Accord d'entreprise "l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité" chez SUEZ RV OSIS OUEST (Siège)

SUEZ RV OSIS Ouest

Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et des représentants de proximité

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SUEZ RV OSIS OUEST, dont le siège social est à JOUE LES TOURS (37300) Zone industrielle 2 – 10, rue Prony – Boîte postale 311, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président et Madame en qualité de Responsable Ressources Humaines

Ci-après désignée par les termes : « La Direction »,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical,

Monsieur  ;

L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical,

Monsieur  ;

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical,

Monsieur .

Ci-après désignées par les termes : « Les organisations syndicales représentatives »,

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a profondément réformé le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise en créant une instance unique de dialogue social, le Comité Social et Economique (CSE) ; regroupant ainsi les prérogatives de trois instances de représentation du personnel que sont le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT).

Les mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT de la Société SUEZ RV OSIS OUEST arrivant à échéance en date du 31 décembre 2020. Des élections par anticipation seront organisées prochainement pour mettre en place un CSE.

Il est, par ailleurs, rappelé que conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, article 9 et l’ordonnance n° 2007-1718 du 20 décembre 2017, article 3-V, les stipulations des accords d’entreprise, de branche, et ceux couvrant un champ territorial ou professionnel plus large concernant le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) cessent de produire leurs effets à compter de la date du 1er tour des élections du Comité Social et Economique (CSE).

Soucieux de maintenir un dialogue social constructif, la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées afin d’échanger sur les modalités de mise en place de cette nouvelle instance.

A l’issue de la négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Le Comité Social et Economique

Article 1. 1 Périmètre juridique

Compte tenu de l’organisation de la Société, les parties conviennent de la mise en place d’un Comité Social et Economique unique pour l’ensemble des sites de la Société SUEZ RV OSIS OUEST.

Article 1.2 Nombre de sièges

Le nombre de sièges sera défini dans le cadre du protocole préélectoral conformément aux dispositions légales. Les parties rappellent que la répartition des sièges au sein des collèges électoraux sera réalisée dans le cadre du protocole électoral.

Le CSE est également composé de représentants syndicaux. (Voir article 1-4)

Article 1.3 Moyen

A Heures de délégation :

Le nombre d’heures de délégation attribuées aux membres du Comité Social et Economique est défini conformément aux dispositions légales en vigueur. Afin d’assurer l’exercice leurs attributions, les parties rappellent que le temps passé par les représentants du personnel à l’exercice des fonctions pour lesquelles ils ont été élus est décompté progressivement du crédit d’heures de délégation. A cet égard, les parties rappellent que ne s’imputent pas sur les crédits d’heures le temps passé pour les réunions ordinaires et extraordinaires organisées à l’initiative de l’employeur ainsi que le temps pour se rendre à ces réunions.

Les membres du CSE disposent des crédits d’heures suivants :

• Les membres titulaires du CSE bénéficient du crédit d’heures prévu par les dispositions du

Code du Travail. Ces heures sont mutualisables entre les élus du CSE et reportables d’un mois sur l’autre dans la limite de l’année civile conformément aux dispositions applicables et dans les limites légalement fixées.

Le secrétaire du CSE bénéficie en plus du crédit d’heures légales, d’un crédit d’heures mensuel complémentaire de 10 heures.

B Membres élus du CSE :

Le bureau du CSE est composé de :

• 1 secrétaire et un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail. Il assume à ce titre la responsabilité de secrétaire de la CSSCT du CSE.

• 1 trésorier et un trésorier adjoint.

Les membres ci-dessus sont élus parmi les membres titulaires du CSE. Lors de sa première réunion afin d’organiser au mieux le déroulement des réunions du CSE, il appartient à chaque élu titulaire d’informer de son absence le secrétaire du CSE ainsi que le suppléant de droit.

Il est précisé que dans le cas où un titulaire absent n’aurait pas pu être remplacé par un suppléant lors d’une réunion CSE, les votes et délibérations réalisés par l’instance à la majorité des membres présents sont réputés valides.

