Accord d'entreprise "Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018" chez DALKIA (Siège)

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L'ANNÉE 2018

ENTRE :

• Dalkia représentée par :

, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

ET :

• La Confédération Française de l'Encadrement – C.F.E-C.G.C ‑ Fédération des Industries du Pétrole et d'Activités Energétiques ‑ Syndicat National du Chauffage et de l'Habitat, représentée par :

, délégués syndicaux national et central

• La Confédération Générale des Travailleurs – C.G.T – Fédération Nationale des Travailleurs de la Construction, représentée par :

, délégués syndicaux national et central

• La Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par :

, délégués syndicaux national et central

• La Confédération Française Démocratique du Travail – C.F.D.T – Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois, représentée par :

, délégués syndicaux national et central

• L’Union National des Syndicats Autonomes – U.N.S.A, représentée par :

, délégués syndicaux national et central

D’autre part,

Préambule

La Négociation Annuelle Obligatoire sur la Politique Salariale 2018 s’est déroulée lors de deux rencontres : le mercredi 14 mars 2018 et le jeudi 5 avril 2018.

Lors de la première réunion de négociation entre les parties, ont été présentés le​ ​bilan ​financier, les résultats sécurité, le bilan commercial, le rapport de situation comparée au titre de ​2017.

Au terme de la seconde séance de négociation, il a été arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champ d’application et objet de l’accord

Cet accord a pour objet de mettre en place la politique salariale de l’année 2018 pour la société DALKIA.

ARTICLE 2 : Politique salariale 

La politique salariale de l'année 2018 s’exercera selon les modalités suivantes :

2.1. Augmentation générale

L’augmentation générale du salaire mensuel brut de base est fixée à 1 % avec un talon de 21 euros bruts mensuels pour une prise d’effet au 1er avril 2018, pour les salariés non variabilisés présents au 31 mars 2018. Les salariés à temps partiel percevront cette augmentation au prorata de leur temps de travail.

2.2 Augmentations individuelles

Les augmentations individuelles seront gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 1% des salaires mensuels bruts de base, avec prise d’effet au 1er octobre 2018, pour les salariés non variabilisés.

Cette enveloppe exclut toute prime exceptionnelle, dont la distribution éventuelle ne peut répondre qu’à des situations exceptionnelles.

2.3 Promotions 

Les promotions seront gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 0,2% des salaires mensuels bruts de base, avec prise d’effet au 1er octobre 2018, pour les salariés non variabilisés.

ARTICLE 3 : Revalorisations de primes

3.1 Primes SIU :

La prime forfaitaire de SIU sera revalorisée de 2% comme suit :

• La prime R71 passe de 63,48 à 64,75 euros

• La prime R72 passe de 95,21 à 97,12 euros

• La prime R73 passe de 118,40 à 120,77 euros

L’ensemble de ces revalorisations interviendra à compter du 1^er avril 2018.

3.2 Primes de quart :

La prime forfaitaire de quart sera revalorisée de 10% comme suit :

• La prime de quart de jour passe de 3,82 à 4,20 euros

• La prime de quart de nuit passe de 7,64 à 8,40 euros

• La prime de quart de weekend passe de 11,46 à 12,60 euros

L’ensemble de ces revalorisations interviendra à compter du 1^er avril 2018.

ARTICLE 4 : Cadres variabilisés

Bien que les révisions salariales des cadres variabilisés n’entrent pas dans le cadre des augmentations générales, en fonction des résultats de l’entreprise, elles seront gérées dans une enveloppe de 2% de la rémunération annuelle fixe avec effet au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 5 : Médailles du Travail

Le montant des primes allouées dans le cadre des remises de médailles du travail est revalorisé à hauteur de 10 euros sur la part fixe et de 5 euros sur la part variable.

ARTICLE 5 : Durée et application de l’accord

Le présent Accord est conclu au titre de la politique salariale 2018.

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lille.

Fait en 5 exemplaires, à Saint-André-Lez-Lille, le 5 avril 2018

Pour DALKIA

, Directrice des Ressources Humaines

Pour la C.F.E-C.G.C

Pour la C.G.T

Pour la C.F.D.T

Pour la F.O

Pour l’U.N.S.A