Accord d'entreprise "Accord de mise en place des CSE Monnier" chez LA FRANCAISE DE DECORS ET D ILLUMINATION - MONNIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA FRANCAISE DE DECORS ET D ILLUMINATION - MONNIER et le syndicat CFDT le 2023-02-07 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04423017204
Date de signature : 2023-02-07
Nature : Accord
Raison sociale : MONNIER Sarl
Etablissement : 47880428900021 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Un Accord relatif au Report des Elections & à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (2018-11-07)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-07

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