L’ordre du jour est établi conjointement par le Président et le Secrétaire du CSE. Les convocations et ordres du jour sont adressés par l’employeur par messagerie électronique aux élus.

Le CSE désigne également lors de la première réunion, parmi ses membres titulaires, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Article 1.4 Représentant syndical au CSE

Chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE (RS) conformément aux dispositions légales.

Chaque représentant syndical dispose d’un crédit d’heures de 16 heures mensuel si l’établissement est composé de plus de 500 salariés et de 12 heures mensuel si l’établissement a un effectif compris entre 300 et 500. Il assiste aux séances avec une voix consultative.

Article 1.5 Durée et renouvellement des mandats

La durée des mandats des membres du Comité Social et Economique est de quatre ans.

Le nombre de mandats successifs est limité à trois.

Article 2. Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Conformément aux termes de l’article L.2315-36 du Code du travail, les parties conviennent de mettre en place une Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du CSE.

Article 2-1 Les Missions :

La CSSCT est compétente, par délégation du CSE, sur les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail de l’entreprise.

A ce titre, elle exerce une mission générale de prévention et de réflexion en appui du CSE dans les domaines relevant de sa compétence. Dans ce cadre, elle peut formuler des préconisations et des recommandations à l’intention du CSE sur tous les sujets relatifs à la sécurité et aux conditions de travail.

Par ailleurs, dans un objectif de promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, elle est habilitée à réaliser les enquêtes en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle sur mandatement du CSE.

Pour ce faire :

• En début de mandature, le CSE délibère, à la majorité des membres présents, pour donner principe mandat à la CSSCT pour décider de la nécessité de diligenter les enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle et de les réaliser le cas échéant. Ledit mandat peut être retiré à tout moment par vote d’une nouvelle délibération ;

• Par la suite, lorsque la CSSCT souhaite effectivement mener une enquête, elle doit organiser un vote pour ce faire. En cas d’avis favorable, le secrétaire de la CSSCT informe préalablement à l’ouverture de l’enquête le secrétaire et le président du CSE (ou son représentant).

Le secrétaire de la commission rend compte des travaux de la CSSCT en début de réunion du CSE.

Le nombre annuel de réunions de la CSSCT est fixé à 4.

Article 2-2 Nombre de membres et heures de délégation :

Conformément à l’article L.2315-39 du Code du travail, la commission est présidée par l’employeur ou son représentant, lequel peut être accompagné de salariés dont les compétences permettent d’éclairer les membres de la commission sur le sujet traité et dont le nombre peut varier en fonction des thèmes abordés. Le nombre de représentants de l’employeur ne peut excéder celui des représentants du personnel.

Elle comprend également le secrétaire adjoint du CSE et six représentants du personnel.

Ils bénéficient pour l’exercice de leurs missions d’un crédit d’heures de délégation de 7 heures par mois.

Article 2-3 Modalités de désignation :

Les membres de la commission sont désignés parmi les membre élus du CSE, représentant idéalement chaque agence Suez RV OSIS Ouest.

Les membres de la CSSCT sont désignés par résolution du CSE adoptée à la majorité des membres présents. Le président ne participe pas au vote.

Conformément aux dispositions légales prévues à l’article L.2315-39 du Code du Travail, l’un des membres de la CSSCT devra nécessairement être un représentant du second collège.

Les membres de la commission CSSCT désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membre élus du CSE.

Article 2-4 Formation :

Dès leur désignation, les membres de la CSSCT bénéficient d’une formation prise en charge par l’entreprise afin de leur permettre de :

• Développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.

• Etre initiés aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et les conditions de travail.

Cette formation est dispensée conformément aux articles R2315-10 et suivants du Code du Travail.

Article 3- Les autres commissions du CSE :

Les parties conviennent de mettre en place les commissions suivantes :

3-1 Commission égalité professionnelle :

La commission égalité professionnelle se réunit une fois par an et est composée des membres suivants :

• Le secrétaire du CSE ;

• Un membre titulaire du CSE désigné par chaque organisation syndicale représentée au CSE.

La présidence est assurée par l’un de ses membres.

