Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE REORGANISATION DE LA PRODUCTION LA VOIX DU NORD SA - PSE 2017-2018 DECEMBRE 2017" chez LA VOIX DU NORD (Siège)

Avenant à l’accord de réorganisation de la PRODUCTION

La Voix du Nord S.A. - PSE 2017 – 2018

Décembre 2017

Préambule

La mise en œuvre du PSE 2017 – 2018 a conduit les partenaires sociaux à négocier une réorganisation des conditions de production des titres imprimés sur les rotatives de la Voix du Nord à la Pilaterie.

Cette négociation a abouti à la conclusion d’un accord sectoriel en date du 11 avril 2017, signé par l’intégralité des organisations syndicales en présence, intitulé « Accord de réorganisation PRODUCTION – PREMEDIA La Voix du Nord S.A. – PSE 2017 – 2018 ».

Depuis cette date, les parties se sont réunies à plusieurs reprises, et sont convenues de modifier certaines dispositions de l’accord, justifiant la conclusion du présent avenant.

Dispositions modificatives

Service des rotatives « nuit »

A compter du 1^er janvier 2018 et pour toute l’année, l’impression est maintenue sur 4 rotatives mais l’effectif en poste passera à 12 personnes présentes chaque nuit contre 16 actuellement.

La répartition des effectifs sera la suivante :

• 1 conducteur et un premier aide par rotative, soit 8 personnes

• 2 bobiniers

• 2 opérateurs aux CTP pour la sortie et le tri des plaques par couleur et par zone (1 ou 2)

Les 2^ème aides seront titularisés 1^er aides au 1^er janvier 2018.

Un des opérateurs affectés aux CTP commencera 1 heure plus tôt et terminera son poste après la sortie de toutes les plaques et le chargement des CTP.

A la fin du tirage, l’ensemble des imprimeurs présents participera avant de partir aux travaux suivants :

Pour les 8 imprimeurs affectés aux pupitres :

• actionner le dispositif de nettoyage Techniweb

• décaler toutes les plaques et les déposer dans les chariots prévus à cet effet

• nettoyer les groupes d’impression (cylindres porte plaques, barres de calage, plateaux)

• casser le papier selon nécessité

• veiller à ne pas laisser un environnement glissant et encombré (chariots, lavettes, et autres)

Pour les bobiniers :

• configurer les dérouleurs pour la production du lendemain

• nettoyer les fosses des dérouleurs

Pour l’opérateur aux CTP :

• remettre de l’ordre dans la salle des pupitres (journaux dans les bennes, plaques dans les chariots, etc)

On estime le temps moyen de nettoyage à environ ½ heure ; en tout état de cause, le cadre en poste validera l’efficience du bon nettoyage pour autoriser le départ des opérateurs.

Pour des raisons de sécurité les techniciens de maintenance resteront présents jusqu’à la fin des opérations de nettoyage.

Circonstances exceptionnelles :

• en cas d’absence imprévue d’un ouvrier, et dans l’attente de l’arrivée du remplaçant (CDD ou repos supprimé), un des opérateurs plaques sera affecté à la rotative et l’encadrement apportera le soutien nécessaire au 2^ème opérateur plaques

• une solution opérationnelle sera étudiée pour le samedi en cas de présence d’1 seul cadre.

Il est convenu que le calendrier de mise en œuvre de ces opérations de nettoyage se déroulera en 2 étapes :

• du 1^er janvier 2018 au 30 avril 2018 : uniquement le dimanche matin après le tirage

• à compter du 1^er mai 2018 : tous les jours

Service des rotatives « jour » et Service technique

Les effectifs de base de ces services seront, dès le 1^er janvier 2018, tels que prévu dans l’accord du 11 avril 2017.

Le « sureffectif » permettra d’assurer une transition plus fluide vers la nouvelle organisation.

Concernant le Service Technique, l’effectif global sera de 5 ETP Nuit et de 6 ETP Jour.

Le service expéditions

L’effectif en poste la nuit descendra à 5 personnes présentes chaque nuit dès le 1^er janvier 2018.

Les postes seront répartis de la façon suivante :

• 2 opérateurs pour le suivi des machines et de la production

• 2 opérateurs volants (sorties paquets, palettiseurs, etc)

• 1 distributeur

Tant que l’effectif le permettra, la fonction de chef de quai sera maintenue.

Couverture du dimanche

Le fonctionnement sans présence systématique d’une équipe de techniciens et d’imprimeurs le dimanche mais avec mise en place d’un système d’astreinte tel que prévu dans l’accord du 11 avril 2017, sera engagé dès le 7 janvier 2018.

La composition des postes concernés par l’astreinte du dimanche matin est modifiée comme suit : 1 cadre, 2 techniciens et 2 imprimeurs Jour (au lieu de 1 imprimeur dans l’accord initial).

L’encadrement de nuit est responsable de la bonne organisation du système d’astreinte.

Le montant de la prime d’astreinte des cadres est arrêté à la somme forfaitaire de 50 € bruts (cinquante euros).

Pour l’encadrement, le temps d’intervention sera récupéré ou rémunéré, suivant validation de la direction technique.

La valeur des primes d’astreinte sera déduite des compteurs.

Volet social

CATEGORIE « OUVRIERS »

1 – Evolution de la Prime de Modernisation

Compte tenu de ce qui précède, les dispositions négociées dans l’accord du 11 avril 2017 sur l’évolution de la prime de modernisation seront appliquées dès le 1^er janvier 2018.

2 – Evolution de la Prime de Progression de Carrière (PPC)

De même, les dispositions négociées dans l’accord du 11 avril 2017 sur l’évolution de la prime de progression de carrière seront appliquées dès le 1^er janvier 2018.

Dispositions juridiques

Dispositions générales

Cet avenant annule et remplace toutes dispositions de même nature et de même objet déjà présentes dans l’accord du 11 avril 2017 intitulé « Accord de réorganisation PRODUCTION – PREMEDIA La Voix du Nord S.A. – PSE 2017 – 2018 », ou qui seraient en contradiction avec les dispositions des accords antérieurs de même objet.

Interprétation de l’avenant

Les parties au présent avenant conviennent de se rencontrer en commission d’interprétation à la requête de la partie la plus diligente, dans les 10 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 10 jours suivant la première réunion.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

Liberté de consentement

Les parties au présent avenant déclarent, chacune pour ce qui la concerne, que leur consentement au présent avenant est libre et traduit leur volonté éclairée.

Elles reconnaissent qu’elles ont disposé d’un délai de réflexion suffisant pour avoir pu apprécier l’étendue de son application en fonction de laquelle a été convenue le présent avenant, ainsi que l’ensemble des conséquences induites par la signature des présentes.

Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Exécution et suivi

La bonne exécution des dispositions du présent avenant sera examinée dans le cadre de la commission de suivi prévue à l’accord principal du 11 avril 2017.

Révision

Chacune des parties signataires ou adhérentes peut demander à tout moment l’ouverture d’une négociation pour réviser tout ou partie du présent avenant.

Cette demande est formulée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacune des parties. La demande doit être motivée et comporter le projet de rédaction de la ou les nouvelles clauses.

L’employeur adressera sous quinzaine de la réception de la ou des demandes une invitation à toutes parties à se réunir à telle date pour ouvrir les négociations.

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Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé par la société auprès de l'Unité Territoriale Nord Lille, en deux exemplaires (dont un sous version électronique) ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

Une information sera faite sur le présent avenant à l’ensemble des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le site intranet de la société.

Fait à Lille, le 22 décembre 2017 en 8 exemplaires originaux.