Accord d'entreprise "AVENANT N°6 A L'ACCORD DE PARTÏCIPATION DES SALARIES RELATIF AUX RESULTATS DU GROUPE DALKIA 2014-2018" chez DALKIA (Siège)

AVENANT N° 6

A L’ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIÉS RELATIF AUX RÉSULTATS DU GROUPE "DALKIA"

2014 – 2018

ENTRE:

DALKIA représentée par

dûment mandatée et habilitée à l'effet des présentes par les Gérants, les Présidents Directeurs Généraux et/ ou les

Directeurs Généraux pour les sociétés reprises ci-dessous, l'ensemble étant dénommé "LE GROUPE" :

• ALENÇON ENERGIE BOIS

• ARDENERGIE

• ARTOIS ENERGIE

• BAGEOPS

• BAYEUX ENERGIE

• BOIS ENERGIE FRANCE

• BELENA

• BERJALIA

• BETHUNE ENERGIE SERVICES

• BIOMASSE ENERGIES DEVELOPPEMENT

• BIOMASSE ENERGIES HERBIGNAC

• BOISMARINE

• BRETEUIL ENERGIE

• CALAIS ENERGIE

• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE*

• CANTELEU ENERGIE

• CENEVIA

• CICEO*-CHALEUR ET CLIMATISATION A PUTEAUX

• CLERVIA

• COGENERATION SEDAN

• COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM (COGERI)

• CANTOPERDRIX PRODUCTION ENERGETIQUE

• CREIL ENERGIE

• CURDEM

• CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE

• DALAE DALKIA ALES ENERGIE

• DALKIA*

• DALKIA ATLANTIQUE SERVICES

• DALKIA BIOMASSE ANGERS

• DALKIA BIOMASSE ORLEANS

• DALKIA BIOMASSE RENNES

• DALKIA BIOMASSE TOURS

• DALKIA CHAUFFAGE URBAIN D’ALLEVARD

• DIJON ENERGIES

• DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION

• ECO CHALEUR DE BLOIS

• ECOLIANE

• EFFICACITE DALKIA DATA

CENTER*

• ELYDE – ENERGIE LYON DUCHERE ENVIRONNEMENT

• ENERGIE FLANDRE

• ENERGIE GRAND LITTORAL

• ENERGIES NEVERS AGGLOMERATION

• ENERLAY

• ENERLIS

• ESTIA RESEAUX DE CHALEUR

• FALAISE ENERGIE

• GEMKIA

• GESPACE FRANCE

• GENERALE DE TELEACTIVITES*

• GIPELEC*

• HAGUE ENERGIE*

• SOCIETE DE CLIMATISATION URBAINE DE SURENNES - ICEIS

• INDUSTELEC SERVICES IDF

• INDUSTELEC SUD EST

• SOCIETE DE PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE

• LENS BIOMASSE ENERGIE

• LISIEUX ENERGIE

• LOUVIERS ENERGIE

• MALT ENERGIES

• MEVIA

• MONS ENERGIE

• MONTARGIS ENERGIES

• SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

- NANCY ENERGIE

• NANTES BIOMASSE INVESTISSEMENT

• NEO - NEMOURS ENERGIE ORGANISATION

• NIMERGIE

• NSO ENERGIE

• OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT*

• PERIN FRERES

• PORT NEUF MIREUIL ENERGIES

• R ENERGIES

• RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAEN SUD

• RESOCEANE

• SOCIETE DE REALISATION ET DE GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DE LA METROPOLE NORD (RESONOR)

• ROANNE ENERGIE

• ROUEN GRAMMONT ENERGIE

• SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE

• SAMEX*

• SARCELLES ENERGIE*

• SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER

• SCEVIA

• SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CRETEIL

• SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES

• SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES - BEAUBREUIL

• SEVRAN ENERGIE BIOMASSE

• SOCIETE D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D’AUTUN

• SERVICE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT SANTE (SEDS)*

• SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE

• SOCIETE DE COGENERATION DE PICARDIE (SOCOPIC)

• SOCIETE DE CHAUFFAGE D’ORLEANS LA SOURCE (SOCOS)

• SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LAROSSELLE (SODEVAR)