3-2 Commission Formation professionnelle :

La commission formation professionnelle se réunit une fois par an et est composée des membres suivants :

• Le secrétaire du CSE ;

• Un membre titulaire du CSE désigné par chaque organisation syndicale représentée au CSE.

La présidence est assurée par l’un de ses membres.

3-3 Commission d’information et d’aide au logement :

La commission d’information et d’aide au logement se réunit une fois par an et est composée des membres suivants :

• Le secrétaire du CSE ;

• Un membre titulaire du CSE désigné par chaque organisation syndicale représentée au CSE.

La présidence est assurée par l’un de ses membres.

3-4 Commission des marchés :

Conformément aux dispositions légales, une commission des marchés devra être mise en place si les critères définis par l’article D2315-29 du Code du Travail sont remplis.

Cette commission des marchés a notamment pour rôle de choisir les fournisseurs et prestataires du comité social et économique.

Article 4 Les représentants de proximité (RP) :

Dans le cadre de l’article L. 2313-7 du Code du Travail et en vue de favoriser la représentation des salariés de la Société répartis sur plusieurs sites, de taille variable, les parties se sont accordées sur la possibilité pour le CSE de désigner des représentants de proximité.

A Les missions

Ils ont pour attributions de favoriser un dialogue social de proximité et de contribuer au maintien et à l’amélioration des conditions de sécurité de travail.

Les RP ont pour mission la prise en compte de l’ensemble des questions de sécurité, des conditions de travail, concernant les salariés de leur zone d’affectation et devront avec le responsable du site concerné (avec copie mail du directeur d’agence et le secrétaire du CSE) tenter de régler l’ensemble des questions afférentes soit par le biais d’entrevue, par téléphone de l’agence ou s’il y a lieu d’une réunion en fonction de la nature et du nombre de sujet.

Les mandats des représentants de proximité prendront automatiquement fin avec le terme des mandats du Comité Social et Economique.

B Nombre de représentants et heures de délégation :

En tenant compte des spécificités géographiques et organisationnelles de l’entreprise, les parties s’entendent sur la mise en place des RP selon le tableau ci-dessous 

Zones dédiées :

AQUITAINE	3 Représentants de Proximité
BRETAGNE	3 Représentants de Proximité
CENTRE	2 Représentants de Proximité
DORDOGNE LIMOUSIN	2 Représentants de Proximité
PAYS DE LOIRE	3 Représentants de Proximité
POITOU CHARENTES	2 Représentants de Proximité

Les représentants de proximité bénéficient de 7 heures de délégations par mois.

Les Directeurs d’agence ou les directeurs d’agence adjoints de chaque zone dédiée recevront trimestriellement les représentants de proximité désignés pour la zone dédiée.

C Modalités de désignation :

Ces représentants de proximité seront désignés par le Comité Social et Economique selon les modalités suivantes

- Seront désignés par un vote à la majorité relative, dans la limite d’un siège, un élu membre titulaire du CSE appartenant aux effectifs de la zone dédiée dans laquelle la désignation est réalisée. En cas de pluralité de candidats membres titulaires du CSE dans la zone dédiée, priorité sera donné au candidat ayant eu le plus de voix sur son nom. En cas d’égalité, il sera tenu compte de l’ancienneté la plus importante pour départager les candidats.

- Pour le(s) siège(s) restant à pouvoir de RP, un ou des élus membres suppléants du CSE pourront présenter leurs candidatures ainsi que des salariés non élus sous réserve qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité du CSE. Le CSE procédera à un vote par bulletin secret et l’élection aura lieu au scrutin à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Ces candidats devront également appartenir aux effectifs de la zone dédiée pour y être désigné comme représentant de proximité.

D Formation- sensibilisation managériale :

Managers et représentant du personnel doivent partager un « socle commun » de connaissances. Ainsi, à chaque renouvellement des CSE, des séances d’informations animées par la fonction ressources humaines seront dispensées aux managers travaillant en lien avec les représentants du personnel pour leur permettre d’acquérir un socle de connaissances sur le dialogue social et les instances représentative du personnel.

