Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS" chez LUXDIS (Siège)

ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

Entre :

La Société LUXDIS, dont le siège social est situé Route de Lyon, 71100 LUX immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 451 549 349 représentée par …………., Président - Directeur Général

D’une part,

Et :

L’Union Solidaire Syndicale, Section Solidaires 71 – Sud Commerce représentée par la Déléguée Syndicale de la Société, …….

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule :

Les parties signataires réaffirment leur volonté de permettre aux employés et agents de maîtrise de la société LUXDIS de percevoir un salaire permettant une légère progression de leur pouvoir d’achat, en adéquation avec les possibilités financières de la société et le contexte économique qui reste fragile.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires conformément aux articles Art. L.2242-13 et suivants du code du travail. Les parties se sont donc réunies à plusieurs reprises, les 1er décembre, 12 décembre, 27 décembre 2017 et 16 janvier 2018, pour étudier les différents scénarii possible en matière d’augmentation de salaires.

Dans le cadre de ces négociations, elles sont parvenues à l’accord qui suit.

I – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés dont le statut est « employé » ou « agent de maîtrise » de la Société LUXDIS, embauchés en CDI ou en CDD.

II – AUGMENTATIONS DE SALAIRES

Une augmentation générale de 1.8 %, applicable aux catégories ci-dessus énoncées, sera accordée au 1er janvier 2018. Cette augmentation sera appliquée sur le salaire de base de chaque salarié appartenant aux catégories ci-dessus énoncées.

III- DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est signé pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2018.

Les parties conviennent de se réunir à la fin du premier semestre de l’année 2018, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin de faire un bilan sur l’application du présent accord et convenir le cas échéant de modalités éventuelles d’adaptation.

IV – FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé :

- en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de CHALON-SUR- SAONE, dont une version sur support papier signé par chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception, et une version sur support électronique,

- ainsi qu’un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de CHALON-SUR-SAONE.

Un exemplaire dudit accord sera affiché dans l’entreprise.

Fait à LUX, le 31 Janvier 2018

Pour la société LUXDIS Pour l’Union Solidaire Syndicale