la Direction invitera toute partie ayant compétence d’attribution à se réunir pour ouvrir les négociations.

ARTICLE 7 : Publicité

Le présent accord sera déposé par la SAS LEFRANC auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de CALAIS.

L’avis de l’existence du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage réservés aux Institutions Représentatives du Personnel de la Compagnie LEFRANC et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel et de la direction.

Fait à Calais, le 1^er Septembre 2017.

En Six exemplaires.

Pour LEFRANC SAS Pour la CGT