Accord d'entreprise "Avenant d'adhésion à l'accord Qualité de Vie au Travail signé le 27 février 2019 à Neuilly sur Seine" chez SPIE BATIGNOLLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SPIE BATIGNOLLES et le syndicat CFE-CGC le 2019-10-15 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T09220016669
Date de signature : 2019-10-15
Nature : Avenant
Raison sociale : SPIE BATIGNOLLES
Etablissement : 47871116100024 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-15
8 rue Victor Noir
92521 Neuilly sur seine cédex - France
téléphone : 01 46 40 80 00
télécopie : 01 46 40 80 01
Direction des Ressources Humaines
Neuilly sur Seine, le 15 octobre 2019
Avenant d’adhésion à l’accord Qualité de vie au travail signé le 27 février 2019 à Neuilly sur Seine
Le présent avenant a pour objet l’adhésion à posteriori du Syndicat CFE-CGC-BTP à l’accord Groupe relatif à la Qualité de vie au travail, conformément à l’article 12.2 aux termes duquel il est indiqué « conformément aux dispositions de l’article L.2261-2 à 6 du code du travail, toute organisation syndicale représentative au sein de Groupe pourra adhérer à l’accord tant qu’il continu de produire ses effets. L’adhésion sera notifiée à toutes les parties signataires ou adhérentes de l’accord d’entreprise. La déclaration d’adhésion sera déposée auprès de la Direction générale du travail. »
Une demande d’adhésion en date du 2 août 2019 a été adressée par le Syndicat CFE-CGC-BTP à la Direction des Ressources Humaines. De la même façon, l’ensemble des syndicats signataires ont été destinataire de la déclaration d’adhésion du syndicat CFE-CGC-BTP à l’accord relatif à la Qualité de vie au travail.
Le présent avenant a pour effet de formaliser l’adhésion du syndicat CFE-CGC-BTP, représenté par Madame Marie-José DAMBLIN, à l’accord relatif à la Qualité de vie travail.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales signataires de l’accord et déposé à la DIRECCTE des Hauts de Seine. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil Prud’hommes de Nanterre.
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Délégué syndical central CGC Directeur des Ressources Humaines
Siège social : 8 rue Victor Noir – 92521 Neuilly sur Seine cedex – France
S.A au capital de 44 588 694 € 478 711 161 rcs Nanterre – Siret 478 711 161 00024 – APE 742 C – N° d’identification intracommunautaire FR 92478711161
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