ACCORD SUR LES MODALITES

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE

1. Entre les soussignés

   La SA HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE

69, rue de la Louvière 59042 LILLE Cedex

Représentée par Monsieur François GUTH, Directeur Général

D’une part,

Et

4. Les organisations syndicales :

• CFE-CGC représentée par Madame XXXX, Déléguée syndicale

• Sud Santé Sociaux représenté par Monsieur XXX, Délégué syndical

• CGT représentée par Monsieur XXXX, Délégué syndical

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail et plus particulièrement des articles L.2232-17 et L.2232-20.

PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation de la négociation de l’accord d’entreprise à l’issue de la réunion préparatoire.

Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.

Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.

7. Article 1 - Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale

D’un commun accord il a été convenu que la délégation serait composée de deux ou trois personnes dont le délégué syndical pour chacun des syndicats.

• la délégation du syndicat CFE-CGC est composée de

  • Mme XXX

  • Mme XXX

• la délégation du syndicat Sud Santé Sociaux est composée de :

  • M. XXX

  • Mme XXX

  • Mme XXX

• la délégation du syndicat CGT est composée de :

  • M. XXX

  • Mme XXX

• la représentation de l’entreprise est composée de :

  • M. Pierre Etienne ALLARD, Directeur

  • Mme Anne Sophie DOCKWILLER, Directrice des Ressources Humaines – Pôle Métropole Lille

  • Mme Aurélie LENGLIN, Responsable des Ressources Humaines

9. Il est expressément convenu entre les parties qu’il est possible de modifier la composition de la délégation sans toutefois qu’elle soit supérieure à trois personnes dont le délégué syndical à la condition de communiquer son nom avant la réunion.

   Article 2 – Calendrier, lieu de réunion, nombre et durée des réunions

Pour cette négociation, les parties ont arrêté le calendrier suivant

• Mardi 11 Septembre 2018 à 9h30

• Vendredi 19 Octobre 2018 à 9h30

• Mardi 27 Novembre 2018 à 9h30

• Jeudi 13 Décembre 2018 à 14h30

Les réunions se dérouleront dans la salle de réunion – 6^ième étage du bâtiment Vendôme Flandre - il faut prévoir une durée de 1 à 2 heures.

Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu entre ces dates si cela s’avérait indispensable.

En cas d'absence d'accord signé à l'issue de la négociation, et ce, au plus tard le 31 décembre 2018, un procès-verbal de désaccord sera établi.

Article 3 - Informations à remettre aux délégations

La Direction remettra avant la date fixée pour chaque réunion de négociation, les informations minimales devant permettre d’engager une négociation sur le thème concerné telles qu’elles auront été définies entre les parties.

La direction a remis lors de la réunion préparatoire qui s’est tenue le 11 Septembre 2018 les documents suivants :

- Répartition de l’effectif total par âge et par sexe au 30/06/2018

- Répartition de l’effectif total par ancienneté au 30/06/2018

- Nombre d’embauches en CDI au 30/06/2018

- Répartition des départs par principales causes (hors fin de CDD) au 30/06/2018

- Absentéisme 2017 et 2018 (au 30/06/2018) par motif

Article 4 – Temps de négociation

Le temps passé à la négociation par les délégués syndicaux et les membres de la délégation est rémunéré comme temps de travail.

Article 5 – Durée

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise et au plus tard le 31 décembre 2018.

Article 6 – Dépôt de l’accord

Le présent procès verbal sera déposé en 1 exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de LILLE et un exemplaire auprès du secrétariat des Greffes des Prud’hommes de LILLE.

Fait à Lille, le 11 Septembre 2018