AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMSP DE TRAVAIL DU 16/02/2018

ENTRE :

La société KEY4EVENTS, dont le siège social est situé 18 rue Scaliero 06300 NICE, immatriculée au RCS de Nice numéro 45186389800057, représentée par la Société BR PARTICIPATION, elle-même représentée par M. XXXX, en sa qualité de Gérant,

Ci-après également dénommée « la Société »

ET :

Les membres du Comité Économique et Social,

M. YYYY, Délégué Titulaire Élu,

Les parties se sont rencontrées le 10 mai 2022 et ont convenu de modifier l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail comme suit qui sera applicable à compter du 1 juillet 2022 :

ARTICLE 1 : DISPOSITION MODIFICATIVE

CHAPITRE 2. Modalités d’aménagement et de contrôle du temps de travail

Section 1. Modalités d’aménagement du temps de travail

Article 2. Aménagement du temps de travail sur l’année

2.1 37 heures hebdomadaires et 12 JRTT sur l’année

2.1.1 Salariés concernés

Les salariés intégrés dans un service et disposant d’une autonomie limitée dans l’accomplissement de leur fonction, mais dont la durée de travail effectif ne peut pas être limitée à 35 heures hebdomadaires, ont une durée de travail hebdomadaire de 37 heures. 

Cette modalité s’applique aux Employés, Techniciens, Agents de maitrise et Cadres. 

Les parties conviennent de fixer la durée de référence du temps de travail hebdomadaire à 37 heures. La durée journalière de travail est valorisée à 07 heures et 24 minutes (07 heures et 40 centièmes) et la durée quotidienne du travail pourra être fixée sur 4 jours à 7h30 mn (07 heures et 50 centièmes) et le 5e jour à 7h00.

Le travail peut être réparti du lundi au samedi, sur 6 journées. La semaine comporte un repos de 35 heures consécutives, de préférence le samedi et le dimanche.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la réalisation d’heures supplémentaires, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. Il est rappelé que ne peuvent être considérées comme heures supplémentaires que les heures effectuées à la demande expresse écrite du responsable hiérarchique. Elles sont réalisées dans les conditions et limites fixées par la loi et les règles conventionnelles.

Cette modalité d’aménagement du temps de travail peut être appliquée à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Les autres clauses demeurent inchangées.

ARTICLE 2 : DEPOT

Le texte du présent avenant sera déposé à la DREETS ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales. Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Nice, le 10 mai 2022, en 4 exemplaires originaux

La Direction

M. XXXX

Le Comité Économique et Social

M. YYYY