Accord d'entreprise "AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16/06/2009" chez SORELIS - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SORELIS (Siège)

AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL D’ENTREPRISE DU 16/06/2009

Entre

La coopérative SORELIS représentée par sa Présidente, Mme,

d’une part,

Et

FGA-CFDT, représentée par M.,

d’autre part.

PREAMBULE

Essentielles dans la vie de la coopérative, les réunions se doivent d’être efficaces et productives. Pour cela, une certaine organisation doit être mise en place et permettre à chacun d’y consacrer le juste temps nécessaire.

A cette fin, il est déterminant de préciser les règles encadrant l’organisation des réunions mobilisant des personnels et la gestion du temps pris en compte pour ces derniers, pour se rendre sur les sièges de Maurens (24), Denguin (64) et à Bazas (33), lieu de réunion intermédiaire entre les pôles géographiques de la coopérative.

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent accord salarial a pour objet la modification et l’aménagement des dispositions de l’article 45 : TECHNICIENS D’INSEMINATION – 45.2 Contrôle de la durée du travail – Réunions & Formations & Divers.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Temps de déplacement et de réunion

Le temps de réunion et de déplacement pour les réunions est comptabilisé en temps réel et non plus sur un temps forfaitaire.

1. Réunion

• Les réunions nécessitant une présence physique des collaborateurs se feront en présentiel pour une durée minimale de 2 heures. Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations pourront être réalisées en fonction du degré d’importance et de la validation par la direction générale. En-deça, les réunions par visioconférence seront privilégiées.

 Sur la convocation de la réunion, il sera mentionné l’heure de début et l’heure de fin prévues.

 Toute réunion (visio ou physique) commencera à l’heure de la convocation même si tous les participants ne sont pas arrivés.

 Liste de présence complétée par l’animateur de la réunion avec :

• Heure début de réunion (celle mentionnée sur la convocation)

• Heure de fin réelle

• Pour chaque participant : heure arrivée et heure départ si différentes de celles de la réunion.

• Temps de repas non pris en compte (1 h)

• Dans le cas de réunion hors situations mentionnées ci-dessus, le temps de réunion se fera sur déclaration du collaborateur.

2. Déplacement

 Affectation d’un temps de déplacement individuel entre le domicile et le lieu de réunion (Maurens, Denguin, Bazas) sur la moyenne des 2 applications Mappy et Via Michelin avec 2 décimales (chaque collaborateur recevra un mail l’en informant).

 10 minutes pour le covoiturage à déclarer (mentionner « covoiturage » dans le commentaire sur la fiche activité).

• Dans le cas de déplacement hors situations mentionnées ci-dessus, le temps de déplacement se fera sur déclaration du collaborateur.

Article 2 : Date d’application

Le présent avenant est applicable à compter du 01/10/2020.

Article 3 : Dépôt – Notification

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à l’organisation syndicale et dépôt.

Fait à Maurens le 29 octobre 2020

La Présidente de SORELIS Le délégué CFDT

Mme M