Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PARTICIPATION UES GROUPE DENIS" chez DENIS

AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE PARTICIPATION

UES GROUPE DENIS

 

Entre les soussignés,

- La société DENIS SAS, dont le siège social est situé ZI de Monterrad, immatriculée au

RCS de Saint Etienne sous le N° 452 173 156 00020 représentée par ……………………. agissant en sa qualité de Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à cet effet,

- La société DENIS SOMAIN SAS, dont le siège social est situé ZI de Monterrad, immatriculée au

RCS de Saint Etienne sous le N° 449 295 708 00019 représentée par …………………. agissant en sa qualité de Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à cet effet,

- La société DENIS SERTAC SAS, dont le siège social est situé ZI de Monterrad, immatriculée au

RCS de Saint Etienne sous le N° 448 604 017 00013 représentée par …………………… agissant en sa qualité de Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à cet effet,

- La société SOMAIN SECURITE SAS, dont le siège social est situé ZI de Monterrad, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le N° 448 604 017 00013 représentée par ………………………. agissant en sa qualité de Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à cet effet,

- La société DENIS PROTECH SAS, dont le siège social est situé ZI de Monterrad, immatriculée au

RCS de Saint Etienne sous le N° 538 593 161 00010 représentée par Mr ………………….. agissant en sa qualité de Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à cet effet,

- La société FINANCIERE DENIS SAS, dont le siège social est situé ZI de Monterrad, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le N° 789 230 596 00015 représentée par ……………………... agissant en sa qualité de Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à cet effet,

Formant une Unité Economique et Sociale ci-après dénommée, UES GROUPE DENIS

ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part,

ET

Les représentants du personnel au sein du Comité d'Entreprise de l’UES GROUPE DENIS, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 3 novembre 2017 annexé à l’accord, et représentée par Monsieur ……………………… dûment mandaté,

d'autre part,

il est conclu le présent avenant à l’accord de participation afin d’intégrer au présent accord de participation au sein de l’unité économique et sociale signé le 13 mai 2008, les sociétés DENIS FOURNITURES SOUDAGE et DENIS SOMAIN MAINTENANCE dont le siège social est situé ZI de Monterrat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous les

numéros respectifs 819 658 923 000 19 et 807 392 378 000 12 représentée par Monsieur …………… agissant en qualité de Président.

L’ensemble des articles 1 à 10, figurant sur l accord de participation du groupe, seront applicable aux sociétés DENIS FOURNITURES SOUDAGE et DENIS SOMAIN MAINTENANCE.

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Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

L’avenant sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en 3 exemplaires au Chambon-Feugerolles, le 18 octobre 2017.

Président Représentant du CE