Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif au statut social commun des salariés de l'UES Rosati" chez GROUPE PERLE DU NORD (Siège)

Avenant n° 3

A l’accord relatif au statut social commun

des salariés de l’UES « ROSATI »

ENTRE

D’une part :

- Monsieur XXXXXXX, représentant de l’Unité Economique et Sociale ROSATI, sise 110 Allée du vélodrome à Saint Laurent Blangy (62223)

ET

D’autre part :

• Monsieur XXXXXXX, délégué syndical CGT de l’UES ROSATI

Préambule

Il est rappelé qu’en date du 19 novembre 2013, un accord d’entreprise a été négocié.

L’organisation des structures évoluant, il apparaît opportun d’envisager de nouveaux aménagements s’agissant de la modalité d’aménagement du temps de travail.

Monsieur XXXXXXX a été destinataire, en date du 17 mai 2018 d’un courrier de la Direction évoquant les points de l’accord susceptibles d’être modifiés conformément aux dispositions de l’article 13.3 de l’accord. Il en a accusé réception le 17 mai 2018.

Les parties ont alors convenu de se retrouver le 21 juin 2018.

Une réunion de négociation a eu lieu le 21 juin 2018 et a abouti à la signature du présent avenant.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Les parties conviennent de modifier l’article 10.2/ § a) de l’accord initial en ajoutant à la liste du «personnel cadre » bénéficiant d’une organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (liste initiale complétée par l’avenant du 22 septembre 2016), les termes suivants :

• « Responsable Production Légumes»

• « Adjoint Qualité »

• « Directeur Filière Légumes et Fruits »

ARTICLE 2 :

Les dispositions du présent avenant, se substituent de plein droit à celles de 1'accord qu'elles modifient et entrent en vigueur dès réalisation des modalités de publicité requises.

En conséquence, le présent accord sera déposé par l'employeur, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment :

2.1/ Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à l’organisation syndicale signataire et dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, auprès de la DIRECCTE (deux exemplaires dont une version sur support électronique) et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes (un exemplaire).

2.2/ Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale CGT de l’Unité Economique et Sociale. A la suite d’un délai de 8 jours, le présent accord sera déposé dans la base de données nationale auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires dont un exemplaire en support papier signé et un exemplaire électronique. Les parties décident que le présent accord fera l'objet d’une publication intégrale anonymisée.

2.3/ Une copie du présent accord sera remise aux délégués du personnel de l’UES et 1 copie sera tenue à la disposition du personnel, auprès du Bureau du personnel.

Fait à Arras, le 21 juin 2018

Signatures :