Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD APLD" chez TONNELLERIE DEMPTOS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TONNELLERIE DEMPTOS et le syndicat CFDT le 2021-06-23 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03321007840
Date de signature : 2021-06-23
Nature : Avenant
Raison sociale : TONNELLERIE DEMPTOS
Etablissement : 45420212800038 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
ACCORD APLD (2020-11-12)
Avenant APLD (2020-12-16)
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-23
Avenant à l’accord collectif
relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
Entre :
L’Entreprise TONNELLERIE DEMPTOS SAS dont le siège social est 18 avenue de Luzanne – 33880 Saint Caprais de Bordeaux - France, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général, d’une part, et
Le représentant syndical, Monsieur X, d’autre part,
Il a été conclu de modifier l’accord collectif pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée signé le 12 novembre 2020 de la façon suivante :
Article 1 – Date de début et durée d’application de l’APLD
Le dispositif APLD est applicable de façon temporaire. Il ne peut aller au-delà de 6 mois et est renouvelable par avenant de tranche de 6 mois maximum dans la limite totale de 24 mois sur une période glissante de 36 mois.
Compte tenu du bilan de la période du 1er janvier au 30 juin 2021 établi le 21 juin 2021, déposé auprès de la DIRRECTE et présenté en annexe, les parties conviennent de renouveler l’application de l’accord d’APLD pour une nouvelle période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. Le présent accord pourra être reconduit pour une nouvelle période dans les limites prévues par les textes quant à la durée de l’activité partielle, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
L’avenant est remis à chaque partie signataire.
Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux et transmis en un exemplaire électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’Emploi (DIRECCTE) de Bordeaux via le dépôt en ligne pour publication sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Signatures
Fait à St Caprais de Bordeaux, le 23 juin 2021
En 3 exemplaires originaux
,
Directeur Général Représentant syndical
ANNEXE
Bilan périodique de suivi de l’accord collectif
relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
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