ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2023

Entre :

La Société SEBP SAS, dont le siège social est situé rue Benoit Frachon - 26802 PORTES- LES-VALENCE CEDEX représentée par , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise soussignées

d’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies les 07, 14 et 21 Décembre 2022, ainsi que le 4 janvier 2023.

Au cours de ces réunions, la Direction a présenté et commenté les statistiques habituellement adressées aux organisations syndicales et échangé avec celles-ci sur leurs enseignements. La Direction a recueilli leurs observations et leurs revendications.

Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.

A l’issue de la négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’entreprise SEBP matérialisée par les trois établissements : PAVAILLER à Portes Lès Valence ;

Bertrand Puma à Nevers ;

CFI à Lavaveix-Les-Mines.

Article 2 : Politique salariale

AUGMENTATION GENERALE :

Les salariés cadres et non cadres présents dans les effectifs au 1^er Janvier 2023 bénéficient d’une augmentation générale du salaire mensuel brut de base de 7%.

Cette augmentation est applicable au 1^er janvier 2023.

Cette augmentation concerne les salariés des trois établissements Pavailler, Bertrand Puma, et CFI.

Article 3 : Formalités

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues par le Code du travail.

A l’issue du délai permettant l’exercice du droit éventuel d’opposition, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, et au greffe du Conseil de prud’hommes de Valence, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Portes-Lès-Valence, le 04 Janvier 2023

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

CGT –

Délégué Syndical Responsable des Ressources Humaines

CFDT –

Délégué Syndical