Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez ALTEAD INDUSTRIES EST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALTEAD INDUSTRIES EST et le syndicat CFTC le 2018-09-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T05118000365
Date de signature : 2018-09-07
Nature : Accord
Raison sociale : ALTEAD INDUSTRIES EST
Etablissement : 45250655300083 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-07
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d’Entreprise sur les NAO 2018
Le présent accord est conclu en application des articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, à la suite des négociations tenues les 06 juillet, 24 juillet et 07 septembre 2018 entre la Direction de la société ALTEAD Industries Est et la délégation représentant l’organisation syndicale CFTC.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Augmentation générale des salaires de base des salariés Non Cadres et Cadres
Il est procédé à une augmentation générale des salaires de 0.8%, pour le personnel non-cadre et le personnel cadre.
Article 2 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord sera applicable à compter du 1er septembre 2018.
Article 3 – Dépôt de l’accord
La Direction de la société procèdera au dépôt du présent accord selon les dispositions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail.
Fait à Reims en 3 exemplaires originaux le 07 septembre 2018.
Pour la Direction, Pour la CFTC,
M. XX M. XX
Directeur Agence de Sens
M. XX
Directeur Agence de Reims
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com