• SOCIETE FLEURY CHAUFFAGE (SOFLEC)

• SOCIETE GENERALE THERMIQUE (SOGETH)*

• SOCIETE DE GESTION ET D’INGENIERIE DE RESEAUX (SOGIRE)

• SOLYCAF COMBUSTIBLES

• SOMESYS

• SOCIETE MULTISERVICES DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES (SOMUSSY)*

• SOCIETE NICOISE DE REALISATIONS THERMIQUES (SONITHERM)*

• STELVIA

• SOCIETE THERMIQUE DE L’ALMONT (STHAL)

• SOCIETE THERMIQUE DE LAVAL SAINT NICOLAS (STLN)

• SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION (SUC)*

• SVD 17

• SVD 66

• SYNER’GIE

• TOURS BIOMASSE ENERGIE

• TECNI

• TRANSPORT ENERGIE DE MENDE

• TENDEM

• THERMEVRA

• SOCIETE THERMIQUE DE ROYAT

• THERMULIS

• SOCIETE DE VALORISATION DE L’ENERGIE (VALENERG)

• SOCIETE DE VALORISATION DE L’ENERGIE ILE DE France CHAMPAGNE ARDENNES (VALENERGIA)

• VENISSIEUX ENERGIES

• VIC MONTANER ENERGIE BOIS

• VILLAE

• W ENERGIES

*Sociétés avec personnel

En gras : sociétés entrantes

Barrées : sociétés sortantes

D’UNE PART,

ET:

• La Confédération Française de l'Encadrement - C.F.E-C.G.C - Fédération des Industries du Pétrole et
  d'Activités Energétiques - Syndicat National du Chauffage et de l'Habitat, représentée par :

• La Confédération Générale des Travailleurs - C.G.T - Fédération Nationale des Travailleurs de la
  Construction, représentée par :

• La Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par :

• La Confédération Française Démocratique du Travail – C.F.D.T – Fédération Nationale des salariés de la Construction et du bois représentée par :

• L’Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A, représentée par :

D’AUTRE PART,

En application de :

• l'Ordonnance N° 1134 du 21 Octobre 1986 modifiée par la Loi du 7 Novembre 1990 relative à la Participation des salariés aux résultats de l'entreprise puis la Loi du 25 Juillet 1994 et les décrets du 11 Avril 1995, puis par celle du 19 Février 2001

Étant précisé que :

• Pour les sociétés disposant de Comité d'entreprise, ces derniers seront légalement consultés ;

• Pour les sociétés ne disposant pas de Comité d'entreprise, il sera procédé, conformément à l'article L.3323-6 du Code du travail, à une consultation du personnel par voie de ratification, statuant à la majorité des 2/3.

L'ensemble des pouvoirs ainsi que les procès-verbaux des différentes consultations seront annexés au présent accord.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – ENTREE DE SOCIETES DU PERIMETRE

Les parties actent par le présent avenant de l’entrée dans le périmètre de « l’accord de participation des sociétés d’exploitation du Groupe Dalkia 2014-2018 » signé le 19 décembre 2014 des sociétés SAMEX, Résocéane, Alençon Energie Bois, SYNER’GIE à compter de l’exercice 2017 et, Gipelec et Efficacité Dalkia Data Center (EDDC) à compter de l’exercice 2018.

ARTICLE 2- SORTIE DE SOCIETES DU PERIMETRE

Les parties actent par le présent avenant de la sortie du périmètre de « l’accord de participation des sociétés d’exploitation du Groupe Dalkia 2014-2018 » signé le 19 décembre 2014 des sociétés Cogénération Sedan et Bethunes Energie Services à compter de l’exercice 2017 et les sociétés Lens Biomasse Energie et Tours Biomasse Energie dès la finalisation de l’opération et au prorata temporis sur l’exercice 2017.

ARTICLE 3 – PUBLICITÉ - NOTIFICATION

Le présent avenant sera déposé par voie postale et par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Nord et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Fait à Saint-André, le 23 novembre 2017

Directrice des Ressources Humaines

Pour la C.F.E-C.G.C

Pour la C.G.T

Pour FO

Pour la C.F.D.T

Pour l’U.N.S.A