Article 5 Fonctionnement du CSE :

Article 5.1 - Réunion plénière du CSE

La délégation du personnel au CSE sera convoquée une fois par mois à l’initiative de l’employeur, et 4 réunions au moins par an portant sur les attributions dévolues au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Une convocation sera adressée à toutes les personnes assistant de droit aux séances du CSE avec voix délibérative et consultative :

• Les membres élus titulaires du CSE.

En ce qui concerne les membres suppléants, en application de l’article L.2314-1 du Code du Travail, ces derniers assistent aux réunions en l’absence du titulaire uniquement. Ils seront en conséquence destinataires des convocations aux réunions ordinaires et extraordinaires à titre d’information seulement. Le secrétaire adjoint sera également convié aux réunions du CSE.

• Les représentants syndicaux au CSE.

• Conformément aux dispositions de l’article L 2315-27 du Code du Travail, le calendrier prévisionnel annuel des réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail sera transmis par la Direction à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, au médecin du travail, et à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Une confirmation par écrit leur sera adressée au moins 15 jours à l’avance de la tenue de ces réunions.

Article 5-2 Accès à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

Pour mener à bien leurs missions, tous les membres du CSE ont accès à la BDES, conformément aux dispositions légales.

Article 5 -3 Budget du CSE

Les parties conviennent que les budgets visés au présent article sont calculés sur la base de la masse salariale brute telle que définie à l’article L. 2315-61 du Code du travail.

Ces subventions sont versées trimestriellement, et production du document de calcul associé lequel sera transmis au trésorier du CSE. Toutefois, en cas de besoin, une avance peut être consentie.

• Budget de fonctionnement :

Le CSE se verra allouer un budget de fonctionnement fixé à 0,20 % de la masse salariale brute.

• Budget des œuvres sociales :

Le budget des œuvres sociales et culturelles est fixé 0.8 % de la masse salariale brute.

Article 5-4 Utilisation du crédit d’heures de délégations

A Modalité de décompte

Les membres titulaires du CSE bénéficient du crédit d’heures prévu par les dispositions du Code du Travail. Ces heures sont mutualisables entre les élus du CSE et reportables d’un mois sur l’autre dans la limite de l’année civile conformément aux dispositions légales applicables et dans les limites légalement fixées.

B Prise de délégation

Il est demandé aux représentants du personnel de prendre les heures de délégation dans le respect des limites des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail.

Il est rappelé que ces dispositions visent à répondre aux exigences de sécurité ainsi qu'aux règles d'organisation interne.

C-Prévenance et bon de délégation

Dans la mesure du possible, il est demandé aux représentants du personnel d’utiliser le bon de délégation en annexe et de respecter un délai de prévenance raisonnable d’information auprès de leur hiérarchie en indiquant le mandat concerné pour la prise des heures de délégation.

Article 5-5– Local et matériel

Le CSE dispose d’un local équipé (téléphone, internet, placards/armoire fermant à clef…) avec accès aux moyens modernes de communication aux standards de l’entreprise. Les moyens fournis par l’entreprise demeurent la propriété de celle-ci.

Le secrétaire titulaire du CSE et le trésorier titulaire du CSE sont dotés d’un téléphone portable, de type smartphone, à titre professionnel.

Article 6 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée étant précisé que les parties conviennent de se rencontrer à minima tous les 5 ans pour en évoquer les éventuelles évolutions.

Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Le présent accord peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L.2261-9 du Code du Travail.

La dénonciation de l’accord fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions visées par l’article L 2261-9 du Code du Travail.

Article 7. Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du Travail.

Il sera déposé dans les conditions prévues par articles L. 2231-5-1 et suivants, D. 2231-2 et suivants et du même Code auprès des services du Ministre chargé du travail et au secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes de Tours.

Fait en 8 exemplaires originaux à Joué-lès-Tours le 27/08/2019

Pour la société SUEZ RV OSIS OUEST Pour la société SUEZ RV OSIS OUEST Pour l’Organisation Syndicale CFDT	Pour l’Organisation Syndicale FO Pour l’Organisation Syndicale CGT